La semaine dernière, la rivière Magpie, située dans la région de la Côte-Nord, a obtenu le statut de personne juridique grâce à deux résolutions adoptées par la Municipalité régionale de comté de Minganie et le Conseil des Innus d’Ekuanitshit.

Sophie Gaillard Sophie Gaillard
Avocate en droit animal et chargée de cours à la faculté de droit de l’Université McGill

Les résolutions reconnaissent au cours d’eau neuf droits fondamentaux, dont « le droit de vivre, d’exister et de couler » et « le droit de maintenir son intégrité ». Plus impressionnant encore, elles accordent à la rivière Magpie le droit d’ester en justice et prévoient qu’à cette fin, la rivière sera représentée par des « gardiens » nommés par la MRC et les Innus, qui auraient « le devoir d’agir au nom des droits et des intérêts de la rivière et de veiller à la protection de ses droits fondamentaux ». Ces « gardiens » pourront donc intenter des recours au nom de la rivière en vue de réclamer une réparation pour un préjudice subi.

Pouvant de prime abord surprendre, il n’y a pourtant aucune raison de principe pour laquelle un cours d’eau ne pourrait pas être considéré comme une personne au sens juridique du terme. En effet, cette notion désigne simplement une entité ayant la personnalité juridique, soit la capacité d’avoir des droits et de les revendiquer devant les tribunaux. Les municipalités et les entreprises ont la personnalité juridique, alors pourquoi pas une rivière ?

Certes, l’attribution de la personnalité juridique à une rivière représente une avancée importante pour le droit environnemental au Québec.

Mais il soulève aussi une question cruciale : si on est prêt à reconnaître des droits fondamentaux, dont le droit à l’intégrité physique, à une entité inanimée dépourvue de la capacité de souffrir d’une atteinte à son intégrité, ne devrait-on pas accorder cette même reconnaissance aux animaux, qui, eux, sont conscients et ont la capacité de souffrir ?

En 2015, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité la Loi visant l’amélioration de la situation juridique de l’animal, modifiant ainsi le Code civil du Québec en vue de reconnaître que « les animaux ne sont pas des biens », mais plutôt des « êtres doués de sensibilité » ayant « des impératifs biologiques ». D’ailleurs, cette réforme législative est citée comme l’un des fondements juridiques des résolutions en faveur de la rivière Magpie.

En revanche, contrairement à ces résolutions, l’article du Code civil accordant aux animaux le statut d’« être sensible » n’est accompagné d’aucune précision quant aux droits précis qui pourraient découler de ce nouveau statut ni d’un quelconque mécanisme permettant d’invoquer ce statut devant les tribunaux. Le résultat ?

La façon dont on peut traiter un animal au Québec n’a pas beaucoup changé depuis 2015 et le peu de fois où le nouveau statut juridique des animaux a été invoqué devant les tribunaux, les gains ont été extrêmement limités.

Plusieurs autres juridictions ont toutefois reconnu à certains animaux des droits fondamentaux. C’est le cas en Inde, par exemple, où le gouvernement a accordé aux cétacés le statut de personne. Puis en Argentine, où un chimpanzé s’est vu reconnaître un tel statut par les tribunaux. Ailleurs, des mécanismes procéduraux ont été mis en place pour permettre aux intérêts des animaux d’être représentés devant les tribunaux, sans pour autant leur accorder la personnalité juridique. C’est le cas notamment en Autriche et dans l’État américain du Connecticut. Au Canada, le Sénat étudie actuellement un projet de loi qui interdirait la garde en captivité des grands singes et des éléphants lorsque celle-ci n’est pas dans l’intérêt supérieur de ces animaux et permettrait que soit désigné un « défenseur des animaux » chargé de représenter leurs intérêts à l’égard desquels une infraction a été commise.

Tout comme pour la rivière Magpie, le fait d’accorder la personnalité juridique ainsi que quelques droits de base aux animaux permettrait de les protéger contre certains sévices ou certaines formes d’exploitation, sans nécessairement leur donner les mêmes droits que ceux qu’on accorde aux personnes humaines. Avec un mécanisme de représentation en place – leurs propres « gardiens » ou « défenseurs » –, les animaux seraient en mesure d’invoquer et faire respecter ces droits. Ils deviendraient enfin visibles aux yeux de la justice.