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Les règles fiscales d'Ottawa freinent-elles l'entrepreneuriat ?

Une analyse de l'Institut de recherche sur les... (PHOTO GETTY IMAGES)

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Une analyse de l'Institut de recherche sur les PME de l'Université du Québec à Trois-Rivières réalisée en 2018 a relevé une baisse du total de l'activité entrepreneuriale émergente dans la province. Cet indice phare de l'activité entrepreneuriale a baissé l'an dernier au Québec pour la première fois depuis 2013.

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STÉPHANE FORGET

Président-directeur général de la Fédération des chambres de commerce du Québec

La vitalité économique du Québec et l'intérêt marqué pour l'entrepreneuriat, ces dernières années, sont indéniables. Nous en avons bénéficié collectivement de différentes façons. Mais il ne faut pas tenir tout cela pour acquis, surtout si des signes avant-coureurs nous l'indiquent clairement.

Il est primordial de rester alerte pour s'assurer que les entrepreneurs ont tous les outils en main, non seulement pour réussir à alimenter le dynamisme de l'économie, mais aussi pour passer le flambeau à une relève qui pérennisera leurs efforts.

Justement, ces signes avant-coureurs commencent à apparaître, comme autant de voyants lumineux au tableau de bord. Début mai, une analyse de l'Institut de recherche sur les PME (INRPME)1 de l'Université du Québec à Trois-Rivières (UQTR) a relevé un premier avertissement : une baisse du total de l'activité entrepreneuriale émergente (ou TEA) au Québec, compilé par le Global Entrepreneurship Monitor 2018. Cet indicateur est considéré comme l'indice phare de l'activité entrepreneuriale et, alors qu'il continuait de progresser pour le reste du Canada, il baissait l'an dernier pour la première fois depuis 2013 au Québec.

La veille, une étude de RCGT2 concluait pour sa part que le manque de relève entrepreneuriale nous coûte collectivement très cher. En effet, ce déficit en relève retarde des investissements, donc le développement des entreprises. Dans la seule région de Québec, les conséquences en retombées économiques perdues sont évaluées à 200 millions de dollars. Imaginez à l'échelle du Québec.

Même si nous pouvons nous féliciter à plusieurs égards du dynamisme actuel de l'économie, on ne peut se permettre de lever le pied. Il faut mettre en oeuvre tous les moyens pour maintenir, ou améliorer, les conditions favorables à une économie en santé.

Manque de relève et rareté de la main-d'oeuvre

L'une des principales causes identifiées à cette situation ? Une iniquité fiscale qui perdure avec le gouvernement fédéral, faisant en sorte qu'il est plus avantageux de vendre son entreprise à un étranger qu'à un membre de sa famille immédiate. En effet, en transférant son entreprise à son enfant, un entrepreneur perd des exemptions fiscales totalisant 860 000 $ dont il pourrait bénéficier en vendant à un pur inconnu. Cette situation fiscale ne fait pas que retarder des transferts d'entreprises. Elle en retarde la croissance. En effet, un contexte de relève - et surtout l'absence de relève - freine les investissements dans les entreprises, selon plus de la moitié des dirigeants sondés par RCGT.

Une autre explication possible aux défis de l'entrepreneuriat s'aligne avec la rareté de la main-d'oeuvre : devant les nombreuses possibilités d'emploi, il peut sembler plus facile de trouver un poste que de lancer un projet d'affaires ou de reprendre une entreprise existante. Cela est d'autant plus vrai que de nombreux programmes de soutien financier ou de préparation au transfert d'entreprise existent, mais mériteraient d'être mieux connus.

Ainsi, il est fort probable que les entrepreneurs soient nombreux à retarder leurs plans de relève, dans l'attente d'un changement fiscal ou d'une solution à ces défis.

Si de tels freins disparaissaient, cela débloquerait sûrement plusieurs transactions et générerait de nouveaux investissements alimentant une croissance économique. Paradoxalement, cela entraînerait aussi des revenus en impôts pour les gouvernements qui, pour l'heure, dorment dans nos PME.

Le gouvernement du Québec a déjà corrigé la situation de l'iniquité fiscale, en 2016, lorsqu'il a éliminé les règles fiscales à l'origine de cette iniquité. Cependant, Ottawa maintient cette règle si désavantageuse, poussant nombre d'entrepreneurs à remettre leurs plans de relève. Le gouvernement fédéral doit équilibrer les choses. Pourquoi continuer à défavoriser les entrepreneurs pouvant compter sur une relève familiale qui fera croître davantage notre économie et créera de nouveaux emplois ? La solution existe... D'autant qu'elle a déjà été mise en pratique au Québec.

1. « Situation de l'activité entrepreneuriale québécoise », Global Entrepreneurship Monitor, Étienne St-Jean et Marc Duhamel, 2018

2. « Étude de l'impact du retard dans la mise en oeuvre des plans de relève entrepreneuriale dans l'agglomération de Québec », Raymond Chabot Grant Thornton, Chambre de commerce et d'industrie de Québec et Desjardins, avril 2019




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