Dans cet ouvrage, Geneviève Dorval-Douville, Marc-André Ouellette et Kimberlee Desormeaux proposent de transformer l’Assemblée nationale de manière à ce qu’elle cesse de prendre des allures de champ de bataille pour plutôt devenir un véritable lieu de collaboration et de réflexion, et en même temps d’outiller les citoyens pour les faire passer de simples spectateurs à acteurs centraux de notre système politique. Extrait.

Encore aujourd’hui, le principal devoir de chaque citoyen demeure celui d’exercer son droit de vote. Mais est-ce que le système actuel nous encourage tous à le faire ? Vous soutenez un parti politique ou un candidat bien précis, mais selon les sondages, il se classe loin derrière le favori dans votre comté. En d’autres mots, il n’a aucune chance de l’emporter, ce qui vous amène à conclure qu’en raison de notre système actuel, votre vote est perdu. C’est une conclusion partagée par des centaines de milliers de Québécois. Votre réaction peut être à l’encontre de vos convictions ; vous décidez de ne pas voter, d’annuler votre vote ou vous choisissez de voter stratégiquement pour un autre parti politique et nuire à un parti qui ne fait vraiment pas votre affaire. C’était un peu l’état d’esprit de certains électeurs lors des dernières élections provinciales. Un sondage de Léger Marketing a révélé que des milliers de Québécois qui ont voté pour la CAQ considéraient QS comme second choix, ou le contraire, alors que ce sont pourtant des partis aux valeurs très différentes. Il semblerait que bien des électeurs en avaient assez des vieux partis et voulaient du changement, et ce, peu importe les idées portées par l’une ou l’autre option.

En d’autres mots, voter en fonction de ses convictions n’est pas encouragé. Dommage pour vous et dommage pour votre candidat. Vous l’appréciez, mais il est dans le mauvais comté.

En fait, il faudrait plutôt dire qu’il est dans le mauvais mode de scrutin. Un mode de scrutin qui ne peut pas refléter le véritable désir des électeurs. Le modèle actuel (majoritaire uninominal à un tour) a contribué à des dizaines de cas de surreprésentation ou de sous-représentation des partis à l’Assemblée nationale. Nous avons notamment connu neuf gouvernements où la majorité des sièges ont été « gagnés » par le parti qui a fini au deuxième rang selon le nombre de votes. C’est arrivé cinq fois au Québec et quatre fois au Canada.

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Mais ça mange quoi en hiver, ce modèle ?

Vous êtes un péquiste convaincu à Saint-Laurent ou un libéral rouge foncé à Matane ? Selon le système majoritaire uninominal à un tour, votre parti n’a pratiquement aucune chance de l’emporter dans votre comté. Par contre, le modèle proportionnel mixte compensatoire vous permet de voter à deux reprises : une fois pour le député de votre choix et une seconde fois pour le parti politique, ce qui permet de redistribuer les sièges de manière plus représentative à l’Assemblée nationale.

Ainsi, ces deux votes favorisent une plus grande cohérence démocratique, ce qui nous échappe depuis si longtemps. Trop compliqué ? Près de 90 pays ont un système proportionnel et leurs populations ont compris comment ça fonctionne. Ainsi, dans le cas d’un mode de scrutin proportionnel mixte compensatoire, il y aurait environ 80 députés élus selon notre modèle actuel. Les 45 autres sièges, quant à eux, seraient attribués selon le pourcentage de vote que cumulent les différents partis dans la province. Chaque parti aurait une liste de députés classés du premier choix au dernier.

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D’autres craignent qu’il y ait trop de partis à l’Assemblée nationale, ce qui pourrait nuire à l’efficacité ainsi qu’à la collaboration entre les partis. Or, les risques d’abus de pouvoir par un gouvernement majoritaire peuvent représenter une plus grande menace que plusieurs inconvénients reliés à des gouvernements minoritaires.

L’exemple de la Suède, qui, durant les 100 dernières années, a majoritairement élu des gouvernements minoritaires, nous montre qu’un pays peut tout de même être gouverné efficacement. Des partis de gauche et de droite ont dû former des coalitions sur une variété d’enjeux, ce qui respecte mieux la diversité d’opinions de la population suédoise. De plus, les données montrent que cela amène significativement plus d’électeurs à voter, car ils sentent que leurs opinions seront mieux représentées.

Il semblerait même que le système proportionnel ait un impact positif sur les compétences civiques, car il amène les partis à mieux expliquer leurs propositions et les électeurs, à s’informer davantage, puisqu’ils ont plus d’options que deux ou trois « grands » partis.

On renforce donc ici directement le cercle vertueux évoqué plus haut.

N’ayons pas peur des gouvernements minoritaires. Au contraire, voyons-les comme des occasions pour nos élus d’enrichir leurs discussions. En se confrontant à plusieurs points de vue, en favorisant l’écoute et le dialogue pour parvenir à rallier une majorité de députés, les décisions prises pourraient s’en trouver véritablement renforcées. N’oublions pas que la vaste majorité de nos élus sont raisonnables et en mesure de s’entendre. Dans la majorité des cas, lorsqu’un projet de loi est soumis au vote en vue d’être adopté, il est adopté de manière unanime.

En 2017-2018, 57 % de tous les projets de loi ont été votés avec un support unanime. En 2018-2019, c’était 88 %. L’Assemblée nationale n’est pas le théâtre d’une guerre d’insultes et d’opposition aussi terrible que les médias peuvent nous le faire croire. Donc franchir le mur de la collaboration ressemble plutôt à franchir une moustiquaire. Une autre crainte est celle de l’arrivée de partis extrémistes à l’Assemblée nationale. Ce fut le cas dans certains pays européens, dont la Grèce, avec le parti néo-nazi Golden Dawn. La réalité est que de telles situations sont rares. Il y a tout de même un risque de légitimer ce type de discours. Certains pays se sont dotés de règles pour éviter que leur gouvernement soit composé de plusieurs partis extrémistes ayant un très faible appui dans la population.

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En conclusion, réformer le mode de scrutin, c’est une question de cohérence démocratique : il faut s’assurer que chaque vote compte vraiment. Il faut exiger ce changement si souvent promis. La balle est dans notre camp. C’est à nous de saisir cette occasion.

Réformons notre mode de scrutin une fois pour toutes.

Raviver la démocratie
Pour un partage accru du pouvoir

Raviver la démocratie
Pour un partage accru du pouvoir

Éditions Somme toute, mars 2021

176 pages