Amnistie internationale, section Canada francophone, est l’un des groupes contestant la validité de la Loi sur la laïcité de l’État (loi 21) en Cour supérieure et pour laquelle un jugement est imminent. Dans son rapport 2020-2021 sur la situation des droits de la personne dans le monde, Amnistie internationale rappelle ses « inquiétudes en termes d’égalité des genres, de discrimination, de liberté de culte et de liberté d’expression »1 à l’égard de la loi 21. Permettez-nous de répondre à chacune de ces préoccupations.

Claude Kamal Codsi, Lyne Jubinville et Marie-Claude Girard
Membres du Rassemblement pour la laïcité

Égalité des « genres »

La loi 21 s’applique à tous de la même façon, autant aux femmes qu’aux hommes. Si certaines personnes ne se sentent pas libres de retirer leurs signes religieux en raison d’obligations religieuses, si certaines femmes considèrent que leur religion leur impose de se couvrir les cheveux en présence d’un homme, alors c’est la religion qu’elles invoquent qui est discriminatoire, et non pas la loi 21.

Partout dans le monde, la promotion de la laïcité et de la citoyenneté fait partie des stratégies féministes pour contrer les fondamentalismes religieux. Toutes les activistes des droits des femmes de l’Amérique latine, sans aucune exception, et la très grande majorité des activistes d’Europe occidentale ont nommé la protection ou la promotion de la laïcité dans les politiques publiques et les institutions de l’État comme la mesure la plus urgente à instaurer pour prévenir le renforcement des fondamentalismes religieux2. Autrement dit, la laïcité de l’État permet de promouvoir l’égalité entre les sexes.

Il est ainsi particulièrement odieux de voir Amnistie internationale défendre avec autant de vigueur les signes religieux qui contribuent à l’infériorisation de la femme et, en même temps, invoquer l’égalité entre les sexes pour tenter d’invalider la loi 21.

Discrimination

À l’instar des autres groupes contestant la loi 21, Amnistie internationale a fait valoir qu’elle serait discriminante et incarnerait le « racisme » des Québécois. Comment cet organisme peut-il ignorer ainsi les citoyens, parents et associations de culture musulmane ayant appuyé le projet de loi 21 en commission parlementaire? Ce sont également des parents de culture musulmane qui se sont levés pour défendre la laïcité de l’État en Cour supérieure. En effet, le Mouvement laïque québécois (MLQ) et le groupe Pour les droits des femmes du Québec (PDF Québec) ont déposé sept déclarations sous serment de parents réclamant le maintien de la loi 21 pour la liberté de conscience de leurs enfants et pour le respect de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les écoles. Cinq d’entre eux étaient des parents de culture musulmane s’opposant au port de signes religieux par le corps enseignant des écoles publiques, et plus particulièrement du hijab, signe d’infériorisation des femmes. Ils s’opposent à ce que leurs enfants soient exposés à la transmission de valeurs contraires à leurs convictions profondes et au principe d’égalité entre les femmes et les hommes. Ils ne veulent pas que leurs filles apprennent, de façon implicite ou explicite, qu’elles doivent se couvrir pour être modestes et pudiques ou que leurs garçons aient cette vision de leurs sœurs et soient perçus comme des prédateurs sexuels en devenir. Leurs témoignages puissants s’ajoutent à ceux diffusés dans les médias4 par des néo-Québécois venus au Québec pour sa laïcité5.

L’interdiction du port de signes religieux par les enseignantes et les enseignants à l’école permet à l’État d’avoir une approche universaliste des droits de la personne en misant sur ce qui est commun à tous plutôt que sur les particularismes religieux qui divisent. La séparation de l’État et des religions, la neutralité religieuse de l’État, l’égalité de tous les citoyens et citoyennes et la liberté de conscience et la liberté de religion, voilà les quatre principes de base de la loi 21 qui favorisent un meilleur vivre-ensemble.

Liberté de culte et liberté d’expression

Rappelons que la loi 21 interdit le port de signes religieux à un nombre très restreint de fonctionnaires de l’État, soit ceux en position d’autorité. Ces employés de l’État ont un devoir de réserve concernant l’« affichage » de leurs convictions religieuses dans le cadre de leur travail pour refléter la neutralité de l’État.

En s’attaquant à la loi 21, Amnistie internationale semble surtout se soucier de la liberté d’expression de la religion des enseignantes et enseignants sur leur lieu de travail, mais aucunement de la liberté de conscience des élèves, captifs toute la journée, et durant toute l’année scolaire, d’un ou d’une enseignante qui affiche ses préférences religieuses.

D’ailleurs, plusieurs témoins contestant la Loi en Cour supérieure affirmaient que leurs signes religieux servaient également à exprimer des valeurs ou à envoyer un message à leur entourage. Lorsqu’elles réclament le droit de porter ses signes religieux à l’école publique, ces personnes réclament en fait de pouvoir continuer à transmettre des valeurs et des messages spécifiques. Lorsqu’il s’agit de valeurs religieuses, cela s’appelle du prosélytisme.

Amnistie internationale semble voir la loi 21 à travers le prisme des droits individuels. Or, la liberté des uns s’arrête là où commence la liberté des autres. La loi 21 permet d’accueillir et de respecter la diversité par la prestation de services neutres, exempts d’influence religieuse active ou passive, pour le respect de la liberté de conscience des élèves et des citoyens en relation avec des employés de l’État en position d’autorité. Elle favorise le mieux vivre ensemble dans une société multiethnique comme le Québec.

https://amnistie.ca/sites/default/files/2021-04/rapport_annuel.pdf ; p. 148-149.

2 https://www.awid.org/sites/default/files/atoms/files/vers_un_avenir_sans_fondamentalismes.pdf

3 Tels l’Association québécoise des Nord-Africains pour la laïcité (PDF, 1017 ko), Amitié Québec-Kabylie (PDF, 1 Mo), Djemila Benhabib et Louise Mailloux (PDF, 832 ko), Nadia El-Mabrouk (PDF, 1 Mo) et Leila Bensalem, Hassan Jamali (PDF, 473 ko), Samuel Chérubini (PDF, 757 ko)

https://www.ledevoir.com/opinion/idees/585949/choisir-une-societe-laique et https://www.lenouvelliste.ca/opinions/carrefour-des-lecteurs/jai-choisi-le-quebec-pour-la-laicite-1cc3ab5db89bd5495e18347be78a123e

https://laicitequebec.org/jour-6-7-des-parents-de-culture-musulmane-se-levent-pour-defendre-la-laicite/