Travailleurs autonomes: un cadre réglementaire à revoir

Le statut de travailleur autonome, ou d’entrepreneur indépendant, est bien utile pour permettre à certaines personnes de se développer une clientèle et de vivre décemment de leur métier. De nombreux plombiers, électriciens, rédacteurs et coiffeurs peuvent gérer leur vie professionnelle avec agilité et apprécient l’indépendance et la flexibilité qu’entraîne le fait d’être son propre patron.

Mais ce statut particulier génère aussi de nombreuses anomalies qui se doivent d’être mieux comprises et surtout corrigées.

Du dumping social

En utilisant des chauffeurs qui ne sont pas couverts par les conditions minimales que la société a établies à travers la Loi du travail, de nombreuses entreprises de la nouvelle économie exploitent les failles d’une réglementation mal adaptée aux nouveaux modèles d’affaires. Mais ne croyez pas que les abus ne proviennent que des Uber, Foodora et autres Lyft de ce monde. De nombreuses entreprises beaucoup moins hip ont compris depuis longtemps que travailleur autonome rimait avec grosses économies.

Bien que les travailleurs autonomes au Québec doivent payer les cotisations liées au Régime de retraite du Québec et au Régime québécois d’assurance parentale, ils n’ont pas à assumer les mêmes coûts que les employeurs traditionnels, comme l’obligation de rémunérer un employé au salaire minimum ou plus, de lui payer des vacances à raison d’un minimum de deux semaines par année, de cotiser à la CNESST pour assurer les accidents de travail ou de payer le Fonds de santé et de la sécurité au travail. Les charges sociales supplémentaires peuvent représenter plus de 15 % du salaire de base. Mais le pire abus est le salaire minimum qui n’existe tout simplement pas, les heures de travail supérieures à 40 heures qui ne sont pas payées à taux et demi et des périodes de préavis en cas de licenciement qui sont inexistantes.

Les secteurs où les abus liés au statut des travailleurs autonomes sont nombreux, des services de transport rémunérés aux services de livraison de colis et de nourriture en passant par le petit commerce de détail et les services d’entretien.

L’approche commerciale retenue par les entreprises est souvent d’offrir un service à un prix imbattable en refilant une partie des sommes économisées à leur clientèle. Ils pratiquent un dumping sur le dos des filets sociaux.

Devenir franchisé, ou comment s’acheter son propre casier à homards

L’exploitation du statut de travailleur autonome existe aussi dans le monde de la franchise. Pour certains franchisés, le rêve de devenir autonome financièrement en investissant toutes leurs économies et en empruntant tourne souvent au cauchemar. Endettés, les franchisés n’ont d’autre choix que de maintenir leur commerce ouvert, coûte que coûte. Leur profitabilité dépend de leur capacité à travailler sans salaire et dans certains cas à faire travailler parents et amis sans les déclarer ou en les faisant passer pour des travailleurs autonomes ou des entrepreneurs indépendants eux aussi.

Cela crée une concurrence déloyale lorsqu’on vend un produit ou un service en deçà du juste prix afin d’attirer une clientèle. L’exemple parfait est une franchise de restauration rapide qui vend des morceaux de pizza à 2 $ la pointe. Vous remarquerez que dans les moments les plus sombres du boulevard Saint-Laurent, ces commerçants étaient à peu près les seuls à rester ouverts, attachés à leur seul actif qu’ils maintenaient ouvert coûte que coûte.

Retravailler le cadre réglementaire

Plus de 550 000 Québécois gagnent leur vie à titre de travailleurs autonomes. La grande majorité des cas ne constituent pas des abus, mais il est prudent d’affirmer que ceux-ci représentent facilement une centaine de milliers de personnes et qu’à ce titre, l’ampleur des pertes et des conséquences directes et indirectes pour le travailleur et la société dépassent le milliard de dollars.

Une étude de Statistique Canada estime à plus de 20 % les travailleurs autonomes qui optent pour ce statut par obligation de leur employeur ou par absence de solution de rechange.

Cela entraîne au moins trois conséquences négatives importantes : 

– cela ouvre la porte à une concurrence déloyale en permettant de payer des ressources en deçà des normes minimales que nous nous sommes fixées comme société ;

– cela amplifie les iniquités en maintenant les nouveaux arrivants et les moins nantis de notre société dans un état de grande précarité ;

– cela entraîne une pauvreté encore plus aiguë le temps de la retraite venu, engendrant des dépenses publiques importantes sous forme d’aide et de solidarité sociale.

Aucune étude à propos des travailleurs autonomes ne semble avoir été réalisée au Québec depuis 25 ans. Une compréhension fine de la situation courante et des enjeux qui en découlent sera requise pour développer un cadre réglementaire permettant de mieux circonscrire les abus. C’est une tâche que le ministre du Travail, Jean Boulet, devrait ajouter à sa liste de priorités.

Dans les pistes de solution envisageables pour contrer les abus, mentionnons des exemples provenant de la France, où la Cour de cassation a récemment confirmé le lien d’emploi entre Uber et ses chauffeurs. Ou New York qui oblige les services d’autopartage à atteindre un revenu horaire minimum par voiture autorisée sur leur plateforme. Imposer que les charges sociales soient automatiquement versées par quelqu’un qui utilise des ressources autonomes ou obliger l’atteinte du revenu minimum pour chaque heure travaillée sont autant de pistes à explorer.

Thomas Hobbes disait que l’homme était un loup pour l’homme. On trouve encore malheureusement trop d’exemples qui continuent à lui donner raison. Seule une lucidité réglementaire nous permettra de restreindre le darwinisme contre lequel nous avons choisi comme société de nous battre. N’en déplaise aux défenseurs du retour à plus de liberté économique, tant que des règles claires et équitables ne régleront pas les trous dans la Loi du travail, certains trouveront une façon d’exploiter les autres.

Qu'en pensez-vous? Exprimez votre opinion