La décision récente de la Cour supérieure dans l’arrêt Truchon marque le point final d’une litanie médiatique accompagnant le droit de recevoir la mort.

Christian Saint-Germain Christian Saint-Germain
Docteur en droit et professeur titulaire en éthique appliquée à l’UQAM

Pionnier dans l’homicide administratif, le Québec met fin avec un jugement sans appel à un « débat » de société qui, sans opposition théorique, n’a jamais pu véritablement avoir lieu. Présentée comme une question de choix individuel, de fait, la question relève d’une logique institutionnelle budgétaire bien plus large que les sanglots longs dont raffolent les majorettes médiatiques.

Pareil consensus autour de la mort programmée ajouté à un plaidoyer aussi hypocrite pour le contrôle des coûts de santé aurait dû semer l’inquiétude parmi les ordres professionnels, les éthiciens ou seulement les habitués du système de santé québécois.

Plus que jamais en mesure de contrôler la plupart des douleurs physiques, la médecine moderne incarne désormais le bras administratif d’une pastorale du suicide par procuration. Cette facilitation du suicide a conquis le cœur des Québécois, mentalité accoutumée, il faut bien le dire, par les sévices en CHSLD, les cafouillages aux urgences, le sabotage des soins à domicile comme la lenteur de l’établissement d’une véritable politique de soins palliatifs.

L’unique objectif de la loi et de ses retombées judiciaires n’a jamais cessé d’être l’élimination d’une plus large catégorie de malheureux que le législateur atteindra cette fois grâce à sa fameuse « discussion » non partisane.

En clair, l’objectif véritable consiste à élargir le consensus, l’exubérance morbide pour supprimer dans les meilleurs délais les patients atteints de la maladie d’Alzheimer et d’autres démences dont la lenteur des agonies et la prévisibilité démographique irritent déjà le cadre budgétaire des institutions.

À l’égard de personnes inaptes à consentir, il s’agit avant tout de banaliser l’homicide administratif par la formation de comités d’experts. La compassion ressentie pour des malheureux utiles tels M. Truchon et Mme Gladu n’a été que le prodrome de l’avancement d’une cause bureaucratique.

Dans ce « débat », l’émotion cache tout. Les soins de fin de vie n’impliquent pas au premier chef des individus, mais des logiques institutionnelles dont la prochaine négociation avec les « acteurs du secteur de la santé » révélera une fois encore la mesure véritable et les limites de la capacité compassionnelle des médecins « humanistes ». Avions-nous et avons-nous les moyens financiers d’accorder à la vie humaine une valeur intrinsèque ?

L’auteur ne se berce pas d’illusions quant à l’issue du « débat » ni sur l’intelligence des constructions biojuridiques. Avec égards, il observe toutefois quelques faits troublants dans la décision Truchon-Gladu.

1) Pour une question aussi importante, la juge Baudouin ne fait appel à aucun amicus curiae pour l’éclairer par une preuve indépendante et mettre en garde la faune politique contre les dérives qu’une décision aussi peu éclairée est susceptible d’encourager.

2) Le tribunal feint de statuer sur des cas particuliers. Sous le couvert de la sensibilité, il s’engage dans la spirale infinie de l’appréciation subjective de la souffrance et de la pente glissante des malheurs inhérents à la condition humaine. Il inaugure froidement un self-service suicidaire étendu aux populations coûteuses en soins de santé. Bien que réglé sur le petit jargon de l’analyse constitutionnelle et de l’atteinte minimale aux droits, il donne un sens nouveau à la notion de « soins » et une portée d’une extraordinaire insouciance à une loi judicieusement confectionnée pour être judiciairement élargie sans que le législateur ait à admettre ses intérêts budgétaires véritables.

3) Dans une unanimité invraisemblable, les acteurs politiques s’entendent d’ailleurs pour ne pas porter la décision d’un seul juge en appel, bien que les demandeurs bénéficient déjà d’une exemption constitutionnelle pour recevoir la mort au moment souhaité.

4) Le fait que l’élargissement administratif du droit d’exiger la mort (présenté dans les chartes comme un droit à la vie) d’un préposé de l’État commande en pratique la création de deux catégories de médecins : ceux qui exécutent les dispositions de la loi et ceux qui refusent de tuer. Même réclamé à grands cris ou sous sédation, l’homicide administratif ou éventuellement par désignation d’un comité d’experts demeure tant pour son auteur que pour la société qui l’encourage un acte aux conséquences morales incalculables.

5) Le tribunal ne fait jamais référence au fait administratif et anthropologique de ce nouveau « devoir légal de tuer » de sang-froid une personne consciente ou éventuellement rendue incohérente par la maladie. La fabrication institutionnelle du « meurtrier secourable » et « innocent » n’est pas envisagée. Dans une société démocratique et véritablement pluraliste, on souhaiterait qu’au moins un parti politique propose qu’aucune amnistie administrative ne soit offerte aux médecins ayant enfreint leur serment d’Hippocrate.

6) L’usage de la tromperie dans le langage administratif des « soins de fin de vie » ou franchement contradictoires comme l’expression « suicide assisté » ne change rien au fait qu’une injection létale reste un acte qui ne relève pas de la médecine, mais du droit criminel. À la différence de la question de l’avortement, où la qualification juridique du statut du fœtus permet de contourner l’effroi causé par la suppression de la vie humaine, l’euthanasie active n’offre pas le même confort moral. Or, ce droit de tuer en toute impunité, élargi par les arguties juridiques à d’autres catégories de malades, conduit directement à la logique de l’affaire Cadotte. Pourquoi un citoyen ordinaire vivant auprès d’une personne souffrante et qui ne peut exercer sa volonté ne peut-il pas décider de la délivrer de cette souffrance ?

Est-ce ainsi qu’on meurt au Québec ?