La fiscalité semble devenir un sujet chaud durant la campagne électorale au Québec. Deux partis politiques proposent d’augmenter l’impôt des riches, trois partis promettent de réduire l’impôt payable sur les premiers 92 579 $ de revenus, et on attend toujours le plan fiscal du Parti québécois.
Les réductions d’impôt ont été largement commentées en début de semaine, mais qu’en est-il des augmentations d’impôt visant les riches ? Pour y voir clair, faisons le point sur la fiscalité des riches au Québec.
Premièrement, c’est quoi un riche au Québec ? Selon les plus récentes statistiques fiscales, le top 1 % au Québec représente 50 000 contribuables qui ont gagné un revenu moyen de 580 000 $ en 2019.
Ces contribuables sont assujettis au taux d’imposition statutaire (celui affiché dans les lois fiscales) de 53,31 %, dont 27,56 % sont payables au fédéral et 25,75 % au Québec. Mais en réalité, les riches ne paient pas 53,31 % d’impôt, ils seraient imposés selon un taux effectif de 31 %.
Les plus récentes statistiques fiscales du Québec proposent un portrait semblable pour les mieux nantis, avec un taux d’imposition effectif de 15 % en 2018, et non pas de 25,75 %. Parmi eux, 590 contribuables ne payaient aucun impôt.
On peut anticiper des statistiques similaires aujourd’hui parce que les régimes d’imposition sont passablement les mêmes qu’en 2018 et 2019 pour les mieux nantis. Il faut toutefois s’attendre à des niveaux de revenus plus élevés et à une répartition probablement différente de ceux-ci, avec des gains en capital plus significatifs.
Impôt minimum
Si les électeurs québécois estiment qu’un taux effectif d’imposition de 15 % est trop peu élevé et que les contribuables mieux nantis doivent payer davantage d’impôt, il faut trouver une façon simple et efficace de procéder.
Il serait possible d’augmenter le taux statutaire de 25,75 %, mais est-ce vraiment efficace quand on réalise, en fin de compte, que les riches paient quasiment moitié moins d’impôt au Québec que ces 25,75 % ?
Dans la situation actuelle, un outil comme l’impôt minimum peut s’avérer plus efficace pour s’assurer que chacun paie sa juste part d’impôt. Les régimes d’impôt minimum existent déjà au Québec et au Canada, mais leur impact est peu significatif et les règles n’ont jamais été actualisées depuis leur implantation, il y a plus de 35 ans.
Le principe est simple. Au moment de préparer leur déclaration de revenus, les particuliers calculent l’impôt régulier et l’impôt minimum, et c’est le plus élevé des deux qu’ils doivent payer. Dans les régimes actuels au Québec, comme au Canada, l’excédent de l’impôt minimum sur l’impôt régulier peut ensuite être appliqué en réduction de l’impôt régulier des sept années subséquentes.
Regard sur Ottawa
Le fédéral a mis son pied à terre lors du dernier budget 2022-2023 en annonçant la refonte de l’impôt minimum. Il s’engage à examiner un nouveau régime fiscal minimal qui fera en sorte que les contribuables ayant des revenus élevés paient davantage d’impôt, et une approche sera proposée dans la mise à jour économique et budgétaire de l’automne 2022.
Au Québec, le budget 2022-2023 ne soulève pas cette problématique relative à l’écart entre le taux d’imposition statutaire et le taux d’imposition effectif des mieux nantis. Les bulletins d’information qui ont suivi le budget fédéral ne font pas état d’une intention de suivre le fédéral à ce sujet. Le Québec attend peut-être de voir ce que fera le fédéral avant de se prononcer.
Chose certaine, aucun parti politique ne soulève la possibilité d’emboîter le pas au fédéral dans la mise en place d’un impôt minimum plus efficace et mieux adapté au XXIe siècle. À suivre, donc…
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