Dans un texte du 25 mai dernier, le militant de la Coalition avenir Québec (CAQ) Étienne-Alexandre Beauregard1critique le nationalisme d’Éric Duhaime. Il tire prétexte de l’opposition du Parti conservateur du Québec (PCQ) à la loi 96 pour conclure que le « nationalisme caquiste » est le seul à rallier une majorité de Québécois. Mais qu’est-ce que le « nationalisme caquiste » ?
Fraîchement élu en 2018, François Legault déclare à Radio-Canada : « Le Québec a tous les droits. » On ne l’apprendra que plus tard, mais la formule, qui rappelle celle de Louis XIV, « L’État, c’est moi », deviendra la doctrine de gouvernance de la CAQ. Si le Roi-Soleil régnait du haut d’une monarchie absolue, le premier ministre plénipotentiaire du Québec, lui, recourt à des dispositifs législatifs plus modernes mais tout autant liberticides : l’article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés, appelé « clause nonobstant », et l’article 118 de la loi québécoise sur la santé publique.
La clause nonobstant
En début de mandat, la loi 21 nous donne un avant-goût de ce « nationalisme caquiste ». Dans son libellé, la loi sur laïcité neutralisera la plupart des droits protégés par les Chartes canadienne et québécoise au moyen de la clause « nonobstant », considérée comme une « option nucléaire » tant son utilisation est gravissime. L’objectif de l’opération ? Empêcher la contestation de la loi au motif qu’elle viole les droits garantis par les Chartes. Les droits à la vie, à l’intégrité, à la liberté de conscience et de religion, à la dignité, entre autres, sont invalidés. On se souviendra que, jusqu’à l’arrivée de la CAQ au pouvoir, les gouvernements québécois ont défendu le droit des individus de contester des lois qu’ils considèrent comme iniques. La CAQ fait précisément le contraire, elle les prive de ce droit. Les contours du « nationalisme caquiste » se dessinent.
La déclaration d’urgence sanitaire
En cours de mandat, l’arrivée du coronavirus mène à la déclaration d’urgence sanitaire, en vertu de l’article 118 de la Loi sur la santé publique. Les libertés individuelles sont encore suspendues et bafouées. Couvre-feux, confinements généralisés, fermeture des entreprises et des écoles. Des enfants sont privés d’éducation et d’activité physique. Des aînés autonomes sont assignés à domicile comme des criminels. La démocratie est suspendue ; la police, mise à contribution. Des milliards sont dépensés hors de tout contrôle. Les partis d’opposition cautionnent ces exactions, sauf le PCQ de Duhaime, seul objecteur de conscience sur l’échiquier politique.
L’« option nucléaire » à titre préventif
En fin de mandat, le gouvernement Legault récidive avec le projet de loi 96 sur la langue française. Fait nouveau, la « clause nonobstant » est invoquée à l’article 118 à titre préventif, du jamais vu dans les législatures canadiennes. Il ne s’agit plus de soumettre le projet de loi à l’approbation du parlement, mais bien d’imposer d’autorité la vision caquiste. La réforme de la loi 101 se verra ainsi soustraite aux articles 1 à 38 de la Charte québécoise. Le « nationalisme caquiste » a parlé. Il sera impossible de contester la loi, dût-elle porter atteinte aux libertés de conscience, d’opinion, d’expression…
Un nationalisme autoritaire
Il ne s’agit pas ici de juger les politiques du premier ministre, mais de dégager sa doctrine de gouvernance, son modus operandi. Aussi, le « nationalisme caquiste » s’exprime avec la subtilité d’un tank et fait peu de cas de la démocratie et des libertés citoyennes. On commence à peine à mesurer les dommages de ce « nationalisme autoritaire », mais on sait déjà que le Québec de demain souffrira de la banalisation du recours à la disposition de dérogation et de l’affaiblissement des Chartes, qui constituaient jusqu’à ce jour la meilleure garantie contre les abus de l’État.