Au cours des dernières semaines, nous avons entendu le Bloc québécois critiquer le nouvel ALENA et prétendre que l’accord a été négocié au détriment du Québec.

Chrystia Freeland Chrystia Freeland
Vice-première ministre du Canada et ministre des Affaires intergouvernementales

Cette position ne reflète certainement pas les appuis que nous avons entendus au Québec pour une ratification rapide de l’accord. Que ce soit le premier ministre François Legault, diverses associations d’affaires québécoises ou même l’industrie de l’aluminium elle-même, plusieurs voix se sont fait entendre en faveur de l’accord.

Ces déclarations d’appui ne sont pas surprenantes : le nouvel ALENA est un accord particulièrement avantageux pour les travailleurs et les familles du Québec. 

Permettez-moi de vous expliquer pourquoi.

Moderniser l’accord

Nous avons entrepris la renégociation de l’ALENA avec la ferme intention de moderniser l’accord et de le mettre à jour, de le rendre plus progressiste et efficace et de préserver l’accès libre de droits à notre plus important marché d’exportation.

Et c’est exactement ce que nous avons fait.

Obtenir un tel résultat malgré le climat de grande incertitude qui entoure le commerce mondial, alors que l’ordre international fondé sur les règles était soumis à de fortes pressions, est une chose dont tous les Canadiens ont bien raison d’être fiers.

Les Québécois comprennent avec raison la nécessité de faire rayonner et de préserver leur langue et leur culture françaises uniques en Amérique du Nord. Dans cette optique, l’ALENA original contenait une clause protégeant les industries et la souveraineté culturelles du Canada, y compris au Québec. Il s’agit d’une question économique autant que culturelle : le secteur artistique et culturel du Québec soutient plus de 166 000 emplois.

En substance, cette « exception culturelle » nous permet, en tant que Canadiens, de maintenir des programmes et des politiques qui appuient nos propres expressions artistiques. Nos homologues américains souhaitaient qu’on l’abolisse. Dans la renégociation de l’ALENA, nous nous sommes tenus debout pour l’exception culturelle et nous l’avons conservée !

Autre élément essentiel : le nouvel ALENA prévoit le maintien intégral du mécanisme de règlement en cas de conflit commercial entre deux des trois pays et le règlement des différends entre États. Ces mécanismes sont d’une importance particulière pour le secteur québécois du bois d’œuvre, dont les exportations vers les États-Unis s’élevaient à 1,3 milliard de dollars en 2018, et qui fait régulièrement face à des tarifs américains. C’est au moyen de ces mécanismes que nous contestons les tarifs sur le bois d’œuvre et que nous défendons cette industrie importante au Québec.

Le nouvel ALENA a aussi été modernisé pour le numérique. Ainsi, les entreprises peuvent continuer de faire des affaires des deux côtés de la frontière par voie électronique, et le gouvernement garde la capacité de réglementer et de protéger les renseignements personnels des Québécois et des Canadiens. Cela est essentiel pour l’industrie des jeux vidéo, qui est en plein essor à Montréal et dans ses environs, et pour le statut du Québec en tant que chef de file émergent des innovations technologiques dans les sciences de la vie et l’intelligence artificielle.

Avantageux pour les entrepreneurs

Le nouvel accord est également très avantageux pour les entrepreneurs. En effet, le nouvel ALENA comprend un nouveau chapitre sur les petites et moyennes entreprises (PME) qui favorisera les occasions de commerce et d’investissement pour les petites entreprises. Et surtout, nous avons sabré la paperasse pour les PME qui exportent entre les trois pays, ce qui allégera leur fardeau et leur permettra de plus facilement tirer profil de l’important marché américain.

Enfin et surtout, contrairement à ce que le Bloc allègue, cet accord comporte d’importants avantages pour l’industrie et les travailleurs de l’aluminium du Québec.

Pour avoir droit à un traitement tarifaire préférentiel dans le cadre du nouvel ALENA, les constructeurs automobiles doivent respecter de nouvelles normes rigoureuses : 75 % du contenu d’une automobile finie – y compris les pièces de base comme le moteur, la transmission et la carrosserie – doit provenir d’Amérique du Nord.

Mais ce qui est crucial pour l’industrie de l’aluminium et le Québec, c’est la nouvelle disposition selon laquelle 70 % de l’aluminium devra provenir de l’Amérique du Nord. Cette disposition n’existait pas dans l’accord précédent. Ce qui veut dire qu’actuellement, une voiture construite en Amérique du Nord peut contenir uniquement de l’aluminium chinois ou russe. Ce ne sera plus le cas ! C’est une nouvelle disposition importante qui amènera les constructeurs automobiles à acheter plus d’aluminium d’ici.

Nous avons également réussi à éliminer les 232 droits de douane illégaux et injustes, et maintenant, aucun autre producteur d’aluminium n’a un accès libre de droits de douane au marché américain.

Ces nouvelles règles combinées aux nouvelles normes du travail dans l’accord auront comme double effet de stimuler la demande d’aluminium canadien tout en atténuant la concurrence déloyale de la main-d’œuvre mexicaine, moins coûteuse.

Protéger nos valeurs

Le nouvel accord reflète également plusieurs valeurs progressistes chères aux Québécois telles que l’environnement, l’égalité des genres, les droits des peuples autochtones ainsi que les droits LGBTQ2.

Durant la renégociation, nous avons réussi à ajouter plusieurs dispositions pour mieux protéger l’environnement et mieux garantir ces droits de la personne sur les trois marchés, au point où la nouvelle mouture de l’ALENA est probablement l’accord de libre-échange le plus progressiste au monde.

Enfin, l’accord procure un avantage global aux Québécois comme à tous les autres Canadiens : la stabilité.

Après plusieurs années d’incertitude, les propriétaires d’entreprises et les travailleurs du Québec veulent retourner à plus de stabilité et de certitude entre nos trois pays. Cet accord nous permettra de reléguer cette situation d’incertitude au passé.