Devant le tollé qu’a suscité l’ignominieux financement annoncé, la Commission scolaire English-Montreal (CSEM) a finalement décidé de ne pas utiliser la somme de 125 000 $ que le Programme de contestation judiciaire lui offrait pour contester la Loi sur la laïcité de l’État. On a ainsi tenté de désamorcer une immense bombe politique, comme il n’y en a pas eu depuis le référendum québécois de 1995 et le divorce de Charlottetown en 1992. Ladite commission scolaire peut tout de même se consoler, car elle aura encore tous les fonds nécessaires dans ses goussets, tirés à même les fonds publics québécois. Elle pourra poursuivre son offensive contre la loi 21, mais le problème demeure entier.

André Lamoureux André Lamoureux
Politologue à l’Université du Québec à Montréal

Justin Trudeau, Pablo Rodriguez et Steven Guilbeault s’évertuent à dire qu’ils ne sont pas responsables de cette décision des « experts » du programme fédéral de contestation. Ils prétendent de manière peu convaincante que les fonds engagés dans ce programme procèdent d’une logique tout à fait indépendante de l’autorité fédérale. Cette tentative de déresponsabilisation et de maquillage passe difficilement la rampe.

Plus on scrute les méandres de cette opération, plus elle s’apparente aux millions de dépenses illégales engagées par Ottawa lors du référendum de 1995 via la campagne d’Option Canada et aux mystérieux billets d’avion et chambres d’hôtel gratuites fournis illégalement à des Canadiens pour qu’ils viennent exprimer leur tendre amour envers le Québec juste avant le vote décisif. La même fourberie est en cours au Canada anglais sur l’enjeu de la laïcité. Mais cette fois-ci, l’amour a fait place à un déluge de haine contre le Québec.

Initiative et commande de l’État canadien

Soyons clairs. La conception du programme, la mise en œuvre de son comité de sélection, le recrutement de la directrice générale et le choix des « experts »pour les deux comités, dont celui sur les droits de la personne, tout cela a été piloté par le ministère du Patrimoine canadien à compter de 2018.

Le Programme de contestation judiciaire a d’abord été créé et financé par l’État fédéral. Sa logique ainsi que la définition de ses deux volets, langues officielles et droits de la personne, ont été également conçues par Ottawa. 

Une fois ce cadre défini, le gouvernement fédéral a délégué à un sous-traitant, l’Université d’Ottawa en l’occurrence, la mise en œuvre du programme, l’élaboration des critères et la réception des demandes. Bref, le ministère du Patrimoine canadien est l’architecte du programme. L’Université d’Ottawa est l’exécutant ; elle le fait dans le respect des paramètres du Ministère qui lui a octroyé le contrat.

En 2018, dans le processus de recrutement de la personne recherchée pour le poste de directeur ou directrice du programme, la firme Kenniff Leadership, mandatée à cette fin, a spécifié que « dans le cadre de ses fonctions, le titulaire du poste fait rapport périodiquement au Comité de gestion du PCJ et à Patrimoine canadien ». On expliquait aussi que cette personne devrait « diriger et superviser les activités financières […] en tenant compte des politiques et règlements du ministère du Patrimoine canadien » sans oublier de « transiger avec la dimension politique du PCJ ». Voilà bien ce qu’exécute présentement le Programme de contestation judiciaire : une commande du Ministère qui l’a fait naître.

Plein gaz pour le multiculturalisme

Il faut savoir aussi que le comité d’experts sur les droits et libertés regroupe une brochette de personnes fort multiculturalistes, dont une membre de la Fondation Trudeau et une administratrice de la Ligue des droits et libertés du Québec, elle-même engagée dans la croisade contre la loi québécoise.

Lors des auditions en commission parlementaire sur le projet de loi 21, son président Christian Nadeau a expliqué que la Ligue aborde la question de la laïcité sous l’angle du « racisme systémique ». Il a soutenu que « les débats sur la laïcité du Québec ont trop souvent pour conséquence d’exclure certains groupes, en particulier les personnes racisées », et d’imposer « aux minorités de prétendues valeurs d’une majorité ».

Le racisme, tout comme « l’islamophobie », seraient des maux qui rongeraient le Québec qui aspire à la laïcité ! 

Cette façon de penser rejoint en tous points l’esprit de la motion de la députée libérale Iqra Khalid qui, en mars 2017, a fait voter une motion à la Chambre des communes visant à contrer « l’islamophobie » et le « racisme systémique ».

Comment prétendre que ce comité d’experts sur les droits de la personne agissait de manière indépendante des visées du gouvernement Trudeau ? Un comité d’experts qui se targue d’être indépendant, mais qui est pleinement aligné sur les orientations et actions du ministère du Patrimoine canadien, en plus d’être financé par lui.

La liberté de conscience aux oubliettes !

Ce comité prétendument impartial sur les droits de la personne doit juger les demandes affectant des groupes « vulnérables » en fonction d’un certain nombre de problématiques qui pourraient porter atteinte à leurs droits ; en ce qui regarde notamment la liberté d’expression, la liberté de religion, le droit à l’égalité et le multiculturalisme.

Mais nos experts ont fait une omission. Ils ont oublié la liberté de conscience, cette liberté universelle. Seule la liberté de religion est l’objet de leur attention.

Pourtant, la liberté de conscience est considérée comme la pierre angulaire de la pensée libérale démocratique depuis le siècle des Lumières. Elle surplombe la liberté de religion en permettant au citoyen de croire ou de ne pas croire ; et surtout de ne pas se faire imposer quelque croyance religieuse dans les institutions de l’État. C’est le but de la laïcité. C’est donc dire que ce qui est souhaité par l’immense majorité de la population québécoise ne trouve aucune légitimité démocratique chez Patrimoine Canada et ses sous-traitants. C’est vraiment pathétique !

Patrimoine canadien agit donc dans une perspective multiculturaliste. Cette orientation nourrit les clivages et les replis communautaires, prétendument pour protéger la diversité, les droits des minorités, surtout religieux. Déjà pourfendue par Neil Bissoondath, cette politique mine l’intégration citoyenne au détriment de l’élaboration d’une démocratie universelle valide pour tous et toutes. Cela est d’autant plus surprenant puisque la laïcité est souhaitée par une quantité impressionnante de Canadiens et Québécois de toutes origines.

Le message est entendu. Le principe démocratique de la laïcité est méprisé par l’État fédéral canadien, ses intellectuels subventionnés et ses organismes satellites. Mais le Québec n’est pas dupe et continuera sa trajectoire sur le terrain de la laïcité, en toute démocratie, comme tant de nations l’ont déjà fait ou commencent à l’établir, tout particulièrement en Europe.