Le 28 janvier 2022, la Cour supérieure du Québec a cassé les décisions rendues par la Commission municipale du Québec (CMQ) à mon endroit, décisions que j’ai toujours dénoncées comme étant biaisées, déraisonnables, et le fruit d’une étroite collaboration entre la ville de Montréal et la CMQ.

Cette étroite collaboration a servi à berner l’ensemble de l’opinion publique, en commençant par plusieurs commentateurs de La Presse. La liste des faussetés propagées par la Ville de Montréal et la mairesse Valérie Plante et répétées à mon égard est exhaustive. Alors que la Cour à deux reprises en a jugé autrement, on a pourtant rapporté dans ces pages que des fonctionnaires avaient le droit de cacher des preuves à la mairesse élue⁠1, que ma cheffe de cabinet était coupable de harcèlement psychologique à l’endroit des fonctionnaires⁠1 et 2, et que j’étais la seule responsable du climat de travail tendu au sein de mon arrondissement. ⁠2

Du côté politique, on a cyniquement misé sur les délais du système judiciaire, en se disant que personne ne se souviendrait plus des détails une fois la poussière retombée. Pour la démocratie, il est important qu’on se souvienne.

Dès le 29 mai 2020, le tribunal s’interrogeait : « Il apparaît par ailleurs surprenant […] que la CMQ puisse poursuivre directement Montgomery et entretenir un litige avec cette dernière alors que la même CMQ devra procéder à une audition disciplinaire impartiale, l’impartialité et l’apparence d’impartialité devant prévaloir. » ⁠3. Pourquoi la CMQ n’a-t-elle pas saisi le message sans équivoque du tribunal ?

Le 11 décembre 2020, le tribunal tranche aisément la question du fameux rapport qu’on s’obstinait à me cacher : « Le Tribunal est d’avis que les constats apparaissant aux rapports ne sont pas suffisants pour que la fonction publique interdise à la mairesse dûment élue d’en obtenir une copie complète. Non seulement la loi lui accorde-t-elle un tel droit d’accès, mais la règlementation de la Ville le confirme. ». ⁠4 La Ville de Montréal s’est obstinée à prétendre que ce rapport était confidentiel. Était-ce parce que les allégations de harcèlement psychologique étaient, dans les faits, farfelues ? ⁠5

Dans un premier jugement, le tribunal s’est prononcé clairement sur le fait que mes exigences envers le directeur d’arrondissement, véhiculées par ma cheffe de cabinet, appartenaient bel et bien à ma fonction d’élue, et que ces exigences ne peuvent être qualifiées de harcèlement psychologique. Le jugement allait jusqu’à conclure : « Il semble du rapport que le directeur de l’arrondissement n’accepte pas de recevoir des directives ou des commentaires de la directrice de cabinet de la mairesse, le personnel politique n’étant que de passage. La preuve veut qu’il s’offusque rapidement. » Voilà le malheureux fond de l’affaire, écrit noir sur blanc par la Cour supérieure du Québec.

Malgré ce verdict, la CMQ, de concert avec la Ville de Montréal, ont persévéré. Ce faisant, ils ont manqué d’indépendance, brimé l’exercice de mes fonctions ainsi que mon droit à la liberté d’expression et conclu déraisonnablement à ma culpabilité comme a dû le constater une seconde fois la Cour supérieure⁠6 : « Un observateur raisonnable conclurait que la Direction du contentieux et des enquêtes s’est exposée à l’influence de la Ville. » Autrement dit, la CMQ a exécuté les volontés de la Ville dans sa vindicte contre moi. « Ce n’est pas seulement le fait de déposer la procédure de concert avec la Ville qui est problématique. C’est le degré de collaboration auquel on s’attendrait normalement avant le dépôt de la procédure qui suscite des inquiétudes. »

Le second jugement de la Cour supérieure a de plus relevé la particularité que les agissements de la Ville et de la CMQ au cours de 2021, année électorale, ont simplement fait fi des conclusions du premier jugement, sans donner d’explications : « Même s’il était possible pour la Commission de parvenir à la conclusion contraire, les exigences de justification commandent qu’elle explique cette conclusion qui est pour le moins surprenante. » Mais elle a tout simplement agi comme si le premier jugement n’existait pas.

À plusieurs reprises en Conseil municipal et dans les médias, il a été question des frais de ma défense devant les tribunaux et du fait que cette affaire a coûté une fortune aux contribuables de Montréal⁠7. Si je m’adresse à vous aujourd’hui, c’est pour affirmer qu’en invalidant la procédure contre moi, la Cour supérieure confirme que tout au long de cette affaire, je n’ai fait que résister à la calomnie. J’aimerais que les contribuables sachent qu’en 2020, alors qu’elle a pourtant un vaste département juridique interne, la Ville de Montréal a déboursé plus de 2 289 957,64 $ à des firmes externes pour des services juridiques. D’autres que moi ont effectivement des comptes à rendre à la population. Pour ma part, je n’ai pas choisi d’être poursuivie. Mais j’ai choisi de me défendre.

1 Lisez la chronique de Patrick Lagacé du 6 février 2020 2 Lisez la chronique de Mario Girard du 1er juillet 2021 3 Consultez les écrits de l’honorable Bernard Synnott, 29 mai 2020, Montréal c. Montgomery 2020 QCCS 1667 4 et 5 Consultez les écrits de l’honorable Bernard Synnott, 11 décembre 2020, Montréal c. Montgomery 6 Consultez les écrits de l’honorable Alexander Pless, 28 janvier 2022, Montgomery c. CMQ 7 Lisez l’article du 17 mai 2021, « Montréal a versé 275 000 $ aux avocats de Sue Montgomery » Qu'en pensez-vous? Exprimez votre opinion