Nous sommes des lecteurs assidus dans La Presse des textes de réflexion de notre ami Michael Fortier, ancien ministre du gouvernement conservateur de M. Harper.

Alain Paquet et Jean Charest Respectivement ministre délégué aux Finances en 2011 et 2012 et professeur titulaire ESG-UQAM, et premier ministre du Québec de 2003 à 2012 et associé chez McCarthy Tétrault

Son dernier texte, intitulé « Le déséquilibre des choix »*, traite du sujet indémodable des relations fiscales entre le gouvernement fédéral et les provinces. M. Fortier reprend à son compte la vieille « rengaine » du gouvernement fédéral à l’endroit des provinces qui font, selon lui, de mauvais choix avec les transferts fédéraux.

Dans une fédération, chaque ordre de gouvernement est souverain et autonome dans ses compétences. Dans notre système, le Québec n’a jamais été subordonné au fédéral. Au contraire, nous sommes d’égal à égal dans nos sphères respectives.

Pour apprécier le poids des responsabilités des deux ordres de gouvernement, en excluant leurs propres programmes de transferts, au 31 mars 2019, les frais de fonctionnement du gouvernement québécois, dont le salaire des employés, représentaient plus de 70 % de ses dépenses budgétaires. Quant au fédéral, les frais de fonctionnement dont les salaires représentaient 35 % du budget…

Le fédéral jouit d’un pouvoir illimité de taxation auquel s’ajoute son corollaire constitutionnel du « pouvoir de dépenser », souvent utilisé pour intervenir dans les sphères de compétences provinciales.

Il en a fait grand usage pour mettre sur pied des programmes conjoints comme la santé, avec l’engagement de financer les coûts à 50 %, pour ensuite se défiler de ses responsabilités. De 50 % au lancement du programme, nous étions, en 2019, à 23,5 % de financement fédéral !

Lorsque notre gouvernement a été élu en 2003, nous avions pris un engagement de réduire le fardeau fiscal des Québécois.

Par ailleurs, le gouvernement fédéral refusait de reconnaître un déséquilibre fiscal entre nos moyens et nos responsabilités respectifs. Bien que cela nous mettait dans un cul-de-sac, nous avons refusé de faire un déficit ou de couper les services. Nous avons fait le choix de nous imposer un des régimes de contrôle de dépenses les plus rigoureux au Canada et de protéger les services.

Reconnaissance du fédéralisme asymétrique

En 2004, nous avons obtenu une entente sur la santé qui prévoyait des augmentations de transferts fédéraux de 6 % par année, dans le respect total des compétences québécoises. Par la même occasion, nous obtenions pour la première fois une reconnaissance formelle du principe de fédéralisme asymétrique.

En 2007-2008, avec la reconnaissance du déséquilibre fiscal par le gouvernement conservateur de M. Harper, le Québec a reçu une correction de 2,3 milliards de dollars qui incluait les transferts déjà prévus du gouvernement libéral de Paul Martin.

Cela nous a enfin permis de retrouver les marges de manœuvre pour réduire le fardeau fiscal des Québécois avec des effets directs sur leur revenu disponible et sur la croissance économique. Nous avons aidé tous les contribuables et en particulier les familles à moyens et faibles revenus. Pour un couple avec deux enfants et un revenu modeste de 40 000 $, cela représentait une baisse de 16 à 17 %. Avec deux enfants et deux revenus totalisant 75 000 $, la diminution était de 7,8 %.

Il nous a toujours paru étrange de lire à répétition les lamentations de M. Harper qui s’offusquait de voir notre gouvernement réduire le fardeau fiscal des Québécois.

Cela est d’autant plus bizarre que notre gouvernement était, du point de vue fiscal et économique, responsablement conservateur.

Même si le gouvernement Harper était, pour sa part, davantage un gouvernement populiste de droite, c’est comme si un conservateur reprochait à un autre conservateur d’être conservateur, ce qui est pour le moins inusité, pour ne pas dire insensé.

Sauf que l’histoire nous aura donné raison :

– en 2007-2008, l’année où nous avons réduit les impôts des Québécois, neuf provinces sur dix ont également réduit les impôts, dont les cinq qui recevaient également de la péréquation ;

– contrairement à ce qui est véhiculé, les deux tiers du transfert fédéral sont allés directement en services en santé et en éducation et un tiers est allé en baisses d’impôt pour assurer notre compétitivité, pour accroître notre prospérité et pour maintenir un environnement fiscal équitable ;

– les maisons de cotations de crédit (par exemple JCR) ont reconnu que notre réduction des impôts avait été un facteur déterminant ayant permis au Québec de mieux traverser la crise financière et économique de 2008-2009 que le Canada dans son ensemble et les États-Unis.

Il a fallu 15 années de gouvernement libéral avec efforts, discipline fiscale et des choix porteurs (notamment en fiscalité des personnes, l’établissement de la prime au travail, l’abolition de la taxe sur le capital, les investissements en infrastructures) pour établir une santé financière exceptionnelle de l’État québécois et des fondations solides pour notre économie.

Aujourd’hui, la cote de crédit du Québec est supérieure à celle de l’Ontario ! Le Fonds des générations est maintenu et, lorsqu’elle est arrivée au gouvernement, la CAQ a hérité d’un surplus budgétaire de 8 milliards de dollars (au 31 mars 2019). Chers concitoyens, vous ne reverrez pas de votre vivant un autre gouvernement québécois hériter d’une situation financière aussi robuste que celle qui leur a été léguée par les libéraux. Merci à notre ami M. Fortier de nous offrir cette occasion de le rappeler.

*Lisez le texte « Le déséquilibre des choix » de Michael Fortier