Le remplacement du mode de scrutin actuel, réclamé par plusieurs, serait un projet dangereux pour le pouvoir du seul gouvernement contrôlé par une majorité francophone sur le continent, selon le politicologue et juriste Christian Dufour.

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Christian Dufour

Quand on y pense, c’est toute une ironie, une revanche sur l’histoire en quelque sorte que notre mode de scrutin d’origine britannique favorise dans les faits les francophones. Il leur permet de se comporter politiquement en majorité, compensant une partie des effets dévastateurs des échecs référendaires : celui de 1980 avec la Loi constitutionnelle de 1982 qui s’en est ensuivie, de même que celui de 1995 qui a entraîné la diabolisation du nationalisme québécois dans le reste du Canada.

Nos institutions démocratiques sont vigoureuses en ce qu’elles assument, tout en l’encadrant, le combat qui est indissociable de la vie politique depuis toujours. Cela comporte quelque chose de tout particulièrement précieux dans une société ayant spontanément horreur de toute confrontation. On y fuit comme la peste les controverses, même quand ces dernières sont saines et nécessaires en application de la vieille maxime qui dit que c’est du choc des idées que jaillit la lumière.

C’est ainsi que c’est notre mode de scrutin qui rend possible l’adoption de mesures comme la loi 101, cette Charte de la langue française dont on a oublié à quel point elle fut controversée au départ. Sans oublier des référendums sur des thèmes comme la souveraineté. […]

La dernière élection

En ce domaine encore plus que dans d’autres, il faut juger l’arbre à ses fruits. Rappelons donc brièvement en quoi notre système démocratique, et au premier chef notre mode de scrutin, a montré sa vitalité exceptionnelle le 1er octobre 2018.

Il a permis tout d’abord de congédier pacifiquement un gouvernement dont les citoyens ne voulaient manifestement plus. Le balayage au bénéfice du parti gagnant, décrié par certains, a permis de renouveler l’ensemble des gouvernants.

L’a bien illustré la lune de miel – par essence temporaire – dont a immédiatement bénéficié le gouvernement Legault après son accession au pouvoir de façon majoritaire : les Québécois se montraient clairement ravis, ne serait-ce que d’être enfin débarrassés des libéraux.

Notre mode de scrutin a provoqué l’élection d’un gouvernement fort, atout inestimable pour une petite société comme la nôtre dans la tourmente de la mondialisation.

Le Québec n’est pas un État indépendant, mais il dispose à tout le moins d’un système accouchant de gouvernements solides.

La proportionnelle institutionnaliserait au contraire les gouvernements de coalition pour la seule nation du continent contrôlée par une majorité francophone.

Notre mode de scrutin favorise par ailleurs de facto les régions et les francophones, où se jouent nos élections : à pourcentage de vote égal, les libéraux ont toujours moins de sièges que les partis exclusivement francophones lors des élections québécoises.

Enfin, loin d’avoir servi les seuls intérêts des deux vieux partis, notre mode de scrutin n’a pas empêché l’émergence de forces politiques nouvelles le 1er octobre 2018 : les deux partis vainqueurs, la CAQ et QS, sont en effet les formations politiques les plus récentes. […]

Tractations postélectorales privées

À mesure que le débat se fera, il deviendra de plus en plus clair que le consensus requis n’existe pas au sein de la société québécoise pour une réforme du mode de scrutin sur une base proportionnelle.

Je ne crois pas pour ma part que les Québécois adhéreront à une réforme qui permettrait à des personnes non élues directement de siéger comme députés ou de devenir ministres. Qu’ils accepteront un système qui soumettrait à une règle mathématique complexe à appliquer la détermination de qui, parmi ces non-élus, deviendra député.

Comment réagiront les Québécois à l’éventualité de tractations postélectorales qui auront lieu en privé entre les partis afin de déterminer qui les gouvernera et quelles seront les priorités de ce nouveau gouvernement ? Que penseront-ils d’un système qui aura tendance à maintenir en place la même classe politique sans possibilité réelle de la congédier ?

Seront-ils favorables à un système qui risque de donner à terme une voix à l’Assemblée nationale à des groupes extrémistes, alors qu’il sera trop tard pour reculer une fois que cela aura été fait ?

Contrairement à ce l’on répète toujours de façon mécanique pour justifier la mise sur pied d’un scrutin proportionnel, les citoyens des sociétés où ce dernier a été mis en œuvre n’apparaissent globalement pas plus satisfaits qu’ils ne le sont avec le système actuel.

Vulnérabilité collective

Plus le temps passera, plus il deviendra évident que l’on parle d’une réforme dont l’un des principaux effets sera de diminuer le pouvoir du seul gouvernement contrôlé par une majorité francophone sur le continent, de même que le poids politique de cette dernière.

Comme toutes les sociétés, le Québec doit tenir compte de ses forces et de ses faiblesses objectives, ce que ne font pas les militants de la proportionnelle.

Refusant de voir une vulnérabilité collective qui crève les yeux, ils se comportent comme si le Québec était un pays indépendant, à l’instar de l’Allemagne à laquelle ils nous comparent toujours lorsqu’il est question du mode de scrutin.

Les militants de la proportionnelle font comme si le maintien du pouvoir québécois existant actuellement allait de soi, comme si les rapports de force ne s’imposaient pas à nous comme à tous les peuples de la terre. [Ils] oublient que les deux tentatives ratées pour accéder à l’indépendance ont eu des conséquences structurelles qui pèsent encore lourd au détriment du pouvoir québécois et qui sont en partie compensées par notre mode de scrutin. […]

François Legault voudra-t-il que son nom reste dans l’histoire du Québec comme celui du premier ministre qui aurait imposé à la majorité francophone une deuxième réforme de nature constitutionnelle diminuant son poids politique, après la Constitution que Pierre Elliott Trudeau a imposée à cette même majorité en 1982 ?

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Le pouvoir québécois menacé – Non à la proportionnelle !, Christian Dufour, Les Éditeurs réunis, 2019, 160 pages