Maintenant que les gouvernements du Canada et du Québec ont déposé leur budget 2021-2022 et que de nombreux commentateurs y sont allés de leurs observations, il est utile de rappeler quelques angles morts de la perception de la dette publique.

Marcel Boyer Marcel Boyer
Professeur émérite d’économie à l’Université de Montréal et Fellow du Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations (CIRANO)

Un premier angle mort

Le discours du budget du Québec mentionne un ratio de dette/PIB de 49,5 %. Le discours du budget du Canada mentionne un ratio de dette/PIB de 50 %. Pour le citoyen québécois, ces ratios peuvent être trompeurs dans la mesure où c’est le total de l’endettement public qui compte. Ainsi, le ratio de la dette au PIB de l’ensemble des administrations publiques, le concept privilégié par le FMI et l’OCDE, serait, selon les dernières données comparables disponibles, de l’ordre de 54 % en Norvège, de 55 % en Suède, de 70 % en Allemagne, de 76 % en Australie, de 107 % au Royaume-Uni, de 115 % en France, de 116 % au Canada, de 133 % aux États-Unis et de 256 % au Japon.

Mais la dette est une mesure du passif, donc une mesure du stock d’endettement d’un pays alors que le PIB est une mesure de la production en biens et services au cours d’une année, donc une mesure du flux de produits. Il serait utile mais plus difficile de comparer la valeur de la dette à la valeur des actifs que cette dette a permis de créer : infrastructures (routes, édifices, réseaux d’alimentation en eau, hôpitaux, écoles, etc.), capital humain (éducation et santé, entre autres), institutions en général. La valeur de ces actifs publics mesure leur contribution à l’efficacité et l’efficience de l’économie et de la société.

Un second angle mort

Les discours du budget provincial et fédéral font abondamment état du faible niveau des taux d’intérêt et donc du coût du service de la dette pour « minimiser » le problème de la dette et « justifier » un recours à l’endettement public. Le problème, c’est que le coût du financement de la dette (les taux d’intérêt payés sur la dette) ne représente qu’une partie du coût des fonds publics. La raison pour laquelle les gouvernements peuvent emprunter à des conditions particulièrement favorables par rapport au secteur privé est due au fait qu’ils ont le droit et le pouvoir de lever, si nécessaire, des taxes ou impôts supplémentaires pour rembourser les prêteurs. Ce pouvoir permet au gouvernement d’offrir une transaction essentiellement sans risque pour les prêteurs, mais potentiellement fort risquée pour les contribuables. C’est ce coût soutenu par les contribuables qui est évacué et mis sous le tapis, d’où l’erreur.

Du point de vue des citoyens qui sont les ultimes consommateurs et contribuables, le droit et le pouvoir de l’État de littéralement retirer de l’argent de leurs comptes de banque a un prix : c’est la valeur aujourd’hui de l’option consentie à l’État de requérir et d’obtenir des individus des fonds additionnels pour couvrir ce qui pourrait s’avérer être, en rétrospective, des activités et projets non rentables.

Ainsi, le coût de la dette publique devrait être évalué en ajoutant aux intérêts payés par le gouvernement la valeur ou le coût de cette option citoyenne consentie implicitement au gouvernement. En définitive, le coût de l’endettement pour un projet donné est le même pour le public et le privé.

> Consultez la recherche du CIRANO (en anglais)

Un troisième angle mort

La comptabilité gouvernementale devrait comprendre deux parties : une première pour les opérations courantes et une seconde pour les investissements. La première devrait être financée essentiellement par les taxes et impôts courants et la seconde par le recours au marché des capitaux propres et des emprunts. Là où le bât risque de blesser, c’est au niveau de l’évaluation des aides, subventions et investissements publics. De manière générale, l’évaluation des investissements publics est truffée d’erreurs méthodologiques dues à l’absence de reddition de comptes réelle des décideurs et aux possibilités de copinage. La solution : le recours aux mécanismes concurrentiels ouverts et transparents tels les partenariats public-privé ou l’équivalent, pour les infrastructures, et la mise aux enchères, pour les aides, les subventions et les prises de participation.