La Charte canadienne des droits et libertés devrait s’inspirer de la Loi sur la laïcité de l’État, et non l’inverse

Andréa Richard et Romain Gagnon
Respectivement conférencière et auteure de Au-delà de la religion (Éditions Septentrion), et ingénieur et auteur de Et l’homme créa Dieu à son image (Éditions Strategikus)

Autant les pourfendeurs que les défenseurs de la Loi sur la laïcité de l’État (loi 21) adhèrent au principe fondamental de la liberté de conscience. En fait, tous les citoyens, sauf les intégristes religieux, adhèrent à ce principe par lequel chacun est libre de penser et croire ce qu’il veut. Donc, en théorie, tout le monde civilisé s’entend ; en pratique, c’est une tout autre histoire.

Comme le dit le vieil adage, la liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres. Nous vivons désormais dans un pays hétéroclite où plusieurs communautés religieuses distinctes cohabitent. Or, non seulement les prescriptions religieuses entrent en conflit les unes avec les autres, mais aussi avec d’autres droits fondamentaux garantis par la Charte des droits et libertés.

Par exemple, la Charte accorde la liberté de religion (article 2), proscrit la discrimination basée sur le sexe ou la religion (article 15), et confère des droits égaux aux deux sexes (article 28).

Malheureusement, la Charte ne spécifie pas clairement que la non-discrimination sexuelle a préséance sur la liberté de religion.

Que faire alors quand un musulman refuse d’être examiné par une femme médecin ? Le travail des juges confrontés à de tels dilemmes serait facilité si les différents droits et libertés au sein de la Charte étaient clairement priorisés.

Non seulement la Charte ne priorise pas les différents droits contradictoires qu’elle garantit, mais en plus, la loi accommode parfois la violation de droits chers à la population. Par exemple, l’alinéa b) de l’article 319 (3) du Code criminel canadien permet aux gens religieux de se soustraire à l’application de la loi contre la propagande haineuse. Ce privilège est injustifié et injustifiable. Un homosexuel qui critique la position homophobe de l’islam se verra accusé d’islamophobie alors que l’imam montréalais Sulaiman Al-Hayiti a pu déclarer en toute impunité en 2008 : « Les homosexuels qu’on trouve en train de faire la sodomie, leur peine est qu’on coupe la tête de celui qui le fait et de celui qui le subit. »

La religion comme outil politique

L’histoire nous enseigne que la religion est d’abord et avant tout un puissant outil politique qui permet aux dirigeants d’exploiter les besoins spirituels du peuple aux fins de maintenir leur pouvoir. Les grands dictateurs s’en sont d’ailleurs servi à profusion. On ne compte plus les atrocités commises au nom de Dieu à travers les siècles et encore aujourd’hui. Comme disait Voltaire : « Ceux qui peuvent vous faire croire à des absurdités peuvent vous faire commettre des atrocités. » S’il faut tirer une seule leçon, c’est bien de séparer l’État de la religion, soit l’un des principes fondamentaux de la laïcité. D’ailleurs, cette séparation primordiale de l’État et de l’Église est par la bande la seule manière de véritablement garantir la liberté de conscience, soit un autre principe fondamental de la laïcité.

Séparer l’Église de l’État n’implique pas que le personnel de ce dernier doive être athée. Tout employé de l’État a droit à sa liberté de conscience comme individu. En revanche, ses croyances ne doivent pas interférer dans l’exercice de ses fonctions. De plus, il doit présenter une image neutre s’il interagit avec le public, d’où la nécessité d’interdire tout signe ostentatoire pouvant l’identifier à une religion quelconque. Il s’agit d’une condition essentielle afin que chaque citoyen se sente égal devant la loi, soit un autre principe fondamental de la laïcité.

La loi 21 défend les trois grands principes de la laïcité avec brio. Au lieu de se servir de la Charte pour invalider la loi 21, nos élus devraient faire évoluer la Charte dans le sens de la loi 21.

Afin de garantir une justice équitable, la Charte doit s’appuyer sur des fondements objectifs comme le droit ou la science, mais certainement pas la foi.

Or, notre Charte commence bien mal avec la phrase suivante : « Attendu que le Canada est fondé sur des principes qui reconnaissent la suprématie de Dieu… » Cette phrase devrait être remplacée par : « Attendu que le gouvernement du Canada est laïque et se fonde sur des principes qui reconnaissent la primauté du droit et de la science... »

La définition de Dieu est trop arbitraire et variable d’un citoyen l’autre pour servir de fondement à un quelconque jugement. Le Canada doit évoluer et faire sa profession de foi laïque à l’instar du Québec ou de la France qui ont une longueur d’avance sur le sujet. La civilisation humaine évolue, tout comme se doit de le faire notre pays. Ne tenons pas notre liberté pour acquise ; la laïcité demeure notre meilleur rempart contre un dérapage intégriste comme l’a vécu notamment l’Iran.

L’État doit traiter les croyants comme des fumeurs, c’est-à-dire leur procurer la liberté de fumer tout en les prévenant des dangers que cela représente pour leur santé (mentale en l’occurrence) et en les prévenant qu’ils incommodent les autres citoyens avec la fumée secondaire (lire prosélytisme). Or, il y a belle lurette que les fonctionnaires ne nous fument plus au nez. Ils n’ont pas à nous brandir leur turban ou hijab non plus.