Cette année, le slogan « La justice, c’est de la marde ! » célèbre ses 50 ans

Publié le 9 mars 2021
Mélanie Lemay et Kharoll-Ann Souffrant Respectivement art-thérapeuthe, cofondatrice de Québec contre les violences sexuelles (QCVS), et étudiante au doctorat en service social à l’Université d’Ottawa*

À l’époque, les femmes n’avaient pas le droit de participer à la justice. Pour dénoncer cette injustice, sept femmes, toutes membres de la cellule X du Front de libération des femmes (FLF), ont pris d’assaut le banc des jurés lors de la comparution de Lise Balcer au procès du felquiste Paul Rose en criant « discrimination ! » et « la justice, c’est d’la marde ! ».

Quand les policiers ont tenté de les déloger, Nicole Dostie, Francine Aubin, Nicole Therrien, Arlette Rouleau, Micheline Vézina, Louise Toupin et Marjolaine Péloquin ont scandé en chœur : « On nous viole encore ! »

L’opération femmes-jurées a provoqué l’ire de plusieurs médias, en plus de choquer l’opinion publique. Elles furent condamnées sur-le-champ à un et à deux mois de prison pour outrage au tribunal, mais ça ne les a pas empêchées d’ébranler quand même le système, en plus de provoquer une ouverture en faveur d’une présence des femmes dans les jurys.

La parfaite victime n’existe pas

Cette page d’histoire est importante afin de saisir toute l’importance des vagues de dénonciations sur les réseaux sociaux. En effet, malgré toutes celles ayant ébranlé le Québec au cours des dernières années, le constat est que du point de vue du système de justice, nous sommes au même endroit qu’avant, tel qu’illustré par le film documentaire La parfaite victime, de Monic Néron et Émilie Perreault, film auquel nous avons toutes deux participé.

C’est une vérité difficile, dérangeante, mais essentielle à entendre : nous sommes coincés dans un système archaïque et incapable de s’adapter aux expériences de la vaste majorité des victimes/survivantes d’agressions sexuelles.

Si rien de concret n’est mis en place parce qu’on préfère continuer de diaboliser les mouvements de dénonciation par tous les moyens, nous en serons encore au même point dans 50 ans.

Or, dans une société qui se dit démocratique, l’accès à la justice ne devrait pas équivaloir à gagner à la loterie ou être tributaire de notre code postal. Trop peu connaissent les risques réels liés au fait de dénoncer puisque peu importe notre décision, nous sommes toujours perdantes.

Ce système n’est pas à parfaire puisqu’il n’a jamais été le bon mécanisme pour traiter de cet enjeu. Il nous faut donc commencer à réfléchir à des solutions de rechange concrètes et audacieuses. On ne peut plus parler de rebâtir la confiance, car le statu quo et l’omerta ne font plus partie des options. Cette confiance est à redéfinir.

Une vision tronquée de ce qu’est l’expertise

Le 8 février dernier, on a appris que le groupe de travail chargé de jeter les bases d’un tribunal spécialisé en matière d’agressions sexuelles et de violence conjugale sera composé de représentants des ministères de la Justice et de la Sécurité publique, du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), de la Commission des services juridiques et de la Cour du Québec.

Or, l’écart est devenu trop important entre nous et les structures qui sont incapables de répondre à nos réels besoins.

Il faut viser plus loin et bien plus haut qu’un comité composé uniquement et exclusivement d’acteurs du milieu judiciaire actuel pour réfléchir à l’avenir de l’accès à la justice pour les victimes/survivantes.

En effet, sans les mouvements sociaux et les prises de parole dans l’espace public, il n’y aurait jamais eu de vague de dénonciations ni même de rapport de comité d’experts. C’est donc la moindre des choses de prévoir et créer des espaces décisionnels par et pour les principales concernées.

D’autant plus que pour parler d’un véritable comité d’experts sur l’accès à la justice pour les personnes survivantes, il devrait être composé en majorité de celles et ceux qui ont vécu ce crime et qui reflètent réellement la pluralité d’expériences et la diversité de la société québécoise. Leur subjectivité devrait être vue comme étant suffisante, voire comme un atout incontournable afin de réduire l’écart entre l’égalité de droit et de fait.

Plaidoyer pour des idées novatrices

Au-delà du tribunal spécialisé qui répondra aux besoins des 5 % des victimes/survivantes pour qui c’est une option de dénoncer à la police, il serait intéressant d’innover et de se pencher sur les besoins des 95 % des victimes/survivantes qui ne passent pas par le système de justice criminel. Celles que le système laisse complètement tomber sous une illusion de démocratie.

Une avenue intéressante à explorer serait l’idée de créer un nouveau domaine de droit spécialisé en violence fondé sur le genre afin qu’il puisse reconnaître le caractère historique, social et surtout systémique de cette problématique aux trop nombreuses ramifications.

Par la création d’un nouveau domaine de droit fondé sur le genre, l’idée serait qu’il puisse veiller à véritablement faire valoir nos intérêts comme survivantes et assurer notre sécurité, en plus de potentiellement nous dédommager ou indemniser. On ne pourra pas trouver de solutions avec une réelle portée sur la vie des personnes/survivantes si on persiste à conserver nos angles morts faute de reconnaître l’expertise des personnes qui ont eu à vivre et à survivre face à ce système hostile à leur propre existence et subjectivité.

On ne peut persister dans la même voie et espérer un résultat différent, car dans le droit criminel canadien, la vision par hiérarchie de gravité de ce que sont les agressions sexuelles est très problématique et inadaptée à la complexité du trauma que représentent les violences sexuelles.

Nous avons rendez-vous avec l’histoire, essayons de ne pas en faire une autre occasion manquée.

* Le mémoire de maîtrise de Mélanie Lemay portait sur le sentiment de justice des personnes victimes/survivantes à l’ère du #MoiAussi ; Kharoll-Ann Souffrant est boursière Vanier et autrice de l’ouvrage à paraître Le privilège de dénoncer.

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