Les consultations publiques entourant le projet de règlement sur l’encadrement des activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE) se terminaient cette semaine.

Geneviève Paul et Karel Mayrand
Respectivement directrice et directeur général du Centre québécois du droit de l’environnement et de la Fondation David Suzuki

Il s’agit de la pièce réglementaire maîtresse qui fait suite à la plus importante réforme du régime d’autorisation environnementale du Québec depuis sa création en 1972. Et le gouvernement est sur le point d’exclure les critères climatiques dans sa considération des milliers de demandes d’autorisation qu’il analyse (et autorise) chaque année.

Comment peut-on, d’un côté, reconnaître l’urgence d’agir face à la crise climatique et, de l’autre, ne pas considérer les émissions de gaz à effet de serre (GES) des projets comme élément déterminant dans la décision d’autoriser ceux-ci sur notre territoire ?

Rappelons que l’objectif principal de la réforme adoptée il y a trois ans, comme stipulé dans la disposition préliminaire de la nouvelle Loi sur la qualité de l’environnement (LQE), est d’assurer « la protection de l’environnement et des espèces vivantes qui y habitent ». D’entrée de jeu, la LQE précise que ces dispositions doivent favoriser « la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) » en permettant notamment de « considérer les enjeux liés aux changements climatiques et à la protection de la santé humaine ». L’intention du législateur est claire : la protection de l’environnement doit primer et cela comprend nécessairement la considération des impacts climatiques.

Or, tout au long du processus de consultation sur le projet de règlement et avec l’oreille attentive du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, les promoteurs ont beaucoup insisté sur la nécessité de simplifier et d’assouplir le régime d’autorisation environnementale.

Résultat : un projet de règlement qui évacue l’obligation pour les projets de passer un « test climat » en se contentant de demander aux promoteurs que les émissions de GES soient déclarées au moment de leur demande.

Comment qualifier d’optimal un projet de règlement qui fait fi des risques climatiques énormes auxquels la société québécoise fait face ? L’optimisation et la prévisibilité ne peuvent justifier de négliger l’enjeu climatique dans l’évaluation des projets. Au contraire, et pour reprendre les mots du Ministère, la réforme visait à « doter le Québec d’un régime d’autorisation clair, prévisible, optimisé et conforme aux plus hauts standards en matière de protection de l’environnement ».

La considération des émissions de GES des projets doit aller bien au-delà d’un formulaire à compléter pour que la demande d’un promoteur soit considérée comme étant satisfaisante. La LQE permet au ministre de prendre en considération les risques et les impacts anticipés des changements climatiques sur l’environnement dans l’évaluation d’une demande d’autorisation. Le ministre doit donc se donner les moyens de pouvoir le faire en s’assurant que les émissions de GES constituent un élément déclencheur et un motif possible de refus de l’autorisation ministérielle. Si le gouvernement est sérieux quant à sa volonté d’atteindre la cible de réduction des émissions de GES de 37,5 % d’ici 2030, cela ne peut se faire sans que le ministère évalue les émissions en aval et en amont des projets, y compris leurs impacts cumulatifs.

Si le projet de règlement n’est pas modifié, nous pourrions donc nous retrouver avec des centaines de projets approuvés chaque année et générant des quantités non négligeables de GES, et ce, sans avoir été soumis à une procédure d’autorisation environnementale.

Cela nous apparaît contraire aux objectifs de la réforme et irresponsable face à la crise climatique.

Le gouvernement ne peut rater cette occasion unique de considérer les impacts climatiques des milliers de projets analysés chaque année et leurs conséquences possibles sur la population du Québec et son territoire : il en va de son devoir.