La décision de l’administration Trump de ne plus considérer les implantations comme illégales change-t-elle la donne politique sur le statut des colonies israéliennes ?

David Cohen David Cohen
Ancien haut fonctionnaire

Selon le Secrétaire d’État américain, Mike Pompeo, l’établissement de colonies israéliennes en Cisjordanie « n’est pas en soi contraire au droit international ». Il révoque ainsi un avis juridique sur lequel s’appuyait le département d’État remontant à 1978, selon lequel « l’établissement d’implantations de populations dans ces territoires n’était pas conforme au droit international ».

M. Pompeo considère que toutes les questions juridiques sur le statut des colonies devront être exclusivement prises en charge par les tribunaux israéliens (et non par le droit international).

Il a également fait valoir que cette décision ne préjugeait pas du « statut final » de la Cisjordanie, dont le sort dépendra de futures négociations entre Israéliens et Palestiniens. 

Les officiels américains ont expliqué que la nouvelle politique « ne devrait pas être considérée comme un feu vert pour Israël d’annexer des parties de la Cisjordanie ou de commencer la construction sans restrictions dans les colonies de peuplement ». Pompeo a présenté cette annonce tout en fustigeant l’ancien président Obama, qui avait vivement condamné la colonisation.

Les réactions

Cette mesure a provoqué la colère des Palestiniens et la critique de quelques pays. À la suite de cette mesure, une résolution de l’Assemblée des Nations unies a été adoptée, à une très grande majorité, y compris par le Canada et l’Europe, pour souligner leur appui à la solution de « deux États ».

Les déclarations américaines ont ravi les politiciens de droite et même du centre israéliens.

Le leader de l’opposition Benny Gantz, qui vient d’échouer dans sa tentative de former un gouvernement, a fait montre d’une attitude moins agressive que la droite israélienne en déclarant que « le sort des implantations devrait être déterminé par des accords conformes aux exigences sécuritaires, et qui favorisent une paix bénéfique aux deux parties tout en reflétant la réalité sur le terrain ».

Pour la gauche sioniste minoritaire, cette mesure compliquera la défense de la « solution de deux États ». Selon le mouvement progressiste La Paix maintenant, l’annonce américaine « donne le feu vert à l’extension de la colonisation et encourage ceux qui souhaitent l’annexion officielle de la Cisjordanie. Et elle constitue un assaut direct contre la solution des deux États ».

Aux États-Unis, quelques représentants républicains du congrès ont loué la nouvelle politique américaine tout en désavouant l’ancienne politique d’Obama, alors que les principaux candidats à l’investiture démocrate l’ont fustigée et que certains promettent de l’annuler. Au sein de la communauté juive américaine, le principal lobby pro-Israël, AIPAC, a livré des commentaires neutres alors que JStreet, le principal lobby progressiste sioniste, s’est rangé derrière les critiques démocrates.

Les implications sur l’avenir de la vision de deux États

La communauté internationale considère dans sa très grande majorité les colonies comme illégales. La déclaration de Pompeo ne signifie pas une reconnaissance de la souveraineté d’Israël sur les colonies et elle ne comporte aucun engagement juridique.

Cependant, la décision américaine est une victoire pour Nétanyahou, ce qui pourrait l’aider dans sa quête incertaine d’un nouveau mandat à la tête du gouvernement israélien. Malheureusement pour lui, ses chances de diriger un nouveau gouvernement se sont amoindries depuis que le procureur général d’Israël a annoncé son inculpation pour corruption, fraude et abus de confiance. Les députés de la Knesset ont 21 jours pour s’entendre sur une nouvelle coalition, sinon Israël devra tenir de nouvelles élections en mars prochain.

L’administration va plus loin que toute présidence américaine dans sa volonté d’accommoder les colonies, y compris Ronald Reagan qui les qualifiait d’« inutilement provocatrices ».

La déclaration de Pompeo est une manifestation de l’influence démesurée des colons juifs.

Après avoir consolidé leur position dominante dans la politique israélienne, les colons ont noué des liens religieux et politiques forts avec les évangéliques américains. La venue au pouvoir de Trump avec l’appui massif d’évangéliques a donné également aux colons une position puissante d’influence à Washington.

Les déclarations de Pompeo ont eu pour effet de dynamiser les forces de droite en Israël en faveur de la colonisation et de l’annexion des colonies. Nétanyahou a déjà enjoint à son parti de préparer un texte de loi sur l’annexion des colonies de Cisjordanie.

La mesure Pompeo est un nouveau clou dans le cercueil de la « solution de deux États ». La mesure va accroître le fossé entre le Parti démocrate et la droite israélienne, ce qui rendra encore plus difficile une approche bipartisane au Congrès américain, un acteur majeur, sur l’avenir de la vision de deux États.

Cette nouvelle politique pourrait donner le coup de grâce au plan de paix promis par Trump, qui ne suscitera probablement pas le consensus international en soutenant une position qui lui est contraire. Plusieurs observateurs sont d’avis que ce plan est mort-né depuis un certain temps.

Cette nouvelle politique constitue un terrible précédent (même si, selon Pompeo, elle ne s’applique qu’aux colonies israéliennes), parce qu’elle confère aux pays qui occupent des terres illégalement une nouvelle légitimité en se prévalant du précédent américain tels que la Russie en Ukraine, le Maroc au Sahara occidental ou la Turquie en Syrie et à Chypre.