La question de savoir si le Canada devrait ou non créer un passeport vaccinal a été tranchée par la ministre de la Santé, Patty Hajdu, qui a confirmé il y a quelques jours l’intention du fédéral d’instaurer un système de ce genre, afin de permettre aux Canadiens de voyager de nouveau à l’étranger. Le temps est donc venu de déterminer qui sera chargé de délivrer ce document au Canada et comment il devrait être conçu et déployé.

Publié le 9 mai 2021
Vivek Krishnamurthy et Colleen M. Flood Professeurs de droit à l’Université d’Ottawa, membres d’une équipe de recherche soutenue par le Groupe de travail sur l’immunité face à la COVID‑19

Nombre de pays et de régions dans le monde ont déjà implanté une forme ou une autre de passeport vaccinal, dont Israël, le Danemark, la Chine, le Mexique et le Liban. L’Union européenne est en voie de le faire, tout comme le Royaume-Uni, et l’État de New York possède le sien. Sur tous ces territoires et ailleurs, cette mesure contribue au retour à une vie normale, tout en facilitant les voyages à l’intérieur du pays ainsi qu’à l’étranger.

En dépit de tous ces avantages, la population canadienne a de bonnes raisons de s’inquiéter des répercussions du passeport vaccinal sur sa vie privée. En effet, l’histoire nous enseigne que les mesures adoptées en situation de crise tendent à « perdurer ». Adopté durant la Première Guerre mondiale, l’impôt sur le revenu devait être une mesure provisoire ; pourtant, la semaine dernière, des millions de contribuables canadiens ont déposé leur déclaration de revenus.

Par conséquent, les défenseurs du droit au respect de la vie privée s’inquiètent de voir un dispositif devant servir à vérifier, en temps de pandémie, notre statut vaccinal avant d’entrer dans un commerce ou une salle de concert devenir le squelette d’un système de surveillance durable basé sur la géolocalisation.

Ce sont là des inquiétudes légitimes, mais nos recherches démontrent aussi qu’il est possible, pour éviter ce genre de dérive, de décider des caractéristiques du document en question et des règles qui encadreront son usage. On peut en effet concevoir un passeport qui maximisera les bienfaits pour la santé publique tout en réduisant au minimum les répercussions sur le plan du respect de la vie privée et des droits de la personne.

Pour y parvenir, il faut réfléchir d’entrée de jeu à certaines questions essentielles.

Privé ou public ?

Premièrement, qui sera autorisé à délivrer les passeports vaccinaux ?

Dans nombre de pays et de régions, le secteur privé a pris les devants. Si les gouvernements du Canada n’agissent pas, il est probable qu’il introduise le passeport vaccinal sur notre territoire également, ce qui soulèvera une foule d’enjeux relatifs à l’équité, à la discrimination et au respect de la vie privée.

Si nous voulons que toutes les personnes admissibles aient accès à ce document, il faudra que les gouvernements le délivrent eux-mêmes ou réglementent le marché naissant en ce domaine.

Deuxièmement, quelle information devrait figurer dans le passeport vaccinal ?

L’idée que ce document puisse servir à surveiller nos allées et venues est un motif d’inquiétude bien réel. Mais pour que cela se produise, il faudrait qu’il renferme des données encodées sur notre identité – comme notre nom ou un identifiant unique comme notre numéro d’assurance sociale (NAS). Par principe, le passeport vaccinal devrait donc contenir le moins d’information à caractère personnel possible, et même taire notre nom. C’est ce qu’on appelle la « minimisation des données ».

Troisièmement, quelle forme le passeport prendra-t-il sur le plan technologique ?

La majorité des propositions préconisent un code QR lisible ou une application sur téléphone intelligent. Les systèmes numériques faciliteraient la collecte et la conservation à tout jamais des données sur l’usage du passeport, mais le support papier pourrait s’avérer un meilleur moyen de protéger la vie privée. Le fait de montrer un document imprimé à un agent de sécurité à l’entrée d’un bâtiment ne risque pas de créer une trace numérique permanente comme celle que pourrait produire le balayage d’un certificat.

On pourrait envisager toutefois de concevoir un passeport numérique fondé sur la technologie des applications de recherche des contacts comme moyen de protéger notre vie privée.

Enfin, il faudra réfléchir à des questions comme celles-ci : qui sera autorisé à nous demander de produire notre passeport vaccinal ? De quelle façon sera-t-il vérifié et validé lorsque nous le présenterons pour accéder à un lieu ou à un service ? Quelle information pourra-t-on recueillir et enregistrer au moment où il sera exigé ?

De bonnes politiques devraient permettre de répondre aux préoccupations sur le respect de la vie privée dans chacun de ces cas. À titre d’exemple, les gouvernements pourraient veiller à ce que les entités autorisées à contrôler le passeport vaccinal se limitent à vérifier uniquement les données encodées qu’il renferme, sans les conserver dans quelque but que ce soit.

Bien entendu, certains s’opposeront à cette mesure en invoquant des questions de principe. Nous estimons cependant que la justice sociale sera mieux servie par la fin de la pandémie et un retour rapide à une vie normale. Et si le passeport vaccinal peut nous aider à y parvenir, alors nous devrions demander à nos gouvernements d’instaurer des mesures assorties de garanties suffisantes pour protéger les valeurs que nous jugeons essentielles, comme le respect du droit à la vie privée.

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