L’affaire Ward et Gabriel est maintenant bien connue. L’humoriste Mike Ward s’est moqué de Jérémy Gabriel, alors enfant, sur scène pendant 250 spectacles, dans son DVD vendu à 7500 exemplaires et la vidéo de son spectacle affichée sur son site web. Jérémy Gabriel est une personne en situation de handicap. Variant son vocabulaire, Ward l’a nommément ciblé par des blagues injurieuses tournant son handicap en ridicule.

Robert Leckey et Pierre-Gabriel Jobin Respectivement professeur titulaire et professeur émérite de la faculté de droit de l’Université McGill

Le recours en dommages-intérêts de Jérémy plaidé selon la Charte des droits et libertés de la personne a été accueilli par les premiers décideurs. Il a cependant été rejeté par la Cour suprême du Canada, par une courte majorité de cinq juges contre une très forte dissidence de quatre juges.

Cette affaire comporte plusieurs angles et peut faire l’objet de commentaires sur plusieurs de ses enjeux. Laissant de côté entre autres la question complexe du bon choix entre le recours selon la Charte québécoise et celui en diffamation selon le droit commun, nous nous limiterons à quelques points précis, fort étonnants, pour ne pas dire choquants.

PHOTO BERNARD BRAULT, ARCHIVES LA PRESSE

Mike Ward

En défense, Ward a invoqué sa liberté d’expression, dont l’opinion majoritaire souligne la grande importance. Personne, selon lui, ne peut se plaindre d’être l’objet de railleries dans un spectacle d’humour.

Ward a affirmé que son but était simplement de divertir. Il insiste sur le fait qu’il ne voulait pas faire de tort à Jérémy personnellement. La majorité achète ces bonnes paroles. Or une jurisprudence établie enseigne qu’une intention bienveillante n’excuse aucune violation des droits fondamentaux d’autrui.

La majorité a accepté la distinction byzantine voulant que Ward avait décidé de se moquer de Jérémy en raison de sa célébrité et non de son handicap. Toutefois, si Ward n’a pas jeté son fiel sur n’importe quel enfant, ses blagues sur Jérémy lui-même visaient clairement son handicap. Peut-on vraiment séparer la personne de son handicap ?

Bien que le lien de causalité soit une composante nécessaire d’une réclamation en dommages-intérêts, l’opinion majoritaire semble s’accrocher à une conception indûment étroite. Selon elle, il n’y aurait pas de relation de cause à effet suffisante entre les railleries de Ward et les difficultés éprouvées par Jérémy, dont son angoisse, ses pensées suicidaires et son réflexe de s’isoler des autres élèves. Malgré d’autres causes possibles, c’est placer la barre très haut que d’exiger la preuve de l’incidence déterminante des propos de Ward…

Des réactions prévisibles

L’opinion majoritaire évoque souvent « la personne raisonnable », soit la personne qui assiste au spectacle d’un humoriste connu pour son humour noir. Or la notion de personne raisonnable exige une appréciation du contexte. Compte tenu de la vaste diffusion des propos de Ward, il fallait s’attarder davantage sur les réactions prévisibles de la part des camarades de classe de Jérémy et d’autres adolescents. Dans ce contexte, ces jeunes pouvaient-ils prendre tout ça au second degré, comme l’affirme pourtant l’opinion majoritaire ?

La même interrogation se pose pour la capacité de Jérémy, âgé de 10 à 13 ans à l’époque, de prendre la distance nécessaire face aux sarcasmes de Ward et de ses camarades de classe. Comment croire que les railleries injurieuses et humiliantes de Ward à l’endroit d’un enfant handicapé n’aient pas porté une atteinte grave à son droit de jouir de sa dignité en toute égalité ? Comment croire qu’elles n’aient pas contribué substantiellement à l’isolement de Jérémy et aux moqueries de ses camarades de classe ?

Le droit n’est pas uniquement une grosse mécanique, c’est aussi un ensemble de valeurs. D’ailleurs, le législateur lui-même a choisi, dans une charte des droits fondamentaux dont notre société a longtemps été fière, de garantir à chacun la sauvegarde de sa dignité. À notre époque qui attache enfin de l’importance à la protection des personnes vulnérables, cet arrêt envoie un message déroutant.

L’opinion de la majorité se donne la peine d’avertir les artistes qu’ils ne sont pas au-dessus de la Charte sur les droits et libertés de la personne. Fort bien, mais qui, dorénavant, osera attaquer un artiste en cour ?

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