Le Devoir a longtemps arboré cette maxime de la famille La Rochefoucauld, « Fais ce que dois », spécifiant des devoirs moraux qui incombent à un rôle public, sans distinguer les postes de direction, de dispensateur et d’observateur. Cette maxime m’est revenue en tête en repensant au récent débat sur la laïcité de l’État. Permettez-moi d’expliquer.

Denis Soulières Denis Soulières
Hématologue et oncologue médical, CHUM

On applique maintenant souvent cette obligation de faire ce qui doit être fait aux groupes de professionnels, médecins, infirmières et autres pour leur rappeler leurs obligations déontologiques, mais on l’utilise rarement pour statuer sur le jugement dont doivent faire preuve nos dirigeants publics. Ce que dois… pas seulement ce que veux, quand un individu est en position de pouvoir.

La volonté peut s’exprimer par un vote, par une lettre d’opinion, par une action individuelle, par un boycottage ou par une manifestation. Ce que dois a clairement une connotation d’obligation, de respect de principes supérieurs, ce que les gouvernements ont su consigner depuis longtemps comme par la Magna Carta et s’étendant jusqu’aux diverses chartes des droits et libertés de la personne.

S’obliger à respecter le droit d’autrui, en révisant ce que l’histoire nous a appris et nous a inculqué comme principes, est une charge lourde de conséquences lorsqu’on a été élu par une majorité. Cette imputabilité est encore plus difficile à imposer lorsqu’on est seulement porté au pouvoir par une pluralité, comme c’est généralement le cas dans les divers ordres de gouvernement canadiens. La majorité a clairement des droits qu’elle peut exprimer par un vote, mais il revient aux dirigeants d’établir une proportion et des balises aux volontés qu’un vote majoritaire en Chambre pourrait imposer pour ou contre des droits individuels qui risquent alors d’être considérés comme minoritaires ou moins prioritaires.

Certes, il y a des tribunaux pour juger sans redevance et sans potentiel de perte de leur autorité, mais le système judiciaire a aussi démontré ses limites, proposant des décisions qui ne sont pas basées qu’en droit, mais aussi en équité et basées sur un historique de jugements antérieurs. Autrement dit, toute la vie civile ne peut être consignée dans des écrits et réglementations, et le gros bon sens doit pouvoir continuer de s’exercer.

Mais en sommes-nous rendus à penser que toute loi ne saura démontrer sa valeur que par la contestation judiciaire ?

Cette obligation d’agir selon des normes légales s’inscrit aussi alors qu’on a récemment proposé une révision des règles du parlementarisme pour accélérer le processus d’adoption de lois. Certes, il faut savoir évoluer, mais quand on invoque que de débattre une loi 20 ou 30 heures est trop long, surtout quand celle-ci inclut un amendement restrictif à la Charte des droits, il faut se demander si notre génération de l’instantané n’a pas atteint les limites de ses capacités morales. La décision dans le moment, voire la précipitation, est l’expression ultime du « ce que veux » et oublie souvent de référer à la sagesse qui fait émerger le « ce que dois ».

La moralité des lois

On doit aussi convenir que quiconque s’intéresse à la sphère publique et à l’édition des lois sait que les mémoires déposés par des individus ou organismes de la société civile doivent être préparés dans la précipitation en fonction des échéances établies par le gouvernement lors du dépôt d’un projet de loi. 

De plus, seulement certains d’entre eux seront ultimement sélectionnés, souvent pour des raisons politiques, et seront l’objet d’un débat public et de questions en commission parlementaire. En conséquence, il faut plutôt se demander s’il ne faudrait pas changer le rôle des parlementaires plutôt que du parlementarisme pour permettre à la moralité des lois d’émerger, sans tomber dans le vacarme que créent invariablement la hâte parlementaire et les médias.

Imaginons des débats impartiaux, présidés sans parti pris, favorisant un climat de collaboration pour entendre l’autre et pas seulement faire gagner son opinion ou dénigrer celle des « adversaires », ainsi définis parce qu’ils n’approuvent pas le projet présenté. Une telle commission parlementaire serait plus en mesure d’offrir un réel état de situation, surtout quand des lois viennent modifier singulièrement les relations entre les individus ou entre le gouvernement et les individus. Les conclusions d’un tel comité seraient publiques et le gouvernement aurait le choix de les intégrer à son projet de loi ou de les omettre.

La décision ultime est politique, mais le débat doit cesser de l’être.

Aurions-nous alors besoin de 125 députés au Québec, une représentativité plus importante que n’importe quelle autre province canadienne ? Devrions-nous avoir des députés ministres responsables de gérer des ministères ou simplement d’agir en leaders pour émettre des idées et favoriser la mutation de la société ? La gérance des grands ministères reviendrait alors à des gens dont l’expérience et l’expertise dans le domaine seraient attendues à la suite d’une longue carrière de fonctionnariat et de gestion des services publics. Cela étant dit, je ne crois pas le moins du monde que nos élus soient de mauvaise foi dans leurs fonctions, mais il m’apparaît impensable de continuer à exiger des députés qu’ils soient omnipotents, instigateurs de tout et responsables de toute l’administration de la vie civile.

Je ne crois donc pas qu’il faille modifier à la marge les règles parlementaires sans rediscuter fondamentalement des modes d’opération de l’État québécois, y compris la sphère d’influence des médias.

Le débat récent sur la laïcité, auquel j’ai aussi contribué dans des écrits précédents, a été un exemple des limites qui sont imposées à la révision des enjeux de la société civile. Permettons-nous un moment de réflexion avant de changer, encore dans l’excitation de l’instant, des règles qui ont certes des écueils et des limites, mais qui risquent de nous éloigner de nos devoirs collectifs, comme élus, dirigeants, journalistes, éditorialistes et citoyens, pour permettre à tous de vivre des occasions dans la société québécoise et pas que des frustrations demandant correction par les voies judiciaires. Alors toi, citoyen, élu, journaliste, éditorialiste, pour permettre à la société d’évoluer en harmonie et sagesse, fais ce que dois !