Depuis la parution d’un article sur les violences obstétricales où l’on citait deux phrases que le Dr Yves Robert, secrétaire du Collège, a prononcées dans une entrevue de 15 minutes, il semble que le Collège ait été à l’origine d’une polémique laissant croire, à tort, à une tolérance envers les violences gynécologiques ou obstétricales. Il est temps de rétablir les faits.

Mauril Gaudreault et Yves Robert
Respectivement président et secrétaire du Collège des médecins du Québec

L’entrevue que le Dr Robert a accordée ne portait pas sur le cas particulier du Dr Allan B. Climan. Ce médecin gynécologue-obstétricien, qui a tenu des propos inacceptables lors de l’examen d’une femme, a été jugé par le conseil de discipline de l’Ordre et radié pour deux ans, ce qui, dans la jurisprudence professionnelle, est une condamnation sévère et un message important pour l’ensemble de la profession.

Le Dr Robert a précisé à la journaliste qu’il ne commenterait pas ce cas particulier puisque le conseil de discipline est un tribunal indépendant de l’Ordre et que le devoir de réserve des officiers de l’Ordre l’exige. D’autres exemples de situations ayant des implications variables ont donc été mentionnés.

S’il est vrai que, dans le seul fait d’aller consulter un médecin, il y a une forme de consentement implicite, cela n’autorise pas le médecin à faire tout et n’importe quoi.

Dès qu’il y a un examen de nature invasive, et cela inclut les examens manuels où il y a pénétration des doigts dans un orifice du corps, un consentement explicite doit être recherché. Cela n’a pas été mentionné par la journaliste. Un consentement, explicite ou non, peut être retiré à tout moment par le patient ou la patiente et le médecin se doit d’obtempérer.

Avant d’effectuer l’examen, le médecin doit expliquer pourquoi celui-ci doit être fait, comment il se déroulera et rechercher l’accord du patient ou de la patiente. Au cours de l’examen, il doit en expliquer le déroulement au fur et à mesure. Une telle communication continue permet au patient d’être rassuré, de comprendre ce qu’on lui fait et de collaborer à l’examen.

Le Collège a toujours fait la promotion d’une bonne communication entre le médecin et son patient, particulièrement pendant un examen physique, essentiel au processus diagnostique et pouvant occasionner une perception potentiellement traumatisante pour le patient ou la patiente en situation de vulnérabilité.

Soyons clairs

 – Le Collège réprouve toute forme d’abus envers les patients et les patientes et interviendra chaque fois qu’il le faut.

 – Le consentement implicite n’autorise pas tout. Toute forme d’examen envahissant nécessite un consentement explicite et une communication appropriée avec le patient. Ce consentement n’est pas une signature sur un formulaire, mais un processus continu d’explications et de communication.

 – Toute personne qui vit une situation d’abus devrait la signaler et la dénoncer. Si cela n’est pas possible directement auprès du professionnel, le Collège est là pour recevoir les signalements impliquant un médecin et donner les suites appropriées, comme ce fut le cas pour le Dr Climan.

Quant aux commentaires de Me Michaël Lessard, avocat, concernant le « consentement implicite » basés sur cet article, et sa citation d’un document de référence publié par le Collège sur le consentement aux soins, nous aimerions lui rappeler que ce volumineux document a été publié conjointement par le Collège des médecins et le Barreau du Québec après consultation de nombreux juristes du domaine de la santé. Si ce document avait été bien lu, on y aurait lu que le consentement implicite n’autorise pas à faire n’importe quoi, surtout pas des examens de nature intrusive.

L’honnêteté, l’intégrité et la réflexion approfondie sont des valeurs qui nous animent. Dans cet esprit, nous souhaitons interagir avec des partenaires institutionnels et médiatiques qui partagent ces mêmes valeurs.