Depuis quelques semaines, les annonces d’investissement en infrastructure de toute sorte se multiplient. Cette semaine, le gouvernement annonçait son plan de relance. De nombreuses considérations environnementales y sont prévues.

Geneviève Dufour et David Pavot
Respectivement professeure titulaire à la faculté de droit et professeur adjoint à l’École de gestion, Université de Sherbrooke*

On veut notamment encourager la production de produits plus écologiques, privilégier l’approvisionnement de proximité et valoriser nos ressources naturelles. Des discussions, entre autres, avec les entrepreneurs auront lieu dans les prochaines semaines pour permettre d’atteindre ces objectifs.

Or, si on souhaite accélérer la transition écologique, il semble naturel que le plus grand acheteur de la province, l’État québécois, modifie aussi ses façons de faire. Autrement dit, chaque ministère, mais aussi chaque organisme relevant de l’État et chaque démembrement de l’État doivent se tourner vers l’achat durable, c’est-à-dire vers des achats plus écologiques et socialement acceptables. Cela vise les écoles, les garderies, les hôpitaux, les universités de même que les sociétés d’État.

Pour plusieurs, les accords de libre-échange constituent un frein à la capacité du gouvernement d’imposer des achats plus durables dans la passation des marchés publics. Or, cette limite provient plutôt du gouvernement québécois qui demeure insuffisamment directif à l’égard des acheteurs publics.

Tous les accords de libre-échange prévoient la possibilité pour les États d’imposer des limites au commerce international pour des motifs de protection de l’environnement.

L’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce précise même que les États peuvent « établir, adopter ou appliquer des spécifications techniques pour encourager la préservation des ressources naturelles ou protéger l’environnement » dans leurs appels d’offres. Certes, les motivations doivent être sincères et ne pas constituer une restriction déguisée au commerce international. À ce titre, il serait grand temps que le gouvernement adopte la terminologie d’achat de proximité plutôt que celle d’achat local qui laisse croire à certain protectionnisme considéré contraire aux engagements internationaux.

Sur le plan québécois, la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP) encadre la procédure de passation des marchés publics. Si elle prévoit que toute évaluation préalable des besoins doit tenir compte des orientations du gouvernement en matière de développement durable et d’environnement, elle précise qu’un organisme public « peut » considérer l’apport d’une spécification liée au développement durable. Dès lors, les organismes n’ont pas d’obligation d’achat responsable. Qui plus est, ils sont encouragés à choisir l’offre la moins chère (le moins-disant).

C’est là que le bât blesse. On le sait, les achats responsables peuvent coûter plus cher. Cela découle, entre autres, de l’investissement en termes de recherche et de développement de technologies plus écologiques, mais aussi parce qu’il est rare que les produits écologiques bénéficient d’une popularité leur permettant d’atteindre l’économie d’échelle.

Il faut toutefois éviter de s’en tenir au simple coût d’achat d’un produit et privilégier le coût réel du produit, c’est-à-dire les coûts qui seront générés tout au long du cycle de vie du produit. Il faut ainsi se méfier du coût visible et aussi prendre en considération les coûts invisibles. En calculant ainsi le prix d’un produit, on arrive à un résultat souvent économiquement plus avantageux. Or, malgré une tendance grandissante à l’étranger, les acheteurs publics québécois ne reçoivent pas le message de leur gouvernement à l’effet qu’ils peuvent privilégier l’offre non pas le moins-disant, mais le « mieux-disant ». Autrement dit, on privilégie l’offre économiquement la plus avantageuse à court terme.

La crise actuelle nécessite des investissements massifs. Le gouvernement agit en la matière et nous pouvons nous en réjouir. Il faut toutefois prendre le temps de bien faire les choses, car les décisions prises aujourd’hui feront le Québec de demain.

Cela implique de modifier les façons de faire en matière de marchés publics. À ce titre, il existe de nombreuses voies de passage. Par exemple, on peut obliger l’insertion de spécifications techniques et de critère d’admissibilité permettant d’éliminer les fournisseurs non responsables dans les appels d’offre, on peut insister pour que les contrats contiennent des clauses d’exécution conformes aux principes du développement durable et, surtout, on peut obliger les acheteurs publics à évaluer la qualité des offres à l’aide de critères d’attribution relatifs au développement durable.

La manière dont les achats du gouvernement devront se faire dans les prochaines années incitera tous les acteurs de l’économie à transformer leurs façons de faire, à défaut de quoi, ils devront se priver du plus important acheteur.

*Les auteurs ont rédigé un rapport (Tendances et risques légaux associés aux achats publics responsables), dans lequel ils analysent les pratiques d’achats responsables de nombreux pays à travers le monde et tentent de trouver des voies de passage pour un achat québécois durable et légal.