En montrant qu’il ne remplirait pas sa promesse électorale par rapport à l’application d’un nouveau mode de scrutin en 2022, le premier ministre François Legault vient malheureusement d’accroître la perte de confiance de la population envers la démocratie.

Mercédez Roberge Mercédez Roberge
Autrice de Des élections à réinventer, Éditions Somme toute

Alors qu’il s’était formellement engagé à ce que les élections de 2022 se tiennent selon un mode de scrutin proportionnel mixte compensatoire, il utilise le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) pour se défiler.

L’avis du DGEQ

Il suffit de lire la lettre transmise le 3 avril par ce dernier à la ministre Sonia LeBel pour s’en convaincre. Dans cette lettre de trois pages, le DGEQ ne mentionne qu’une fois le délai de 42 mois, le plaçant comme un idéal. Il expose cependant en détail la manière de réaliser toutes les étapes en 30 mois pour une application aux élections d’octobre 2022.

Il est surprenant d’entendre la femme de droit qu’est la ministre LeBel, responsable du dossier, mettre l’accent sur ses discussions avec le DGEQ plutôt que sur une lettre officielle de cette nature.

Par ce paravent, le gouvernement tente bien maladroitement de cacher le vrai problème : les réticences au sein de son caucus.

On peut dire que l’histoire se répète, puisque chaque fois que le Québec a été sur le point de remplacer le mode de scrutin majoritaire, les réticences du caucus du parti gouvernemental ont balayé le consensus exprimé par la population.

Mais cela signifie aussi qu’il était possible de prévenir cette situation. L’écueil étant bien connu du premier ministre, celui-ci pouvait le contrer en allant chercher l’adhésion de son caucus à l’engagement du parti. Dans l’état actuel des choses, on peut même s’interroger sur la motivation des députés de la CAQ envers l’adoption du projet de loi que leur propre gouvernement déposera.

Quant au processus d’adoption du nouveau système électoral, rien ne justifie que la loi électorale soit modifiée par un processus différent des autres lois.

Tenir un référendum pour changer le système électoral n’est pas le geste démocratique qu’on tente de présenter. Choisir un système électoral est déjà une question suffisamment importante pour ne pas la noyer dans des considérations supplémentaires. 

La Loi sur la consultation populaire québécoise n’est pas adaptée à la situation actuelle ni à un référendum se tenant en même temps que des élections. Aller dans cette voie signifie forcer la population à signer un chèque en blanc, ce qui est très loin d’une pratique démocratique.

De plus, soumettre au référendum le futur projet de loi après adoption signifie faire abstraction de deux processus parlementaires sur le même sujet : celui qui analysera le projet de loi caquiste et celui mené en 2005-2006 où des corrections avaient été réclamées, de façon consensuelle, à l’avant-projet de loi libéral d’alors. La démocratie n’est pas en santé lorsque la participation de la population et le travail parlementaire sont à ce point dénigrés.

Plutôt que de justifier ses échappatoires et de déplacer le débat sur son mode d’adoption, le gouvernement devrait déployer de l’énergie à intéresser la population au système électoral proportionnel mixte compensatoire, et donner au DGEQ les moyens nécessaires d’assurer la mise en place du nouveau système électoral à temps pour les élections générales de 2022.