En réponse à de récentes chroniques de Patrick Lagacé concernant la Commission d’examen en matière de suivi des personnes déclarées non criminellement responsables pour cause de troubles mentaux

Guillaume Ouellet et Emmanuelle Bernheim
Respectivement professeur associé au département de sociologie de l’Université du Québec à Montréal et professeure titulaire à la faculté de droit de l’Université d’Ottawa*

M. Lagacé, dans vos trois chroniques titrées « Je pensais qu’il serait gardé bien plus longtemps en psychiatrie »*, « L’hôpital psychiatrique à ciel ouvert »** et « L’hôpital psychiatrique à ciel ouvert 2 »***, il est question du travail de la Commission d’examen en matière de suivi des personnes déclarées non criminellement responsables pour cause de troubles mentaux. Vous rapportez notamment l’aura de confidentialité qui entoure l’encadrement et le suivi des accusés, le côté « désincarné » des documents rendus aux victimes, le manque d’écoute envers les proches des accusés. Nous vous proposons ici de faire un lien avec quelques constats et réflexions issus de nos travaux de recherche.

Après plus d’une centaine d’heures d’observations ethnographiques dans 14 établissements de santé montréalais dans lesquels siège la Commission d’examen, nous avons pu constater de l’intérieur certains éléments que vous soulevez. Les audiences de la Commission sont publiques, mais les informations concernant la cause, le lieu, la date et l’heure sont difficilement accessibles. Il est question des victimes, bien sûr, mais celles-ci demeurent souvent en marge du processus. En ce qui concerne la parole des proches, elle est parfois rapportée et prise en compte, mais dans la grande majorité des audiences auxquelles nous avons assisté, l’accusé n’était pas accompagné. On ne savait alors que très peu de choses du point de vue de ses proches, lorsqu’il en avait.

Nos travaux sont toujours en cours et nous avons encore plusieurs éléments à mettre en lumière. Évidemment, il est impératif que des changements soient apportés à la Commission d’examen.

Cependant, au-delà de son fonctionnement, nous demeurons frappés, à chacune des audiences, par le caractère inusité du mandat confié à ce curieux dispositif psycholégal.

Rappelons que la Commission est chargée d’évaluer le risque que représente pour la sécurité du public les personnes déclarées inaptes à subir leur procès ou criminellement non responsables pour cause de troubles mentaux. En fonction de cette évaluation, la Commission doit exercer la surveillance et le contrôle des accusés, mais la Commission perd tout pouvoir sur les accusés criminellement non responsables à partir du moment où le risque pour la sécurité qu’ils représentent n’est plus considéré très important.

Fragile point d’équilibre

Il s’agit pour la Commission d’établir le fragile point d’équilibre entre la protection de la sécurité publique et l’exercice des droits de l’accusé. Pour ce faire, une panoplie de moyens est mise à la disposition de la Commission : discussions cliniques, antécédents judiciaires, évaluation psychiatriques, observations des comportements, outils actuariels visant à déterminer le niveau de dangerosité, évaluation des besoins criminogènes, témoignages des accusés, du psychiatre au dossier, de l’infirmière d’unité, etc.

Malgré le déploiement d’un nombre de sources pour faire l’évaluation du risque, un problème de taille demeure : les moyens de la Commission d’examen sont aussi multiples qu’imprécis. Pour reprendre la formule du sociologue Ulrich Beck, l’enjeu est de déterminer le risque que se produise un « événement non encore survenu » (Beck, 2001). Or, même s’il s’agit d’un rêve qui remonte aux origines de la psychiatrie et de la criminologie, il y a lieu de se demander si une telle chose est possible. Est-ce qu’en une heure une fois par année la Commission d’examen peut se livrer à cet exercice de clairvoyance et obtenir des résultats systématiquement concluants ? Il y a lieu d’en douter.

Le filet de sécurité auquel nous aspirons collectivement ne semble pas se trouver du côté de la Commission d’examen.

Alors, comment éviter des événements tragiques tels que ceux qui sont rapportés dans vos chroniques ? Comment prévenir une situation comme celle de la funeste nuit de l’Halloween à Québec ? Actuellement, les pistes proposées dans l’espace public fusent de partout, s’adjoignent ou s’opposent. D’aucuns pensent qu’on devrait former davantage les policiers en santé mentale, qu’on devrait implanter dans tous les villes du Québec des équipes hybrides dans lesquelles policiers et travailleurs sociaux patrouillent ensemble, qu’on devrait donner plus de pouvoirs aux psychiatres et retirer certains droits aux personnes qui composent avec des problèmes de santé mentale ou encore qu’on devrait assouplir les mesures de confidentialité encadrant les informations contenues dans les dossiers de santé.

Pendant que le tournant thérapeutique de la justice nous enfonce à vitesse grand V dans le processus de judiciarisation du social, il ne faudrait pas oublier de redonner un sens à la particule « services sociaux » dans l’immense paquebot troué qu’est le réseau de la santé et des services sociaux.

* Guillaume Ouellet est également chercheur au Centre de recherche de Montréal sur les inégalités sociales et les discriminations (CREMIS) ; Emmanuelle Bernheim est chercheuse au Centre de droit, politique et éthique de la santé de l’Université d’Ottawa.

Consultez la page du chantier de recherche 21

* Lisez « Je pensais qu’il serait gardé bien plus longtemps en psychiatrie »

** Lisez « L’hôpital psychiatrique à ciel ouvert »

*** Lisez « L’hôpital psychiatrique à ciel ouvert 2 »