Le 23 juin, Michel Venne a été déclaré coupable d’agression sexuelle et d’exploitation sexuelle sur une mineure. Le juge Stéphane Poulin n’a pas cru le témoignage de l’accusé et a estimé que le témoignage de la survivante, Léa Clermont-Dion, ne laissait place à aucune ambiguïté.

Sarah-Maude Belleville-Chenard
Sarah-Maude Belleville-Chenard L’autrice est avocate et doctorante à l’Université McGill. Elle travaille avec des survivants et survivantes d’agressions sexuelles.

Après les acquittements respectifs d’Éric Salvail et de Gilbert Rozon, plusieurs d’entre nous ont poussé des soupirs de soulagement à l’annonce de cette déclaration de culpabilité. Cette décision et les commentaires éloquents de Mme Clermont-Dion qui l’ont suivie sont bien la preuve que, malgré tous les obstacles qu’un tel processus implique, il est possible d’obtenir justice en dénonçant une agression sexuelle ; que ces démarches peuvent porter leurs fruits et que les survivantes peuvent avoir espoir dans notre système judiciaire.

Mais la déclaration de culpabilité de Michel Venne met également en lumière un problème majeur auquel font face plusieurs survivantes d’agressions sexuelles : la méconnaissance qu’ont les juges et les avocats des impacts des traumatismes sur les survivantes.

Le jour de la déclaration de culpabilité, l’avocat criminaliste d’expérience MJean-Claude Hébert s’est exprimé au micro de l’émission Midi info. Selon lui, la grande distinction entre l’affaire Venne et les affaires Salvail et Rozon se situe notamment au niveau de la force et de l’éloquence du témoignage de Mme Clermont-Dion. Son témoignage a eu pour effet de ne laisser aucune place au doute raisonnable dans l’esprit du juge. Lors de son témoignage devant le tribunal, la jeune femme habituée aux tribunes s’est exprimée clairement et a expliqué les faits d’une manière précise et bien articulée. Elle est apparue crédible aux yeux du juge.

La crédibilité d’une survivante réfère aux caractéristiques de la personne, comme l’évaluation de son honnêteté à travers son comportement. La fiabilité du témoignage réfère quant à elle au récit que fait la survivante des évènements.

L’impact des traumatismes

Or, le problème avec le traitement judiciaire des plaintes d’agressions sexuelles (qu’elles soient de nature criminelle ou civile), c’est que les traumatismes graves ont des impacts importants sur le cerveau des survivantes. Ces atteintes peuvent toucher aux parties du cerveau qui sont notamment responsables des réactions en situation de stress, des capacités langagières et de la régulation des émotions. Il en résulte donc que le récit de la personne peut en être affecté de manière importante, en termes de chronologie des évènements, de sa capacité à s’exprimer avec conviction et de son comportement de manière générale. Et évidemment, plus une personne a subi des traumatismes importants en nombre et en intensité, plus son cerveau risque d’en être affecté. Les enfants qui subissent des agressions risquent ainsi d’être fortement affectés.

Il s’ensuit qu’aux yeux du juge ou de toute autre personne qui écoute le témoignage, les réactions de la survivante, sa manière de s’exprimer et son manque d’assurance peuvent être interprétés comme des incohérences ou comme une preuve du manque de crédibilité ou de fiabilité de son témoignage.

Ce que démontre la déclaration de culpabilité de Michel Venne, ce n’est pas que le système judiciaire fonctionne pour les survivantes d’agressions sexuelles. Ce que démontre cette déclaration de culpabilité, c’est que le système fonctionne pour un certain type de survivantes d’agressions sexuelles.

Au-delà de la question du « mythe de la victime parfaite », celles et ceux qui ne présentent pas d’atteintes importantes à leur cerveau causées précisément par les agressions subies auront beaucoup plus de facilité à convaincre le tribunal de leur crédibilité et présenteront un témoignage beaucoup plus logique et donc « fiable ». Mais cette déclaration de culpabilité doit surtout nous rappeler l’importance de former les acteurs du système judiciaire à reconnaître et à comprendre les impacts des traumatismes sur les survivantes, afin qu’elles aient toutes accès à la justice de manière équitable.