Notre société évolue et le Code civil du Québec, qui régit notre vie en société, doit en tenir compte.

Publié le 2 déc. 2021
François Chapleau et Marie-Claude Girard Professeur émérite au département de biologie de l’Université d’Ottawa et retraitée de la Commission canadienne des droits de la personne

La grande avancée du projet de loi 2 sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil (PL2) est qu’elle permettra à une personne d’ajouter, à son acte de naissance, une mention de l’identité de genre, de la changer ou de la retirer et de modifier ses prénoms en conséquence.

Maintenant que la mention du genre est permise sur l’état civil, en tout respect de la personnalité du citoyen, il est temps de corriger une anomalie du Code civil permettant le changement de la mention du sexe figurant à l’acte de naissance en tenant compte de l’identité de genre. Rappelons que le sexe réfère aux caractéristiques biologiques des personnes alors que le genre est une notion relative au ressenti et aux stéréotypes sociaux liés à la féminité et à la masculinité. Ne pas confondre les deux concepts est essentiel.

Ainsi, contrairement à l’identité de genre, le sexe est binaire et immuable. Toute affirmation qui stipule le contraire est un déni de réalité biologique. La dualité des sexes n’est pas le propre de l’humain puisqu’elle se retrouve dans un très grand nombre d’espèces d’organismes multicellulaires que nous retrouvons sur Terre (animaux, plantes, etc.).

Les êtres humains sont des personnes sexuées (à quelques exceptions près, tel que reconnu dans le PL2), possédant des gamètes et des chromosomes distinctifs liés à leur sexe biologique. La prise d’hormones de l’autre sexe, des interventions chirurgicales de réassignation ou un ressenti profond et sincère ne changent rien à cette réalité biologique. Le sexe est une réalité génétique qui détermine la nature physique des personnes (ex. : capacité de produire du sperme ou des ovules, d’enfanter, différence notable au niveau de la masse musculaire, de l’endurance, du timbre de la voix, etc.).

Or, depuis 1994, le Code civil permet un changement de la mention du sexe. Une « personne qui a subi avec succès des traitements médicaux et des interventions chirurgicales impliquant une modification structurale des organes sexuels, et destinés à changer ses caractères sexuels apparents, peut obtenir la modification de la mention du sexe figurant sur son acte de naissance ». Depuis 2015, le changement de sexe peut se faire sans traitement médical ou intervention chirurgicale.

Il s’agit, dans les deux cas, d’un déni scientifique.

Cette confusion entre le sexe et le genre invite à une négation de la réalité biologique des femmes et à l’atteinte de l’égalité entre les sexes pourtant protégée par nos Chartes.

Il est en effet inquiétant de constater que le PL2 propose, par exemple, d’éliminer les expressions femmes enceintes, qui portent des enfants ou qui donnent naissance pour devenir des « personnes » enceintes, qui portent des enfants ou qui donnent naissance. Vaut mieux reconnaître que celles qui portent des enfants sont des femmes, dans toute leur complexité biologique, et qu’elles peuvent aussi, si elles le désirent, s’identifier au genre masculin. Là est la réalité.

Le PL2 est l’occasion de corriger la situation en reconnaissant la personnalité de tout un chacun, en tout respect du sexe de la personne.

Agir autrement perpétue le problème de discrimination systémique envers le sexe, pourtant protégé par la Charte québécoise. En effet, comment répondre aux besoins spécifiques des femmes, encore discriminées dans nos sociétés, et protéger les mesures mises en place pour leur sécurité ou pour favoriser leur participation dans le sport, si le Code civil pervertit la signification du mot « sexe » ? Comment s’assurer que leur réalité biologique soit prise en compte dans la recherche clinique et biomédicale, si cette réalité n’est plus reconnue ?

Le PL2 reconnaît l’identité de genre, mais ne devrait pas céder, pour des questions de ressenti, sur l’intégrité de la catégorie sexe.

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