La rencontre du Conseil de la fédération qui s’est tenue le 10 décembre marque le début d’un intense bras de fer financier entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires autour du financement des soins de santé.

Mia Homsy
Mia Homsy Présidente-directrice générale de l’Institut du Québec

Bien avant le début de la pandémie, les provinces se plaignaient déjà de voir fondre la part du fédéral dans le financement de leurs soins de santé (cette part est passée de 50 % il y a 50 ans, lors de la mise en place de l’assurance maladie, à 22 % aujourd’hui). La pandémie n’a donc fait qu’exacerber une pression déjà très forte sur des systèmes de santé fort sollicités.

Les demandes des provinces

Face à l’explosion des coûts de soins engendrés par la pandémie de COVID-19, les premiers ministres des provinces et territoires ont réclamé d’Ottawa une injection immédiate de 28 milliards de dollars dans le Transfert canadien en matière de santé (TCS) pour les aider à financer leurs systèmes de santé respectifs. Cette injection permettrait de faire passer la part des soins de santé financée par le gouvernement fédéral de 22 % à 35 %, un ratio que les provinces souhaitent voir maintenu à long terme. Au Québec, le ministre des Finances compte d’ailleurs sur cette hausse du TCS pour retrouver l’équilibre budgétaire en 2025-2026.

La réponse du fédéral

À ce jour, le cadre financier du gouvernement fédéral n’a aucunement tenu compte de cette demande provenant des provinces. À court terme, Ottawa a dépensé massivement pour soutenir les ménages et les entreprises, ce qui a permis de maintenir la consommation, et donc les revenus des provinces en cette période de crise. Ottawa a également aidé ponctuellement les provinces à financer l’explosion de leurs dépenses en santé inhérentes à la pandémie. À lui seul, le Québec a reçu plus de 4,5 milliards pour l’année en cours.

Toutefois, à moyen terme, le gouvernement Trudeau semble davantage intéressé à financer de nouveaux services, comme un programme national d’assurance médicaments – une assurance médicaments universelle et publique coûterait environ 38,5 milliards par année au pays – que de transférer davantage de fonds aux provinces pour la santé sans conditions rattachées.

Les demandes des provinces sont-elles justifiées ?

Selon les plus récentes projections effectuées par le Conference Board du Canada, les dépenses en santé augmenteront à un rythme annuel moyen de 5,4 % jusqu’en 2030-2031. Environ 46 % de cette hausse annuelle moyenne serait imputable à l’inflation, 18 % à la croissance de la population, 19 % au vieillissement de la population et les 17 % restants, à un meilleur accès aux soins et à des améliorations apportées aux systèmes de santé.

À cela s’ajoutent des dépenses de santé supplémentaires liées à la COVID-19 de l’ordre de 42,7 à 63,3 milliards de dollars d’ici 2022-2023, dépendamment de l’évolution de la pandémie, de l’efficacité des vaccins et de leur administration.

Dans l’ensemble, les dépenses de santé augmenteraient à un rythme annuel moyen de 5,5 à 5,7 % au cours de la prochaine décennie.

Cette hausse est nettement supérieure aux projections de croissance des revenus des gouvernements provinciaux et à l’augmentation prévue du TCS. En d’autres mots, les provinces seront inévitablement confrontées soit à l’austérité, soit à la spirale de l’endettement sans un soutien accru d’Ottawa pour affronter les coûts qu’entraînera le tsunami du vieillissement de la population.

Les moyens de nos ambitions ?

Alors que les déficits ne cessent d’être révisés à la hausse dans le cadre de la lutte contre la COVID-19, l’assainissement des finances publiques d’Ottawa et des provinces dépendra principalement de qui paiera la note pour cette hausse remarquable des coûts de soins de santé. Toutefois, que ce soit un ordre de gouvernement ou un autre, ce sont les mêmes contribuables qui seront au bout du compte sollicités, c’est pourquoi le gouvernement fédéral devrait d’abord s’assurer de mieux soutenir les provinces dans le financement de la santé avant d’investir dans de nouveaux programmes encore plus coûteux.

Bien que la proposition des libéraux fédéraux de créer un régime national d’assurance médicaments soit porteuse et qu’elle s’inscrive dans la vision d’une reprise plus juste, elle entraînerait cependant d’importantes dépenses additionnelles, et ce, sur une base récurrente, pour de nouveaux services alors que les provinces n’ont actuellement pas les moyens de maintenir un financement adéquat pour leurs besoins immédiats en santé. Avant de s’avancer sur ce terrain, Ottawa devrait donc d’abord mieux soutenir les provinces en les aidant à assumer les coûts engendrés notamment par le vieillissement de leur population et cette crise… sans toutefois leur donner un chèque en blanc.

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