L’arrestation de la directrice financière de Huawei, Meng Wanzhou, fut une décision dangereuse du gouvernement canadien qui ne tient pas la route.

Claire Piché-Cyr Claire Piché-Cyr
Économiste

Les États-Unis ont demandé que le Canada arrête Meng à l’aéroport de Vancouver en route vers le Mexique depuis Hong Kong, en vue de l’extrader aux États-Unis. Une telle démarche est presque une déclaration de guerre américaine sur le monde des affaires en Chine. Il met les hommes d’affaires canadiens et américains voyageant à l’étranger à risque accru de telles actions d’autres pays. La GRC aurait dû la perdre dans les dédales…

Les États-Unis arrêtent rarement des hommes d’affaires de haut rang, qu’ils soient américains ou étrangers, pour des crimes présumés commis par leurs entreprises.

Les chefs d’entreprise sont généralement arrêtés pour leurs crimes personnels allégués (tels que détournement de fonds, corruption ou violence) plutôt que des malversations présumées de leur entreprise.

Oui, les dirigeants d’entreprise devraient être tenus de rendre des comptes sur leur entreprise, cela pouvant aller jusqu’à des poursuites pénales. Mais une telle pratique n’a jamais été mise en œuvre et la commencer avec une grande femme d’affaires chinoise, plutôt que les dizaines de PDG américains coupables, est une provocation stupéfiante pour les Chinois, dont le Canada est complice.

Loin d’être un cas unique

Meng est accusée d’avoir violé les sanctions américaines contre l’Iran. Cependant, considérez son arrestation dans le contexte du grand nombre d’entreprises américaines et non américaines qui ont violé les sanctions américaines contre l’Iran et d’autres pays. En 2011, par exemple, JP Morgan Chase a payé 88,3 millions de dollars d’amende pour violation des sanctions américaines à l’encontre de Cuba, de l’Iran et du Soudan. Mais Jamie Dimon n’a pas été embarqué dans un avion et emmené en détention. Et JP Morgan Chase était loin d’être le seul à violer les sanctions américaines.

Depuis 2010, les institutions suivantes ont payé des amendes pour violation des sanctions américaines : Banque du Brésil, Banque d’Amérique, Banque de Guam, Banque de Moscou, Banque de Tokyo-Mitsubishi, Barclays, BNP Paribas, Clearstream Banking, Commerzbank, Compass, Crédit Agricole, Deutsche Bank, HSBC, ING, Intesa Sanpaolo, JP Morgan Chase, Banque nationale d’Abou Dhabi, Banque nationale du Pakistan, PayPal, RBS (ABN Amro), Société Générale, Banque Toronto-Dominion, Trans-Pacific National Bank (maintenant connue sous le nom de Beacon Business Bank), Standard Chartered et Wells Fargo.

Aucun des PDG de ces banques n’a été arrêté et placé en détention pour ces violations.

Le Canada devrait soumettre ce cas en cour pour interprétation avant de se soumettre à Trump. En effet, les sanctions à l’encontre de parties non nationales (telles que les sanctions américaines sur une entreprise chinoise) ne doivent pas être appliquées par un seul pays, mais conformément aux accords conclus au sein du Conseil de sécurité des Nations unies. À cet égard, la résolution 2231 du Conseil de sécurité des Nations unies appelle tous les pays à lever les sanctions contre l’Iran dans le contexte de la Déclaration nucléaire de l’Iran de 2015.