Afin d’offrir une protection juridique accrue à la langue française au Québec, le gouvernement propose d’exploiter le recours à l’article 45 de la Constitution canadienne qui permet aux provinces de définir leur propre Constitution. Pour ce faire, il propose d’insérer deux caractéristiques fondamentales du Québec dans la loi constitutionnelle de 1897 à savoir : 1- les Québécoises et les Québécois forment une nation ; 2- Le français est la seule langue officielle du Québec. Il est aussi la langue commune de la nation québécoise.

Marie-Claude Girard
Marie-Claude Girard Retraitée de la Commission canadienne des droits de la personne

Or, ce qui étonne est l’absence de référence aux autres valeurs fondamentales reconnues du Québec et exprimées dans la Charte des droits et libertés de la personne, soit : « l’égalité entre les femmes et les hommes » et « le Québec est une société laïque »1.

Il n’est plus à démontrer que le modèle du multiculturalisme canadien, qui met l’accent sur les droits individuels plutôt que collectifs, exerce une pression indue sur le modèle social et les valeurs chères à la nation québécoise.

Or, si le recours à l’article 45 de la Constitution canadienne permet d’offrir une protection accrue à la langue française au Québec, pourquoi ne pas y avoir aussi inclus les autres valeurs québécoises ? La laïcité de l’État et l’égalité entre les sexes ne méritent-elles pas également cette protection supplémentaire advenant des contestations devant les tribunaux ?

Le projet de loi visant à réformer la loi 101 pour la protection de la langue française au Québec (PL96) est une occasion en or d’offrir à la laïcité de l’État et à l’égalité des sexes une protection accrue, au même titre que la langue, et d’officialiser ainsi ce qui nous distingue comme nation. Cette « Constitution québécoise » se doit de refléter le caractère distinct du Québec au sein de la fédération canadienne.

1 Consultez le Guide pratique gouvernemental sur le sujet