« On n’est pas dans une situation de profilage, on est dans une enquête criminelle », martèle Sylvain Caron, directeur du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). Pas si vite, monsieur Caron ! Le profilage racial, c’est plus que les « interpellations aléatoires » !

Alain Babineau Alain Babineau
Sergent d’état-major retraité de la Gendarmerie royale du Canada et conseiller en matière de profilage racial et de sécurité publique

Le racisme est une idéologie qui considère que certaines « races » sont intrinsèquement supérieures à d’autres. Comme homme noir qui est né et a grandi au Québec, a vécu en Ontario pendant près de 20 ans et a travaillé comme policier partout au Canada pendant 30 ans, j’ai rarement rencontré des gens racistes ! La discrimination, par contre, est une distinction, une exclusion ou une préférence fondée sur des motifs interdits par la Charte et qui brime les droits et libertés.

La discrimination existe bien dans tous les services policiers au pays à travers la pratique du profilage racial, par le « stéréotypage » des personnes « racialisées ».

C’est l’utilisation de la race d’une personne pour déterminer s’il faut l’interpeller aléatoirement et enquêter sur elle pour des activités criminelles présumées. « Que faites-vous dans ce quartier ? C’est à qui, la belle voiture ? Où allez-vous ? Êtes-vous canadien ? Etc. » sont toutes des questions inappropriées qui peuvent indiquer, selon le contexte, qu’une intervention est du profilage racial.

Mais le profilage racial, c’est aussi la détention ou l’arrestation arbitraire d’une personne noire. Par exemple, dans le but d’élucider une enquête en cours en l’absence de détails descriptifs suffisants sur l’individu recherché ! Je suis moi-même coupable, comme policier, d’avoir détenu temporairement aux fins d’enquête des Noirs qui « correspondaient au profil » ! Mais je n’ai jamais vu un cas comme celui de Mamadi Camara !

Comme le dit François Legault, il n’existe pas de système qui discrimine les gens d’une façon « systématique ». Cependant, il existe bel et bien, dans l’institution policière, des pratiques, des décisions ou des comportements bien ancrés ayant des effets préjudiciables aux Noirs. C’est un fait incontournable.

Stéréotypes de notre société

Cependant, ces représentations institutionnelles ne sont pas produites en vase clos. Les policiers sont des êtres humains issus d’une société qui s’alimente à même un « réservoir » collectif de représentations stéréotypées. Même les « non-racistes » en viennent à agir de manière « discriminatoire ». Comme policier noir, j’ai moi-même eu un regard stéréotypé sur des jeunes Noirs vivant dans des quartiers défavorisés comme étant des revendeurs de drogues « potentiels » !

Le test d’un tribunal pour déterminer s’il y a eu du profilage racial est simple. Premièrement, la « victime » doit prouver, sur la « balance de probabilité », trois éléments : (1) une « distinction, exclusion ou préférence » par la police (2) fondée sur sa race et (3) une atteinte à ses droits à la pleine égalité selon la Charte. La victime n’a qu’à démontrer qu’à « première vue » il y a eu discrimination.

Dans un second temps, le défendeur peut essayer de justifier sa décision ou sa conduite en invoquant les exemptions prévues par la loi ou la jurisprudence. S’il échoue, on conclura alors à l’existence de profilage racial.

On ne peut s’attendre à une preuve directe, comme l’admission d’un enquêteur du SPVM qu’il soupçonnait Camara parce qu’il était noir !

On doit donc tirer des conclusions à partir d’une preuve circonstancielle. C’est le contexte social qui compte. Des faits similaires dans le passé, les recherches sur le profilage racial, les témoignages de victimes extérieures, etc. Depuis 1984, pas moins d’une demi-douzaine de recherches, enquêtes et rapports ont confirmé l’existence de la discrimination institutionnelle au sein du SPVM ! C’est suffisant !

Comme conseiller en matière de profilage, j’ai révisé tellement de dossiers de plaintes que je peux littéralement repérer un cas de profilage racial « à l’odorat » !

En effet, comme le dit le directeur Caron du SPVM : « On est dans une enquête criminelle. » Mais il ne comprend pas qu’en réalité, le dossier Camara « sent » le profilage racial à plein nez depuis le tout début !