Le ministre des Transports, François Bonnardel, a annoncé la semaine dernière que 24 000 victimes rendues invalides à la suite d’un accident de la route allaient voir leurs indemnités bonifiées. Leur indemnité de remplacement de revenu serait prolongée au-delà de 68 ans. D’autres prestations seraient majorées à même une cagnotte globale de 1 milliard de dollars provenant des surplus apparaissant au bilan de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ).

Publié le 15 février
Marc Bellemare
Marc Bellemare Avocat, Québec

Si les victimes de la route visées ont raison de jubiler, il faut noter que ces nouvelles prestations augmentent les disparités déjà nombreuses entre les différents régimes d’indemnisation québécois. Les accidentés du travail continueront de voir la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) mettre fin à tout remplacement de revenu à l’âge de 68 ans, plafond établi en 1985. Pire encore, la plupart des victimes d’actes criminels, sous le coup de la réforme d’octobre dernier, verront leur remplacement de revenu complètement interrompu trois ans après l’évènement.

Plutôt que de tendre vers l’harmonisation et la simplification des régimes publics d’indemnisation, le gouvernement caquiste ne cesse de les compliquer en multipliant les disparités.

Les accidentés du travail ne décolèrent pas du fait d’avoir été ignorés par l’annonce de la semaine dernière et de ne pas avoir droit aux mêmes égards. Pour eux, l’atteinte de 68 ans correspond à un véritable calvaire, à l’indigence.

En 1972, lors de l’entrée en vigueur de la Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC), le gouvernement Bourassa avait le souci d’harmoniser leurs droits avec ceux des accidentés du travail, question d’équité. En 1978, l’entrée en vigueur de la Loi sur l’assurance automobile introduisait un tout nouveau régime, distinct des deux premiers. En 1985, nouvelle réforme pour les accidentés du travail qui s’affranchissaient du système de l’IVAC. Dès lors et depuis ce temps, une chatte n’y retrouve pas ses petits. Et dire que ces régimes disparates s’adressent à des citoyens handicapés, médicamentés et souvent sous-scolarisés. Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?

L’inverse de l’équité et de la simplicité

Au début des années 80, le grand mandarin de l’État québécois Robert Sauvé, mandaté pour mettre sur pied la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST), rêvait à la création d’une vaste régie de la sécurité du revenu qui indemniserait tous les prestataires sur le même pied sans égard à la cause de leur incapacité. Nous sommes aujourd’hui à l’inverse de cet objectif basé sur l’équité et la simplicité.

Allez expliquer à Marco, un Gaspésien de 34 ans, pourquoi la CNESST lui versera 2134 $ pour les séquelles permanentes de son entorse lombaire chronique alors qu’un accident de la route lui aurait procuré 5318 $.

On pourra le consoler en lui disant qu’il aura droit à un plan individualisé de réadaptation, ce que la SAAQ ne lui aurait vraisemblablement pas offert puisque sa loi ne l’y oblige pas. Ou encore que s’il avait plutôt été victime d’un acte criminel, son dossier ne serait pas traité localement à Gaspé, mais bien par des fonctionnaires fantômes centralisés à Montréal, inatteignables, qu’il ne rencontrerait jamais en personne.

Dans ce monde compliqué et bordélique, les victimes se perdent et peinent à faire valoir leurs droits. Les fonctionnaires, en principe chargés de les guider dans les méandres bureaucratiques, sont difficilement accessibles et peu enclins à leur expliquer le comment du pourquoi.

En 2003, les libéraux de Jean Charest se sont engagés à tenir une vaste consultation visant à harmoniser et simplifier les régimes québécois d’indemnisation. Une promesse, comme tant d’autres, qui n’a pas connu de suite. Le gouvernement Legault, de son côté, peut toujours dire qu’il n’a rien promis de tel. Il n’est toutefois pas trop tard pour mettre la cohérence à l’agenda.

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