Hugo Tremblay et Geneviève Paul
Respectivement professeur à la faculté de droit de l’Université de Montréal, et directrice générale du Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE)

Questerre Energy Corporation, une entreprise albertaine, veut extraire des hydrocarbures dans les basses terres du Saint-Laurent. Elle poursuit le gouvernement québécois devant les tribunaux pour faire annuler les règlements qui l’en empêchent. Ce litige pourrait avoir des répercussions considérables sur l’environnement et la société parce qu’il risque de mener à l’extraction primaire d’énergie fossile au Québec.

Questerre désire exploiter les gaz de schiste qui se trouvent dans le Shale d’Utica, en sous-sol de la région du Québec la plus peuplée et la plus favorable à l’agriculture. Pour extraire le gaz, Questerre devrait utiliser la fracturation hydraulique, une technique particulière qui soulève une controverse parce qu’elle peut contaminer l’environnement et entraîner d’autres impacts négatifs.

La genèse du dossier

Cette controverse a provoqué d’âpres débats et une importante mobilisation sociale à partir de 2010, quand les premières activités d’exploration visant les gaz de schiste au Québec ont été publicisées.

Face à la contestation, le gouvernement a amorcé un vaste processus de réflexion étalé sur plusieurs années qui a donné lieu à de nombreuses consultations publiques et des évaluations environnementales stratégiques appuyées par des dizaines de rapports et de publications scientifiques sur tous les aspects du développement des hydrocarbures au Québec.

Ce processus a débouché sur une politique énergétique provinciale et l’adoption d’une loi et de règlements encadrant les activités d’exploration et de production des hydrocarbures en septembre 2018. En réponse aux préoccupations exprimées par la population, les collectivités locales ainsi que les organisations et les entreprises, les règlements interdisent maintenant la fracturation dans les milieux hydriques et dans le schiste.

La poursuite de Questerre

L’action judiciaire de Questerre contre le gouvernement du Québec vise l’annulation des règlements. Selon Questerre, la fracturation serait la seule technique permettant le développement commercial des ressources gazières, de telle sorte que les règlements empêcheraient de mettre en valeur le potentiel en gaz naturel au Québec.

Questerre a intenté sa poursuite en octobre 2018. Préoccupé par les répercussions du litige, le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) a soumis une demande pour intervenir au dossier en février dernier afin d’y présenter une perspective environnementale citoyenne. Cependant, Questerre a obtenu le 22 mars dernier, avec l’assentiment du gouvernement, une suspension de l’instance jusqu’à la fin d’août.

Les répercussions du litige

Si le dossier finissait par aller de l’avant et que Questerre avait gain de cause, l’annulation des règlements rendrait possible un développement des hydrocarbures à grande échelle au Québec, avec toutes les répercussions environnementales et sociales que cela implique, dont les risques de contamination des eaux, la dégradation de la qualité de l’air et les nuisances au voisinage des zones d’extraction.

Par ailleurs, l’annulation des règlements réduirait aussi la légitimité démocratique du cadre juridique applicable aux hydrocarbures. La procédure judiciaire manque de transparence et exclut la participation du public alors que le dossier soulève des questions d’acceptabilité sociale.

Le volet politique

Entre-temps, la suspension du dossier devant la Cour supérieure ouvre la porte à des tractations inquiétantes avec l’industrie. Un lobbying politique mené par des entreprises pétrolières et gazières viserait à modifier la réglementation et permettre des projets pilotes d’exploitation. Les MRC de Bécancour et de Lotbinière, et notamment les localités de Dosquet, de Saint-Flavien, de Val-Alain et de Joly, seraient particulièrement visées.

En outre, l’approche de l’industrie fragmente la notion d’acceptabilité sociale en acceptabilité locale qui serait plus facile à obtenir grâce à des avantages ciblés offerts à quelques communautés. L’industrie envisage de verser 3 % des profits nets aux municipalités qui accueillent des projets sur leur territoire, ce qui leur permettrait de recevoir chacune de 500 000 à 1 million de dollars par année.

L’urgence climatique

Les scientifiques sont unanimes : l’urgence climatique demande d’entreprendre sans délai une transition énergétique pour réduire drastiquement les émissions de gaz à effet de serre qui croissent encore. Les experts indiquent que les cibles internationales pour limiter le réchauffement planétaire seront atteintes seulement si toutes les infrastructures et les équipements existants reliés aux énergies fossiles (automobiles, avions, centrales énergétiques, équipements résidentiels et industriels…) sont remplacés à la fin de leur vie utile par des équivalents qui fonctionnent aux énergies renouvelables.

Autrement dit, le développement et l’implantation des infrastructures et des équipements requis par une nouvelle filière énergétique basée sur l’extraction des gaz de schiste s’opposent directement au respect des cibles internationales adoptées dans l’Accord de Paris.

Le premier ministre avait appuyé la motion unanime de l’Assemblée nationale approuvant l’Accord de Paris en 2016. À l’occasion, son parti avait déclaré qu’il serait à pied d’œuvre dès son arrivée au pouvoir pour atteindre les objectifs de l’Accord.

Il est temps de résoudre ces contradictions et ambivalences apparentes pour s’engager clairement dans une transition énergétique qui affranchira le Québec des énergies fossiles, au bénéfice des générations actuelles et futures.