(MADRID, Espagne ) Les experts s’entendent pour dire que la tarification du carbone est un moyen très efficace pour stopper le réchauffement climatique, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) soutient la création d’une taxe sur le carbone, et son secrétaire général, Angel Gurría, propose l’établissement d’une « big fat carbon tax ». 

Brigitte Alepin, Lyne Latulippe et Louise Otis
Respectivement auteure, professeure à l’Université de Sherbrooke et présidente du Tribunal administratif de l’OCDE

Toutefois, la tarification du carbone proposée depuis des années par la communauté internationale reçoit encore aujourd’hui un accueil réservé dans plusieurs pays et territoires de même que dans certaines institutions du monde politique, des affaires et de la finance. De plus, les groupes de pression ne s’entendent pas tous sur sa pleine efficacité et les contribuables demeurent réticents quant à l’imposition de taxes additionnelles, fussent-elles vertes. 

Le temps est venu de développer de nouveaux outils fiscaux adaptés au XXIe siècle pour contrer les changements climatiques et complémenter la tarification du carbone. 

Un pour cent à même la réforme fiscale internationale 

Afin de moderniser nos régimes d’imposition et de contrer les sociétés multinationales qui réussissent à payer peu ou pas d’impôt, l’OCDE travaille depuis plusieurs années sur un projet de réforme fiscale internationale nommé Base Erosion Profit Shifting (BEPS). Dans le cadre de cette réforme, un programme de travail a été publié à l’automne 2019 comprenant deux mesures principales : le pilier 1, qui attribue des droits d’imposition additionnels aux juridictions du marché, et le pilier 2, qui propose un impôt minimum mondial. 

Considérant que la réforme fiscale internationale et la tarification du carbone nécessitent le consensus de tous les pays, il est avisé de coordonner les deux enjeux. Le Danemark et l’Allemagne ont d’ailleurs cumulé ces deux enjeux pour inciter les citoyens à consentir à la réforme de leur fiscalité. 

L’environnement peut donc devenir un allié puissant de la réforme fiscale internationale et constituer un élément persuasif pour la coopération fiscale. Par exemple, la Birmanie, la Guinée-Bissau et le Mozambique, tous touchés par les changements climatiques, ont refusé d’adhérer à l’échange automatique d’information prévu par la réforme fiscale internationale. Une approche coordonnée, englobant la fiscalité internationale et le climat, pourrait persuader les États réticents à adhérer à la réforme fiscale internationale. 

Il n’existe aucune initiative qui associe les enjeux environnementaux à la réforme fiscale internationale. Tout reste à faire.

L’une des avenues possibles serait de conjuguer les enjeux environnementaux avec l’impôt minimum mondial proposé par l’OCDE. Si les pays parviennent à s’entendre sur un taux minimum de 15 %, la proposition environnementale complémentaire serait d’attribuer 1 % pour le climat. En implantant la notion de 1 % pour le climat à même la réforme fiscale internationale, il serait possible de dégager les sommes nécessaires pour permettre aux pays, développés ou en émergence, de prendre le virage vert.

Taxer les émissions du 1 % 

Les initiatives de tarification du carbone actuellement en vigueur ou discutées dans plusieurs juridictions visent principalement les entreprises émettrices de GES. Pourtant, on estime que 65 % des émissions mondiales de carbone proviennent plutôt des individus qui se trouvent dans le 1 % des plus riches. Selon une étude d’OXFAM, l’empreinte carbone moyenne du 1 % des plus riches serait 175 fois plus élevée que celle des 10 % les plus pauvres. Cette tendance mondiale se reflète, dans des proportions différentes, tant dans les pays développés que les pays en émergence. Ainsi, au Canada, l’empreinte carbone du 1 % est six fois plus élevée que celle des ménages dont le revenu se situe dans le décile inférieur. 

À ce jour, aucun pays n’a encore prévu de cible environnementale fiscale visant la strate des personnes richissimes.

Il y a 25 ans, lorsque les négociations concernant les changements climatiques ont commencé, il aurait été difficile, voire impossible d’envisager une taxation rattachée directement à l’empreinte carbone des personnes physiques en raison des limites technologiques. 

Avec l’application de nouvelles technologies, il est maintenant facile de mesurer et de quantifier l’empreinte carbone des individus. Une taxe pour l’émission des gaz à effet de serre (GES) chez les individus comporterait plusieurs mérites : le respect du principe du pollueur payeur, la progressivité fiscale, et la résistance à la concurrence fiscale internationale. De plus, cette taxe permet de cibler les nantis qui sont les plus importants émetteurs et se veut ainsi un puissant outil de sensibilisation. 

Bien sûr, un consensus est requis et les processus de négociation mis en place devront cibler l’efficacité et la convergence. Nous n’avons plus de temps devant nous. Idéalement, la négociation devrait être prise en charge par des médiateurs internationaux expérimentés et jouissant de la confiance de tous les participants. 

L’urgence climatique demande de nouvelles solutions fiscales. L’une de ces mesures vise à cibler les entreprises et les personnes qui ont le devoir et les moyens de contribuer à la survie et à la reconstruction de notre planète.