Le 7 décembre dernier, des activistes se sont introduits dans une porcherie de Saint-Hyacinthe pour dénoncer les conditions de vie des cochons d’élevage.

Alain roy Alain roy
Professeur titulaire (éthique et droit animaliers) à la faculté de droit de l'UdeM

L’incident a fait l’objet d’une large couverture médiatique. Il y a quelques jours, les députés de l’Assemblée nationale ont adopté à l’unanimité une motion « réaffirmant le droit de manifester librement dans l’espace public et dénonçant les intrusions illégales et le vandalisme commis par des militants sur la propriété privée de producteurs agricoles et de restaurateurs ».

Dans un État de droit, on ne s’étonnera guère de voir les élus du peuple en appeler au respect des lois et des valeurs qui les sous-tendent. Aussi paradoxal que cela puisse paraître, c’est précisément ce à quoi incitent les intrusions perpétrées dans des fermes d’élevage.

En levant le voile sur des pratiques qui, en elles-mêmes, s’avèrent tout à fait inconciliables avec les principes et les valeurs d’une loi votée à l’Assemblée nationale il y a à peine quatre ans, les actions posées par les activistes ramènent les élus québécois à leurs responsabilités premières.

La Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal

Le 4 décembre 2015, l’Assemblée nationale adoptait la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal (Loi BÊSA). Le préambule de cette loi proclame formellement : 

• Que la condition animale est devenue une préoccupation sociétale ;

• Que l’espèce humaine a une responsabilité individuelle et collective de veiller au bien-être et à la sécurité des animaux ;

• Que l’animal est un être doué de sensibilité ayant des impératifs biologiques.

Comme l’écrivait George Orwell, « tous les animaux sont égaux, mais certains sont plus égaux que d’autres ». Sous la pression du lobby agroalimentaire, le législateur québécois a délégué aux producteurs agricoles le soin de définir eux-mêmes leurs propres normes de bien-être animal, soustrayant par le fait même les animaux d’élevage à plusieurs devoirs légaux dont les autres animaux bénéficient de plein droit. Sinistre aberration.

Pour assurer la protection des animaux d’élevage, on s’en remet donc à ceux qui ont tout intérêt à les concevoir comme de simples ressources économiques génératrices de profits. Qui plus est, c’est au ministère de l’Agriculture (MAPAQ), dont la principale mission est de favoriser la prospérité du secteur bioalimentaire, que la loi confie la responsabilité d’inspecter et de surveiller les producteurs. Aussi bien demander aux loups de veiller à la sécurité du troupeau de moutons…

Replaçons donc les choses dans leur juste contexte. Le 7 décembre dernier, les activistes qui se sont introduits dans une porcherie de Saint-Hyacinthe n’entendaient pas briser, voler ou se livrer à des actes de vandalisme, mais montrer à la population ce que ni les producteurs ni le MAPAQ ne voudront jamais lui révéler : les effroyables conditions de vie et d’exploitation des cochons d’élevage qui sont tout à fait contraires aux belles valeurs et aux beaux principes que nos élus ont eux-mêmes proclamés en 2015 dans le préambule de la Loi BÊSA. Sachant que les cochons ont des capacités cognitives comparables à celles d’un enfant de 18 mois, voire davantage, l’antinomie est particulièrement saisissante.

Et pourquoi pas une vidéosurveillance ?

Alerté par les images de cruauté animale captées en caméra cachée par le groupe Animal Aid, le gouvernement britannique a imposé en mai 2018 l’installation de systèmes de vidéosurveillance dans tous les abattoirs du pays.

Une tel projet pourrait être avantageusement déployé au Québec.

Tant les opérations d’abattage que les conditions d’élevage pourraient être filmées en continu.

Voilà qui devrait intéresser les producteurs québécois qui n’auraient alors plus à craindre les intrusions d’activistes qu’ils jugent non seulement traumatisantes pour leur personnel, mais également dangereuses pour la santé de leurs animaux.

Leur fin de non-recevoir est pourtant sans équivoque. Les fermes d’élevage et les abattoirs, avancent-ils, sont des propriétés privées et ils n’ont de comptes à rendre à qui que ce soit, mis à part peut-être au MAPAQ.

Faux. Derrière les murs des fermes d’élevage et des abattoirs, il y a des individus que le droit québécois définit depuis 2015 comme des êtres doués de sensibilité dont les impératifs biologiques doivent être respectés.

Les êtres animaux ne sont plus des biens meubles qu’on peut assimiler à la brouette qui transporte la moulée et dont l’éleveur pourra disposer à sa guise. Leur bien-être et leur sécurité, comme le proclame la Loi BÊSA, concernent la société tout entière. Quoiqu’en disent les producteurs et le MAPAQ, il s’agit ni plus ni moins d’une responsabilité individuelle et collective.

Un peu de perspective historique

Il est dommage que les députés de l’Assemblée nationale se soient empressés de condamner les activistes qui se sont introduits dans une ferme d’élevage en décembre dernier, sans chercher à comprendre la portée et le sens de leur action.

Les élus sont pourtant bien placés pour savoir que ce sont bien souvent les méfaits commis par les militants d’hier qui expliquent les avancées sociales d’aujourd’hui. 

Pensons simplement au délit qu’a commis l’actuel ministre du Patrimoine canadien Steven Guilbeault en 2001 en escaladant la tour du CN pour y accrocher une banderole dénonçant le réchauffement climatique ; pensons aux actes qu’a faits le Dr Henry Morgentaler dans les années 80 en violation des dispositions du Code criminel sur l’avortement ; pensons aux actions de désobéissance civile perpétrées par Rosa Parks et Martin Luther King dans les années 50 pour combattre la discrimination raciale.

Mesdames et messieurs les députés, contrairement aux producteurs agricoles qui disposent d’imposants moyens pour se faire entendre, les êtres animaux ne peuvent ni s’adresser à vous pour déplorer les manquements à leur bien-être et leur sécurité ni menacer de vous retirer leur confiance aux prochaines élections.

Si vous croyez aux principes et aux valeurs de la loi que vous avez vous-mêmes adoptée en 2015, la moindre des choses serait d’écouter ce qu’ont à dire les personnes qui se donnent la peine de parler en leur nom.