Depuis quelques semaines, le droit familial fait l’objet d’une consultation publique organisée par le gouvernement du Québec. Bien que nécessaire, cette réforme, pour être optimale, doit être effectuée avec une révision de la fiscalité de la famille. La raison en est simple : les règles fiscales sont déconnectées de la réalité des familles actuelles.

Emilio B. Imbriglio et Luc Lacombe
Respectivement président et chef de la direction, et associé en fiscalité, Raymond Chabot Grant Thornton

Une révision en profondeur s’impose

Force est de constater en effet que la fiscalité canadienne est tout simplement désuète, que ce soit notamment à l’égard de nos PME ou de nos familles. Aucun examen approfondi du régime fiscal n’a d’ailleurs été entrepris au pays depuis le début des années 70. La fiscalité canadienne de la famille, incluant celle du Québec, ressemble aujourd’hui à une courtepointe. Des mesures à la pièce sont venues au fil des ans modifier certaines règles, sans jamais apporter de modifications en profondeur à la législation fiscale. Résultat : des bris de neutralité involontaires perdurent.

La question de la neutralité du régime fiscal relativement à la famille a été analysée par Raymond Chabot Grant Thornton et l’École des sciences de la gestion de l’UQAM (ESG UQAM) dans une étude publiée en septembre 2018.

Dans plus de 70 % des situations examinées, les règles fiscales ne sont pas neutres selon le profil de la famille, le statut juridique de l’union et la classe économique de la famille.

Une des conséquences fâcheuses de ces bris de neutralité est que plusieurs familles québécoises et canadiennes sont contraintes de faire des choix en fonction de l’impact fiscal de ceux-ci et non en fonction des besoins liés à leur situation familiale.

Prenons l’exemple des principaux incitatifs mis sur pied par les gouvernements, comme le CELI, le REER, le REEE et le REEI. Ces différents incitatifs obligent les familles ayant des liquidités limitées à faire de l’arbitrage entre leurs différents besoins au moment de choisir un type d’épargne, et ce, en considérant les règles fiscales au détriment de leurs besoins réels, ce qui limite leur flexibilité financière. Pensons aussi aux familles en affaires qui sont toujours aux prises, au niveau fédéral, avec une iniquité fiscale en matière de transfert intergénérationnel d’entreprises. Au niveau provincial, des familles en affaires se butent également à des conditions contraignantes liées aux transactions d’entreprises familiales, telles que celles consistant à effectuer un transfert complet, et non partiel, de l’entreprise et à ne plus y avoir de participation après la vente.

Québec et Ottawa doivent s’y atteler

Le gouvernement du Québec peut jouer un rôle-clé dans cette réforme canadienne de la fiscalité de la famille. La présente consultation sur le droit de la famille initiée par la ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Sonia LeBel, est l’occasion de dégager également des pistes de réflexion fiscales pour procéder à une révision plus exhaustive des mesures touchant la famille. En modifiant les règles fiscales pour faire en sorte qu’elles soient mieux adaptées aux familles d’aujourd’hui et qu’elles ne viennent plus influencer les choix des contribuables, Québec enverrait un signal clair à Ottawa en vue d’harmoniser les mesures et de réduire les décalages qui existent entre les politiques fiscales et la dynamique des familles.

Plusieurs pistes de réflexion ont déjà été soulevées dans notre étude et pourraient être considérées dans le cadre d’un exercice de révision.

Pourquoi ne pas, entre autres, instaurer un système basé sur le revenu familial et non sur le revenu individuel, mettre en place une structure de taux d’imposition basée sur la taille de la famille, créer un régime enregistré d’épargne globale (REEG) ou encore autoriser la possibilité de roulement au décès à une fiducie constituée exclusivement pour un enfant à charge ?

Engageons-nous, tant à Québec qu’à Ottawa, à réviser la fiscalité de la famille. Rendons-la plus représentative de nos valeurs québécoises et canadiennes, comme l’équité et l’égalité. Cela est dans l’intérêt de tous. Maintenant, passons ensemble à l’action !