Les racines de la présente crise datent des objectifs de la Constitution du Canada qui a voulu, en 1867, noyer tous les problèmes prévisibles de cette question indienne.

Raphaël Picard Raphaël Picard
Ancien chef de Pessamit*

En 1982, le Canada a inclus la protection des droits ancestraux et issus de traités des Premières Nations avec une Charte des droits sans les affirmer et les reconnaître. 

Entre et après ces deux intentions, il n’y a pas eu de vision qui aurait pu placer les autochtones sur une équité de droit et de justice avec les autres citoyens canadiens et les reconnaître comme acteurs constitutionnels à part entière. L’état de droit n’était pas pour eux.

La Loi sur les Indiens continue de s’appliquer avec les conséquences pérennes depuis plus d’un siècle, accompagnée des vestiges de l’exclusion coloniale et de l’inexorable différence de traitement des nations autochtones.

L’article 35 de 1982 est un entonnoir sans fin de dialogues et de négociations qui visent l’extinction des droits fondamentaux des Premières Nations au profit des provinces qui ont les compétences en matière de terres et de ressources.

Cette protection ne sera effective qu’après des accords atteignant les cibles de cessions des droits et des titres aborigènes. La fameuse certitude. Le Canada n’a jamais joué son rôle fiduciaire de protecteur des droits ancestraux ; il a plutôt agi en facilitateur.

Ce statu quo constitutionnel planifié par le Canada et les provinces est une stratégie pour figer le problème indien dans les politiques et les attitudes du passé, pour que les autochtones n’atteignent jamais une place de référence dans l’équilibre des pouvoirs et des droits constitutionnels.

Les obligations fiduciaires du Canada ne sont que des sommes de financement qui sont réparties entre les nations autochtones et les communautés pour couvrir les services essentiels et les besoins de base. Même si ces sommes semblent faramineuses pour le néophyte, il n’y a aucune commune mesure avec ce qui a été pris, volé, travesti, vendu et transféré en termes de terres et de titres fonciers des communautés autochtones qui auraient pu être les moteurs de la création de richesse autochtone. Ce paradoxe de pauvreté constitutionnelle et de dépouillement des actifs ancestraux devient le débat de fond des luttes autochtones et le déclencheur des manifestations.

Il n’y a pas une communauté au Canada qui n’ait été témoin d’une mauvaise gestion de ses terres de réserve, pourtant localisées sur des zones les moins appréciables. Des fonctionnaires fédéraux avec leurs pouvoirs étendus ont manigancé des droits de passage et des cessions partielles de terres réservées avec des intérêts privés et gouvernementaux en échange de sommes ridicules à la bande qui ne respectaient pas les normes d’évaluation foncière. La Loi sur les Indiens permettait de céder les portions de terres de réserves sans le consentement des membres de la bande. S’il y avait un décompte financier national des cessions des terres de réserves par des agents véreux, chacune des communautés autochtones lésées percevrait des sommes considérables.

La Constitution a créé des comportements mafieux. Jamais un élu de la Chambre des communes n’a osé soulever le travestissement de l’application de la Loi sur les Indiens aux dépens et contraire aux intérêts des bénéficiaires. C’est dans la culture politique de détrousser les moins nantis pour donner profit aux amis.

Ni juste ni équitable

La Constitution est une loi fondamentale qui doit être juste et équitable. Ce texte n’a jamais été juste ni équitable pour les peuples autochtones. 

La Constitution canadienne a élaboré des conditions d’apartheid pour anéantir les droits de l’homme par le génocide, la dépossession, l’appauvrissement et la supercherie.

Enlever l’âme des peuples autochtones disséminés dans ce Canada inutile est le pire idéal d’un texte fondamental. Diminuer les peuples autochtones par une loi fondamentale au point de soulever leur résilience et leur force communes ne peut qu’être un effet de mobilisation et de solidarité contre un régime de dépendance.

Les écarts entre s’autogouverner et se faire gouverner fiduciairement comme des enfants amènent à des tensions, à des soulèvements et au rejet des régimes et des pouvoirs en place. Chaque peuple a un besoin de satisfaire les attentes et les ambitions de ses membres, ce qui n’est pas possible dans le cadre constitutionnel actuel.

Une crise profonde

La crise actuelle est l’incarnation de décennies de traitements d’infériorisation et d’exactions de tous genres. L’équation s’explique par ce désir profond de réappropriation des droits sur leurs terres, par une ambition d’autodétermination et par la diminution des écarts du potentiel de développement des communautés en respect avec la terre et ses fruits. Dans la Constitution actuelle, aucun des critères de cette équation n’est présent.

Il y aura d’autres crises qui viendront et qui vont se succéder si les partenaires à la fédération canadienne ne changent rien et n’entrevoient pas de solutions constitutionnelles.

S’il n’y a pas de modification constitutionnelle au cours des prochaines années, les crises ne s’apaiseront pas ; elles iront en très forte intensité jusqu’à déstabiliser le pays.

Avec la faiblesse des gouvernements durant la crise de cet hiver, il y aurait lieu de penser que la mobilisation nationale autochtone n’est pas près de s’essouffler et qu’elle évolue en ampleur. Il y a une prise de conscience autochtone. Le leadership canadien doit opter pour des changements constitutionnels concernant les autochtones, leurs terres et leurs droits fondamentaux. L’unité du pays en dépend.

Ces modifications doivent rétablir les injustices du passé ; la vraie réconciliation constitutionnelle doit être faite pour échafauder un équilibre juste et équitable des pouvoirs entre les nations autochtones et les autres partenaires de la fédération. 

Cette fédération si chère pour les uns et injuste pour les nations autochtones, parce qu’elles n’ont aucun statut de partenaire. La résolution du problème autochtone est de nature constitutionnelle ; elle est insoluble par une approche fragmentée, le cas par cas et le déni du statut de peuples à part entière.

La Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones n’est pas applicable dans le cadre constitutionnel canadien actuel.

Les dispositions de cette déclaration sont aux antipodes des principes constitutionnels canadiens trop portés sur l’aliénation des peuples autochtones.

La volonté de changement du Canada se doit d’être moderne, articulée, inclusive et sensible pour l’implication des peuples autochtones dans une fédération répondant à l’évolution mondiale des mentalités et des attitudes pour la justice et l’égalité. Le Canada ne peut et ne doit pas manquer le train.

* Auteur de Nutshimit : Vers l’intérieur des terres et des esprits (Atikupit, septembre 2019)