Ce lundi, le gouvernement canadien déposait à la Chambre des communes le projet de loi C-21 visant à interdire l’importation, la vente et la cession d’armes de poing au Canada. Selon le gouvernement, cette mesure viserait à s’attaquer aux nombreux évènements de violence armée survenus récemment dans les grandes villes canadiennes, dont Montréal.
À la suite d’une analyse détaillée du projet de loi, force est de constater que le gouvernement fait complètement fausse route et qu’encore une fois, il refuse de s’attaquer au problème sous-jacent et préfère plutôt adopter des mesures qui sont en apparence drastiques, mais manquent totalement la cible. En effet, le gouvernement s’attaque aux individus qui acquièrent des armes de poing légalement et les utilisent à des fins légales, mais il ne fait à peu près rien (sauf un léger durcissement des peines rattachées à certaines infractions) pour s’attaquer à la source du problème de la violence armée, soit le marché illégal des armes à feu et les activités des groupes criminalisés.
Un fait que plusieurs personnes ignorent est que, depuis 1998, la possession d’une arme à feu, quelle qu’elle soit, constitue une infraction criminelle au Canada. Toutefois, la loi permet présentement aux individus détenteurs d’un permis et, dans le cas des armes de poing, d’un certificat d’enregistrement, de détenir de telles armes. Il ne s’agit pas là de simples formalités. Ainsi, un demandeur de permis d’arme de poing doit non seulement avoir suivi une formation, mais doit également subir et passer un examen approfondi de son historique de vie de la part des autorités policières. Toute activité criminelle, tout problème de santé mentale associé à de la violence, tout antécédent de violence ou toute fréquentation des milieux criminalisés devrait, en supposant que les policiers font correctement leur travail, entraîner le refus ou la révocation du permis d’armes à feu.
La possession légale d’armes de poing est déjà assujettie à de nombreuses restrictions, tant pour ce qui est des lieux de possession autorisés, du transport que de l’entreposage et de l’utilisation de telles armes. Bref, il est déjà légalement impossible pour un mineur ou un individu criminalisé d’acquérir, de posséder ou de porter une arme de poing. Et pourtant, ils le font !
Les mineurs et membres des milieux criminalisés n’acquièrent pas leurs armes de poing chez l’armurier du coin. Ils le font sur le marché noir, à des prix qui sont quatre ou cinq fois supérieurs à la valeur normale de ces armes.
Ces armes de poing, sauf rare exception, entrent au pays par des voies illicites et sont distribuées par des moyens tout aussi illicites. Je souligne en passant que les canaux empruntés par ces armes illégales, soit les ports de mer, les frontières et les réserves autochtones transfrontalières, relèvent tous de la compétence fédérale. Le projet de loi C-21 ignore cette réalité.
Fermer le marché légal des armes de poing, déjà très restrictif, ne fera à peu près aucune différence quant au niveau de violence armée. Le problème se situe ailleurs. Le gouvernement canadien utilise donc un écran de fumée pour nous faire croire qu’il agit pour notre sécurité. Bref, il nous prend pour des imbéciles. Si vous le croyez et lui faites confiance, vous lui donnez raison.
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