Selon la plus récente mise à jour, Jeff Bezos et Elon Musk sont presque à égalité en matière de richesse avec une fortune respective de 200 et 193 milliards de dollars. Et à l’heure actuelle, les quelque 2755 milliardaires de la planète ont accumulé à eux seuls plus de 13 000 milliards de dollars.

Brigitte Alepin
Brigitte Alepin Professeure en fiscalité à l’Université du Québec en Outaouais, autrice, cofondatrice de Taxcoop et cinéaste

À ce jour, on ne sait toujours pas si ces milliardaires paient leur juste part d’impôts, ce qui, en soi, est inacceptable. Leur énorme richesse ne s’est pas édifiée grâce à eux seuls, elle est le résultat de projets menés en collaboration avec les citoyens du monde entier, ainsi qu’avec des investissements publics. Une certaine transparence fiscale doit donc prévaloir pour qu’on soit en mesure d’évaluer si les impôts payés par ces milliardaires sont suffisants.

Il n’existe pas de statistiques fiscales en tant que telles sur la situation des milliardaires. Celles qui sont disponibles montrent qu’en 2018, les 278 050 Canadiens ayant les revenus les plus élevés (environ 600 000 $) payaient un impôt sur le revenu de 31,7 %. Ces données concernent millionnaires et milliardaires, les impôts déboursés par ces derniers étant possiblement inférieurs.

Au cours des dernières années, quelques milliardaires ont admis ne pas payer leur juste part d’impôts, dont Warren Buffett, qui a déclaré qu’il lui en coûtait moins qu’à sa secrétaire. S’il s’agissait d’un cas isolé au moment de sa déclaration, il y a une dizaine d’années, ce ne l’est plus aujourd’hui. La plupart des autres milliardaires, qui payaient davantage que lui à l’époque, demanderaient sans aucun doute à leurs fiscalistes de faire le nécessaire pour obtenir un taux similaire.

Sans les lanceurs d’alerte et les journalistes d’investigation ayant permis les fuites fiscales – Panama Papers, Paradise Papers, Pandora Papers et autres – il serait très difficile de savoir ce qui se passe dans les coulisses de la fiscalité des richissimes.

Depuis maintenant près de 10 ans, la réforme fiscale internationale de l’OCDE-G20 a été planifiée pour s’assurer que les multinationales paient leur juste part d’impôts. Mais quand de tels efforts internationaux se concentreront-ils sur la fiscalité des milliardaires ? Le deuxième pilier de cette réforme fiscale internationale, qui établit un impôt minimum mondial, cible 2000 multinationales et rapportera 150 milliards de dollars, une somme similaire à celle estimée si un impôt minimum de 50 % était mis en œuvre auprès des milliardaires. Et ce serait un régime fiscal beaucoup plus simple que l’impôt minimum global applicable aux multinationales, car il ne nécessiterait pas de mesures complexes pour des groupes de sociétés consolidés, opérant parfois dans plus d’une centaine de pays différents.

L’exemple d’un taux d’imposition minimum est donné ici, mais il pourrait aussi s’agir d’un impôt sur la fortune ou d’un bouquet d’impôts différents, y compris une certaine forme de taxation de l’empreinte carbone.

Sans égard à nos allégeances politiques, le fait que 2755 personnes se partagent 13 000 milliards de dollars alors que plus de 1 milliard de personnes survivent avec à peine 2 dollars par jour est une mauvaise allocation des ressources, c’est le moins qu’on puisse dire. Accepter que ces milliardaires ne paient pas leur juste part d’impôts, et ce, conformément à la loi, c’est à la fois une injustice et un retour en arrière, à une époque d’avant la Révolution française, lorsque les seigneurs et les nobles étaient exonérés d’impôts. Et la honte, c’est lorsque ces milliardaires s’emparent du pouvoir politique et que, parmi les milliards de citoyens sur Terre, ce sont eux que nous choisissons pour nous gouverner.

Que la plupart des milliardaires élus à la tête d’États figurent dans les Panama ou les Pandora Papers a tout lieu de nous inquiéter.

Outre la difficulté de choisir un candidat qui détient à la fois des intérêts économiques et fait preuve d’une sincère motivation démocratique, le plus menaçant dans le fait d’élire un milliardaire, c’est qu’il est toujours susceptible de contrevenir à l’équilibre essentiel entre le gouvernement, les marchés et les citoyens. Et il devient souvent très difficile pour les citoyens de faire valoir leurs droits, d’autant s’ils vont à l’encontre d’une alliance entre les forces du marché et le pouvoir politique. Par exemple, comme c’est le cas actuellement, si les multinationales et les milliardaires ne paient pas leur juste part d’impôts, comment espérer un véritable changement ?

En poussant cette logique à l’extrême, on pourrait se retrouver dans un monde où multinationales et milliardaires transféreraient l’entièreté de leur fardeau fiscal sur la classe moyenne, engendrant ainsi une nouvelle forme de domination. Mais on est dans la fiction, bien sûr.

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