L’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées a conclu dans son rapport final de 2019 que l’État canadien a perpétré un génocide contre les peuples autochtones. Ce génocide est la cause sous-jacente des meurtres et des disparitions contemporains de femmes et de filles autochtones.

Fannie Lafontaine
Fannie Lafontaine Avocate, professeure de droit, titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur la justice internationale pénale et les droits fondamentaux, Université Laval

Cette conclusion était « incontournable » pour les commissaires et pour des milliers d’Autochtones partout au pays. Mais le déni et l’incrédulité dominent alors les réactions des grands médias au Canada et de plusieurs allochtones au pays : « Un génocide au Canada ? Quand même pas ! »

Puis, juin 2021. L’image qui frappe : les restes de 215 enfants retrouvés sur le terrain d’un ancien pensionnat à Kamloops. Ça « ressemble » aux fosses communes communément associées aux génocides. Les Canadiens commencent à pouvoir envisager ce qui pour plusieurs Autochtones est une évidence : le Canada a commis un génocide.

En tant qu’auteure principale de l’analyse juridique sur le génocide de l’Enquête nationale, je crois important de rappeler certains des éléments juridiques qui fondent l’utilisation du terme génocide dans le contexte canadien. Plusieurs mythes et malentendus dominent le discours public, ce qui nuit à la tenue de discussions éclairées sur ce sujet si important pour l’avenir de nos nations.

Le génocide n’est pas que l’Holocauste

Une objection classique au génocide canadien est souvent : « Ce n’est quand même pas l’Holocauste ! »

Certains génocides reconnus, comme l’Holocauste et celui contre les Tutsis au Rwanda, se sont déroulés sur des périodes déterminées et ont été caractérisés par des massacres de masse. Or, le génocide colonial est un processus à évolution lente. Les politiques de destruction coloniale des peuples autochtones ont eu lieu de manière insidieuse et sur des décennies. Les actes de violence et l’intention de détruire sont structurels, systémiques et traversent de multiples administrations et dirigeants politiques.

En droit international, le génocide est à la fois un crime qui engage la responsabilité pénale individuelle et un acte illicite qui engage la responsabilité de l’État. Le génocide colonial engage la responsabilité du Canada en tant qu’État en raison de nombreux actes et omissions distincts qui, dans leur ensemble, violent l’interdiction internationale du génocide. En droit, on parle d’une responsabilité pour un « fait composite ».

La définition du génocide

Le génocide est défini en droit international comme certains actes ou omissions interdits, commis dans l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe protégé de personnes. Il ne fait pas de doute que les Autochtones du Canada, malgré leur diversité, sont un groupe protégé.

1. Des actes ou omissions interdits

Le génocide englobe une variété d’actes létaux et non létaux, y compris des actes de « mort lente ». Il existe cinq formes de comportement interdit – le meurtre n’est que l’une d’entre elles.

D’autres comportements peuvent constituer un génocide, notamment le fait d’infliger des dommages mentaux ou physiques, comme la violence sexuelle ou les mauvais traitements des enfants dans les pensionnats ; d’imposer des conditions de vie destinées à entraîner la destruction physique, comme la famine imposée pour développer l’Ouest canadien, le manque de nourriture, d’eau ou de soins médicaux adéquats ; d’imposer des mesures destinées à empêcher les naissances, comme la stérilisation forcée ; et le transfert forcé d’enfants du groupe, comme les pensionnats et le Sixties Scoop. Ce ne sont que des exemples, de nombreux autres ont été commis au cours des décennies.

2. Une intention de détruire

L’élément central du génocide est l’intention spécifique de détruire le groupe protégé. Contrairement à un individu, un État est une entité abstraite, sans esprit ni pensée. Par conséquent, lorsqu’il s’agit d’évaluer la responsabilité d’un État, on évalue l’existence d’une politique ou d’un comportement manifeste au fil du temps qui démontre l’« intention » de l’État de détruire un groupe particulier.

Le Canada a fait preuve d’une politique continue, dont les motivations ont pu varier, mais dont l’intention sous-jacente est demeurée la même, visant à détruire les peuples autochtones physiquement, biologiquement et en tant qu’unités sociales.

Lorsque les victimes résistent, défient, et survivent à des politiques destructrices, celles-ci n’en sont pas moins génocidaires pour autant. Plus que tout, cela témoigne de la résilience et de la force des peuples autochtones. Le génocide ne concerne pas le résultat, mais l’intention de détruire.

Une obligation de cessation et de réparation

De nombreuses politiques ont perduré jusqu’à aujourd’hui et ont des effets dévastateurs sur les communautés autochtones. Le génocide continue.

Le premier ministre Justin Trudeau a accepté publiquement la conclusion qu’il s’agit d’un génocide. Le Nouveau Parti démocratique a demandé aux parlementaires de faire de même. Nommer les choses pour ce qu’elles sont est nécessaire. Mais surtout, la commission d’un génocide implique des réparations.

Mettre fin au génocide canadien des peuples autochtones est une obligation légale. Cela exige un processus honnête et actif de décolonisation. Au-delà des excuses, il faudra avoir le courage de défaire une à une les influences du colonialisme et les renverser. Cela implique des changements structurels qui renversent les paradigmes de pouvoir dans nos institutions. Il faudra redonner le pouvoir aux Autochtones en tant que peuples ayant droit à l’autodétermination afin de redéfinir un Canada libéré du génocide sur lequel il s’est bâti et se développe encore aujourd’hui.