La prochaine mise à jour budgétaire d’Ottawa doit absolument comprendre des « ancres fiscales » claires

ANDRÉ PRATTE ANDRÉ PRATTE
Ancien journaliste et sénateur, l’auteur est directeur de la firme nationale de gestion d’enjeux Navigator

La ministre fédérale des Finances, Chrystia Freeland, doit présenter lundi prochain une mise à jour budgétaire. Des déclarations faites au cours des dernières semaines par la ministre et par le premier ministre Justin Trudeau, on sait à tout le moins ce qui ne se trouvera pas dans cette mise à jour : des objectifs précis quant à la réduction du déficit et au contrôle de la taille de la dette fédérale. Il s’agit là d’une erreur qui pourrait coûter cher aux contribuables canadiens.

Devant la Chambre de commerce du Canada le mois dernier, M. Trudeau a soutenu qu’il serait « prématuré » d’énoncer de tels objectifs, alors que la pandémie de COVID-19 continue de faire des ravages au pays. Mme Freeland, elle, a promis des « règles et des limites budgétaires », remettant toutefois à plus tard « les garde-fous et les cibles budgétaires ».

En cette matière, le gouvernement du Canada serait bien avisé de suivre l’exemple du Québec.

Lors de sa propre mise à jour budgétaire le 12 novembre dernier, le ministre provincial des Finances, Eric Girard, s’est engagé à rétablir l’équilibre budgétaire dans un horizon de cinq ans, conformément aux exigences de la Loi sur l’équilibre budgétaire.

Malgré le contexte fiscal exceptionnel créé par la pandémie et la nécessité pour le gouvernement de soutenir l’économie et les personnes, M. Girard a tenu à rappeler que « le retour à l’équilibre budgétaire est important. Dans le contexte actuel, le gouvernement se doit de réduire l’incertitude afin d’accroître la confiance des agents économiques et d’assurer une prévisibilité aux projets d’investissement qui vont favoriser une reprise de la croissance ».

Le ministre a aussi énoncé les principes sur lesquels s’appuie cet engagement :

– l’engagement gouvernemental de ne pas alourdir le fardeau fiscal ;

– une croissance des dépenses en lien avec celle des revenus et donc compatible avec la capacité de payer des contribuables ;

– un accroissement du potentiel économique du Québec ;

– la poursuite des efforts de réduction de la dette ;

– un financement fédéral des soins de santé accru.

Bref, à Québec, on sait à quoi s’en tenir à ce qui a trait aux finances publiques pour les prochaines années, autant que faire se peut compte tenu de la conjoncture.

Une trombe de dépenses

À Ottawa, l’horizon budgétaire est obscurci par une trombe de dépenses supplémentaires, comme en a témoigné le discours du Trône prononcé il y a deux mois. Ces dépenses, il faut bien le comprendre, ne visent pas seulement à protéger les Canadiens contre les effets immédiats de la pandémie ; elles résultent aussi de la volonté du gouvernement en place d’imprimer à la reprise à venir une direction particulière. Ottawa, nous dit-on, investira pour que l’économie soit plus verte et plus juste. Je partage l’objectif, mais l’intervention fiscale massive du gouvernement est-elle la meilleure façon de faire ? Avons-nous seulement les moyens de ces nouveaux débours, avant même que ne soit défini le parcours devant ramener les finances fédérales vers l’équilibre ?

Comme l’a souligné récemment Robert Asselin, ancien proche conseiller de Bill Morneau, la mise en place de cibles relatives au déficit et à la dette — des « ancres fiscales » — sert notamment à « instaurer une certaine discipline fiscale à l’intérieur du gouvernement. Si la ministre des Finances n’en a pas, il devient très difficile pour elle d’imposer quelque limite que ce soit à ses collègues au cabinet et au caucus ».

C’est cette discipline qui fait cruellement défaut aujourd’hui dans la capitale fédérale.

Ayant siégé pendant trois ans au comité sénatorial des Finances nationales, j’ai été en mesure de voir combien l’absence de cibles claires entraînait un déplorable laisser-aller budgétaire : toute bonne idée avait droit à son programme, et tout programme obtenait son budget. C’est ainsi que le gouvernement a dépensé des dizaines de milliards en infrastructures, supposément pour relancer l’économie, alors que celle-ci roulait déjà à plein régime.

Il ne s’agit pas de faire du déficit zéro, encore moins de l’austérité, une religion. Mais l’histoire nous enseigne que la succession des déficits, et l’accroissement de la dette qui en résulte, place l’État dans une position de vulnérabilité dont les conséquences peuvent être très graves.

Ottawa se fait rassurant en rappelant que les taux d’intérêt sont au plus bas. Mais miser sur le maintien de taux exceptionnellement faibles me paraît très imprudent. La dette du Canada est la moins élevée du G7, souligne-t-on aussi. Sauf que se comparer à des pays qui, pour la plupart, font preuve depuis des années de laxisme budgétaire, n’a rien de rassurant.

Aussi, si la prochaine mise à jour budgétaire de Mme Freeland ne comprend pas des « ancres fiscales » claires quant au déficit et à la dette, il faudra se demander si le navire des finances fédérales n’est pas à la dérive.