Microdistilleries Sus aux contraintes de la SAQ

Nous tenons à saluer les militant.e.s de la CAQ, réunis en congrès cette fin de semaine, d’avoir eu le courage d’adopter une proposition visant à « exempter les producteurs d’alcool des contraintes de la Société des alcools du Québec (SAQ) lorsqu’ils vendent sur les lieux de production », surtout si l’on considère que les députés de la CAQ ont refusé de même débattre d’une motion semblable déposée à l’Assemblée nationale par le député péquiste Pascal Bérubé le mois dernier.

Malheureusement, le ministre des Finances Eric Girard a immédiatement rejeté cette proposition. Cette attitude fait écho à celle de la direction de la SAQ qui refuse de discuter de cet enjeu avec l’Union québécoise des microdistilleries (UQMD) depuis plusieurs années. La raison invoquée est qu’il est impossible d’abolir la majoration de la SAQ, car le Québec est lié par des ententes commerciales internationales qui disent que nous devons traiter les entreprises étrangères comme nous traitons nos entreprises nationales.

Cet enjeu est réel et nous devons le prendre au sérieux. Mais le fait que la SAQ prélève un montant pour assurer ses dépenses de mise en marché alors qu’elle ne fait pas de mise en marché pour les distilleries qui vendent sur leur lieu de production est aussi un réel enjeu qui doit aussi être pris au sérieux. La seule façon de trouver une solution est que les deux parties s’assoient pour discuter et trouvent ensemble une voie de passage qui serait satisfaisante pour tout le monde.

Des solutions qui permettraient de respecter nos ententes commerciales tout en assouplissant le régime fiscal en vigueur, qui est absolument injuste pour les petits producteurs de spiritueux, existent.

Mais pour les trouver, nous devons établir un réel dialogue entre les parties. Pour que la direction de la SAQ accepte de discuter avec les microdistillateurs, il faudra que le ministre des Finances lui donne le mandat de le faire. La solution est donc en partie politique. Peut-être faudrait-il que le premier ministre lui-même intervienne et dise à M. Girard de régler ce dossier.

Autre enjeu important pour les microdistilleries évoqué par M. Girard est la « réglementation stricte » sur les permis de distillateur qui permet aux distilleries détenant un permis « artisanal » d’être exemptées de payer la majoration de la SAQ pour les ventes sur les lieux de production. Mais il y a deux principaux problèmes avec cette loi. Premièrement, ce type de permis est basé sur la nature des matières premières qui sont transformées tout en excluant plusieurs d’entre elles, notamment les céréales. Deuxièmement, les méthodes et les volumes de production ne sont nullement pris en considération alors que ces derniers sont au cœur de ce qui définit l’artisanat (des méthodes de production pas ou peu mécanisées et automatisées, et, en conséquence, de plus petits volumes de production). Ce qui manque à cette loi est la notion de « distillerie de petite taille » qui prévoirait un régime fiscal plus progressif.

M. Girard est-il prêt à travailler sur ce front ? En tant que propriétaires d’une petite distillerie très artisanale mais qui n’entre dans aucune des cases du formulaire de demande de permis « artisanal, » qui vend exclusivement à la distillerie mais qui voit 70 % de ses recettes partir en taxes de toutes sortes, nous aimerions que le ministre des Finances change de position et demande à la direction de la SAQ de discuter avec les microdistillateurs et accepte de revoir le cadre réglementaire entourant la production et la vente de spiritueux au Québec.

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