En 1919, la Cour suprême du Michigan donnait raison aux frères Dodge qui poursuivaient à titre d’actionnaires l’entreprise Ford Motors.

Emmanuelle Létourneau Emmanuelle Létourneau
Présidente de Gouvernance entreprenante inc., membre des barreaux du Québec et de Paris

Leurs récriminations : Henry Ford avait limité les dividendes aux actionnaires afin d’augmenter le salaire des employés, favoriser les consommateurs en diminuant les prix, et surtout, financer une chaîne de montage dans l’usine (celle dont on parle encore).

Les frères Dodge gagnèrent et les conseils d’administration des entreprises favorisent depuis l’intérêt supérieur des actionnaires aux dépens des autres parties prenantes de l’entreprise — sauf pour certains États ayant adopté des législations atténuantes.

Un lien s’établit entre la primauté de l’intérêt des actionnaires, l’état actuel de la planète et les écarts marqués de la répartition de la richesse. Cent ans plus tard, les quelque 200 plus grandes entreprises américaines, réunies dans la Business Round Table, se sont prononcées pour la fin de la primauté des actionnaires. La cause du problème réclame une solution.

Heureusement, au Canada, les conseils d’administration ne sont pas tenus de favoriser les intérêts des actionnaires.

Leurs décisions doivent être prises dans l’intérêt supérieur de l’entreprise — tel que défini par le conseil d’administration de chacune d’entre elles. Cette année, 15 ans après l’arrêt Peoples c. Wise, la Loi canadienne sur les sociétés par actions a été modifiée pour préciser que, dans leur processus décisionnel, les administrateurs peuvent tenir compte des différentes parties prenantes de l’entreprise.

Cela signifie qu’en prenant en considération l’intérêt supérieur de l’entreprise, les administrateurs peuvent s’interroger sur l’impact de leurs décisions sur les parties prenantes, à savoir, en plus des actionnaires : les employés, les créanciers, les consommateurs, les gouvernements, les retraités et les pensionnés, l’environnement et les intérêts à long terme de la société, et toute autre partie prenante que les administrateurs préciseront. Ce mouvement s’observe aussi en Europe.

Responsabilité sociale

Cette remise en question de la primauté des actionnaires ouvre la porte des conseils d’administration à la responsabilité sociale. Celle-ci est vue comme étant la mise en place plus structurée des objectifs de développement durable qui est, selon la définition de l’Union européenne « la responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu’elles exercent sur la société ».

Cette mise en place des objectifs de développement durable requiert de modifier le fonctionnement des entreprises.

C’est le développement durable qui frappe à la porte des conseils d’administration afin qu’elles deviennent socialement responsables.

Un phénomène de masse

Les Nations unies ont développé 17 objectifs de développement durable « pour changer le monde » en 2015 avec des cibles à atteindre en 2030. Ces cibles ne pourront être atteintes sans l’adhésion des entreprises. Les administrateurs seront des acteurs importants de cette transformation. Mais comment le faire ?

En 2016, au Forum économique mondial de Davos, a été reconnu le lien entre la vision court terme des entreprises (donc la primauté des intérêts des actionnaires) et la dégradation de la prospérité mondiale. Dans un document appelé New Paradigm sont proposés des principes de gouvernance pour la contrer. L’un de ceux-ci est l’intégration des facteurs liés à l’environnement, à la société et à la gouvernance que l’on nomme fréquemment les facteurs ESG.

L’accès au financement s’annonce plus difficile pour les entreprises n’emboîtant pas le pas.

De plus en plus, les financiers sélectionnent les entreprises sur la base de leurs pratiques environnementales, sociales et de gouvernance ou leur capacité à les mettre en place. Par exemple, plusieurs investisseurs ont déjà déclaré vouloir décarboniser leur portefeuille. D’ailleurs, Mark Carney, gouverneur de la Banque d’Angleterre et ancien gouverneur de la Banque du Canada, a déclaré que les entreprises qui ne se décarboniseraient pas allaient disparaître.

Pression des investisseurs, changement de législation, volonté des entreprises, pression de plus en plus forte de la population ; les indicateurs sont au vert pour la prise en compte du développement durable par les conseils d’administration.

Le développement durable a sa place dans les conseils d’administration. Car nous sommes maintenant à l’ère de la responsabilité sociale des entreprises.