L’auteur s’adresse au ministre de la Justice et procureur général du Canada, David Lametti, et au ministre de la Sécurité publique, Bill Blair.

Pierre-Hugues Boisvenu Pierre-Hugues Boisvenu
Sénateur, père de Julie Boisvenu, assassinée le 23 juin 2002

Depuis 2006 au Canada, le gouvernement fédéral tient la Semaine des victimes et survivants d’actes criminels pour offrir une plateforme de travail aux victimes et sensibiliser la population canadienne sur les réalités et nombreux défis auxquels les victimes d’actes criminels font face. Cette année marque sa 15e édition sous silence et cela est inacceptable pour les victimes, leurs proches et de la part de votre gouvernement.

Cette année marque également le cinquième anniversaire de la Charte canadienne des droits des victimes adoptée par le gouvernement conservateur de Stephen Harper en juin 2015. Une charte tant attendue par les victimes d’actes criminels partout au Canada, qui doivent continuellement se battre pour faire respecter leurs droits si difficilement obtenus. Bien humblement, les victimes se croyaient en meilleure posture en ayant quatre droits fondamentaux enchâssés dans une loi depuis cinq ans, mais il en est tout autrement depuis l’arrivée de votre gouvernement au pouvoir, en octobre 2015.

Pour les victimes, les cinq dernières années sous le gouvernement de Justin Trudeau sont, de loin, l’un des pires scénarios pour faire avancer leur cause et bonifier leurs droits. Il est inadmissible qu’en 2020 au Canada l’écart entre les droits des victimes et ceux des criminels soit aussi grand, alors qu’il devrait diminuer. Notre pays devrait être un chef de file pour l’avancement des droits des victimes, pas une honte. À titre d’exemple, en 2017-2018, le poste d’ombudsman des victimes d’actes criminels devait être pourvu, tout comme celui de l’enquêteur correctionnel. Le premier a pris près d’un an avant de l’être, alors que le second a pris à peine deux semaines.

Depuis 2015, votre gouvernement stagne à faire avancer les dossiers des victimes auprès du Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels et accuse un recul dans l’indemnisation des victimes d’actes criminels. Le Service correctionnel Canada et la Commission des libérations conditionnelles du Canada ont eu d’importants ratés et le manque de transparence dans le traitement des enquêtes est inadmissible.

Depuis l’arrivée au pouvoir de Justin Trudeau, la priorité du gouvernement libéral a été de prioriser les droits des criminels avant ceux des victimes d’actes criminels, ce qui les revictimise et les maintient dans leur prison du silence.

Le piètre bilan des cinq dernières années de votre gouvernement parle de lui-même ; quelques exemples :

– en 2017, refus des libéraux de rendre le poste de l’ombudsman des victimes d’actes criminels indépendant du ministère de la Justice avec le projet de loi C-343 ;

– en 2019, avec la Loi C-77, le gouvernement libéral a retiré l’obligation des tribunaux d’informer les victimes relativement à des informations concernant les délinquants. En 2016, avec la Loi C-28, le gouvernement libéral a supprimé la suramende compensatoire fédérale qui sert à financer les services aux victimes. Deux décisions qui viennent à l’encontre de deux droits enchâssés dans la Charte canadienne des droits des victimes ; le droit à l’information et le droit à la compensation ;

– en 2019 avec la Loi C-75, le gouvernement libéral a retiré les peines consécutives aux proxénètes reconnus coupables de plus d’une peine relativement au nombre de victimes qu’il a fait, alors qu’il avait voté en faveur de cette clause avec le C-452 ;

– depuis le début de la pandémie, un nombre impressionnant de criminels ont été libérés sans que les victimes ou leurs familles soient informées. En septembre 2020, on comptait 3585 cellules non occupées dans les pénitenciers fédéraux – une possible conséquence des récentes remises en liberté massives ;

– l’enquête sur l’assassinat de Marylène Lévesque par un meurtrier récidiviste en janvier 2020 tarde et manque de transparence tout comme celle sur la pire tragédie de masse, survenue en Nouvelle-Écosse en avril 2020, laquelle 22 familles d’innocentes victimes sont abandonnées ;

– depuis le mois de février, les victimes et les familles ne peuvent toujours pas participer par vidéoconférence aux audiences de la Commission des libérations conditionnelles du Canada.

Messieurs les Ministres, à la suite de ces reculs et quelques exemples parmi trop d’exemples en matière de respect d’avancement des droits pour les victimes d’actes criminels, comment comptez-vous rectifier la situation ? Vous savez comme moi que la bonification de la Charte canadienne des droits des victimes est nécessaire compte tenu de tous les faux pas de votre gouvernement. Il est inacceptable que le Canada recule en matière de soutien pour ses trop nombreuses victimes.

En terminant, je tiens à saluer le courage indéfectible des victimes et des familles de victimes en l’honneur de leur semaine. Sachez que je continuerai de représenter vos voix à Ottawa et continuerai de travailler avec vous tous pour que survivre à l’innommable ait un sens.