Le 30 avril dernier, le Québec était secoué et bouleversé par la nouvelle de l’horrible mort d’une fillette de 7 ans de Granby. Elle avait été trouvée ligotée dans sa résidence familiale dans un état critique.

Claude Castonguay Claude Castonguay
Collaboration spéciale

Dans les jours qui ont suivi, des faits extrêmement troublants ont été révélés. Le cas de la fillette était connu depuis longtemps dans le voisinage, à l’école, et dans toutes les instances impliquées dans la protection de l’enfance et de la jeunesse.

Compte tenu de ces faits et de leurs implications, le premier ministre n’a pas hésité et a pris rapidement la décision qui s’imposait. Il a créé une commission présidée par Régine Laurent, une personne dont la compétence et l’intégrité commandent le respect, avec mandat de faire enquête sur l’ensemble de la question et de faire rapport au plus tard le 30 novembre 2020. Le nombre et l’ampleur des questions que doit aborder la commission Laurent sont tels qu’elle va devoir travailler énergiquement pour faire rapport dans le délai imparti.

Aucun responsable

Selon le grand patron de la santé en Estrie, c’est le système qui a totalement failli à venir en aide à la fillette. Non seulement à la fin, mais tout au cours de sa vie. Personne, même pas le juge, n’a eu le bon sens de venir au secours de la fillette en danger mortel. En fait, personne ne s’est senti responsable.

Au lieu de voir la terrible détresse de l’enfant, chacun a réagi en fonction de son champ d’action limité. C’est là que se situe le problème fondamental.

En effet, selon la Loi sur la protection de la jeunesse, personne au sein de l’appareil gouvernemental n’est vraiment responsable de la saine application de la loi. Le ministère de la Justice veille à la protection des droits des jeunes au moyen de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. Le ministère de l’Immigration a un rôle limité au sujet des enfants d’immigrants. Enfin, les services de protection sont sous la responsabilité des directeurs régionaux de la protection de la jeunesse (DPJ). Ces derniers relèvent des directeurs généraux (DG) des CISSS et des CIUSSS qui eux se rapportent au sous-ministre de la Santé et des Services sociaux. Il ne faut donc pas se surprendre si au lendemain de la mort de l’enfant, le ministre délégué aux Services sociaux, Lionel Carmant, avait de la difficulté à y voir clair.

Dans ce système plein de sigles bizarres, chaque DG des CISSS et des CIUSSS a la responsabilité de l’ensemble des services publics de santé sur son territoire. Ce qui comprend les hôpitaux (CH et CHU) grands et petits, les soins de première ligne, les soins à domicile et les CHSLD, pour ne nommer que ceux-là. 

Il est évident que la protection de l’enfance et de la jeunesse n’a guère de poids face aux aînés et aux autres clientèles des services de santé dont l’appétit est insatiable. Ce qui explique les coupes brutales dans le personnel des DPJ infligées par l’incomparable Gaétan Barrette, coupes dont les effets se font encore sentir.

L’organigramme du ministère de la Santé et des Services sociaux montre bien le peu d’importance donnée à l’enfance et à la jeunesse.

Ce n’est qu’au cinquième niveau d’une des neuf directions générales de cet immense ministère qu’on trouve la seule référence à l’enfance et à la jeunesse. Bien loin des préoccupations du sous-ministre et de la ministre, tous deux accaparés par les nombreux problèmes de notre système de santé.

Il me semble clair que les DPJ devraient relever directement d’un ministère et qu’en toute logique, ce ministère devrait être le ministère de la Famille. La question de la protection de l’enfance et de la jeunesse est liée inévitablement à celle de la famille. D’ailleurs, en prenant cette voie, le Québec ne ferait que suivre celle adoptée ailleurs, comme en France et en Ontario.

Plusieurs motifs non négligeables militent en faveur de cette voie. La responsabilité et l’imputabilité, ce qui a tragiquement fait défaut dans le système actuel, seraient clairement circonscrites ; le budget de la protection des jeunes serait mis à l’abri de l’appétit vorace du système de santé ; le respect des droits des enfants et des jeunes serait, comme c’est le cas en santé et en éducation, la responsabilité d’un ministère et de son ministre.

De longs délais

Selon l’échéancier fixé, la commission Laurent doit faire rapport au plus tard le 30 novembre 2020, ce qui signifie que son rapport ne sera étudié à l’Assemblée nationale qu’à l’hiver et au printemps 2021, et que la législation ne sera adoptée qu’à l’automne 2021 et mise en application en 2022, soit dans trois ans. Ce qui est long et présente le risque, dans le présent système sans chaîne de responsabilité et d’imputabilité claire, que d’autres tragédies surviennent.

Pour nous, en tant que société qui a honte de constater ce qui s’est produit, ce serait la fin de notre fierté et de notre bonne conscience si une telle horreur se produisait de nouveau. Aussi, il faut souhaiter que la commission Laurent fasse rapport en priorité sur cette question ou que le premier ministre lui demande de le faire.