Est-ce que les droits de la personne devraient être l’objet d’exceptions ? Cette question fait la une des journaux depuis le début de la pandémie de la COVID-19, surtout depuis que le premier ministre Justin Trudeau a élargi les pouvoirs du gouvernement afin de contrôler la propagation de l’épidémie et a ouvert la porte à l’utilisation de données cellulaires pour veiller au respect des règles de distanciation physique.

Priyanka Vittal et Isabelle L’Héritier
Respectivement avocate et chargée de mobilisation chez Greenpeace Canada

La plupart des commentaires sur le sujet ont porté sur les droits civils et politiques, comme le droit à la vie privée et à la liberté d’association. Mais il ne s’agit là que d’une partie du tableau.

Nous devons également parler de ce qui se passe en coulisse et des droits des plus vulnérables. À cet égard, les exceptions faites aux règles visant à assurer la sécurité des personnes ou des communautés peuvent être très instructives.

Les chantiers industriels, en particulier ceux sur lesquels travaillent les employés de construction de nouveaux projets de pipelines, sont une exception troublante à l’interdiction de rassemblements.

À la fin du mois de mars, des projets controversés étaient toujours en cours de construction, comme le gazoduc de Coastal GasLink et le projet d’agrandissement du pipeline Trans Mountain. Des centaines de travailleurs vivent dans des campements à proximité des chantiers, pour assurer l’avancée des travaux.

Dans le cas de Coastal GasLink, 400 personnes sont ainsi concernées, et ce, même après que l’entreprise eut pris des mesures pour renvoyer une partie des ouvriers à la maison. Nous avons même appris que les travaux de construction du pipeline de Keystone XL se poursuivront avec un soutien financier de plus de 1 milliard de dollars provenant du gouvernement de l’Alberta.

Comment ces nouvelles infrastructures de combustibles fossiles se qualifient-elles dans la catégorie des services essentiels ? En Nouvelle-Zélande, par exemple, le forage exploratoire n’a pas été considéré comme tel.

Les communautés autochtones vulnérables

Permettre ces travaux en période de crise met un voile de doutes sur toutes les promesses faites par les politiciens de mieux soutenir et de respecter les communautés autochtones. Ces dernières sont confrontées à des inégalités sociales et sanitaires qui les rendent plus vulnérables à la COVID-19 et ont souvent été très mal assistées par les autorités. La semaine passée, l’Assemblée des Premières Nations a déjà fait part de ses préoccupations concernant le manque de ressources des communautés.

Il est donc parfaitement raisonnable de la part des leaders autochtones de Colombie-Britannique d’avoir demandé l’arrêt de la construction du projet Coastal GasLink, en invoquant le risque que les gens sur les chantiers introduisent le virus dans les communautés locales. Dans une lettre ouverte publiée la semaine passée, l’ancien médecin en chef de l’autorité sanitaire du nord de la Colombie-Britannique a qualifié les campements « d’équivalent de bateaux de croisière terrestres » et « d’incubateurs à COVID-19 exposant les travailleurs et les communautés d’accueil à des risques inacceptables ».

La confirmation d’un cas positif de COVID-19 à l’usine GNL Canada de Kitimat, en Colombie-Britannique, ainsi que les procédures judiciaires en cours contre Coastal GasLink par les chefs héréditaires Wet’suwet’en soulèvent des préoccupations supplémentaires en matière de sécurité et sont deux raisons valables d’arrêter la construction dès maintenant.

Une réponse équitable à cette pandémie serait de mettre fin à « l’exception corporative », comme l’a nommée le chef autochtone de l’Union de Colombie-Britannique.

Le mois dernier, la nation Wet’suwet’en a reporté la réunion visant à présenter l’accord de principe avec le gouvernement à tous les clans de la nation concernant le projet controversé de gazoduc Coastal GasLink. Si la nation Wet’suwet’en peut mettre en attente les questions de souveraineté autochtone, les gouvernements et les entreprises devraient certainement pouvoir faire preuve du même sens des responsabilités et du même respect à l’égard des communautés autochtones.

Alors que le reste du Canada est invité à faire tout son possible pour « aplatir la courbe » et se protéger, les entreprises pétrolières opérant dans les communautés autochtones ne devraient pas faire figure d’exception.

Les communautés autochtones rurales devraient bénéficier de la même prudence imposée dans les régions urbaines, blanches, de classe moyenne.

Le principe de précaution est un principe juridique reconnu. Notre responsabilité sociale de protéger la population d’un danger, quand des risques plausibles existent, devrait s’étendre aux droits de la personne et aux considérations de santé publique.

Les grandes entreprises et leurs riches dirigeants ont l’habitude de tirer profit des crises, qu’il s’agisse de faire pression pour obtenir des fonds de relance pour se renflouer, ou de faire approuver des projets à la va-vite, alors que la capacité des peuples autochtones et du public à participer au processus de décision est sévèrement limitée.

Cette fois-ci, les dirigeants d’entreprises doivent respecter les mêmes règles que le reste de la population. Les entreprises n’ont pas le droit de faire fi des règles de santé publique pour leur simple bénéfice. Les gouvernements sont tenus de protéger la population et les droits autochtones.

C’est essentiel. Sans exception.