En réponse au texte de Renaud Brossard « Prix minimum, profit maximum », publié le 20 mai

Véronique Dubois Véronique Dubois
Avocate, secrétaire de la Régie de l’énergie et responsable des communications

Contrairement à ce que laisse entendre M. Renaud Brossard, directeur Québec de la Fédération canadienne des contribuables, la Régie de l’énergie ne fixe aucun prix sur le marché de détail de l’essence au Québec.

L’Assemblée nationale a confié à la Régie un rôle de surveillance du marché, qui se traduit par la collecte de données et la publication d’informations choisies qui peuvent être utiles aux consommateurs et aux détaillants d’essence.

À ce jour, les gouvernements du Québec successifs ont toujours considéré préférable de laisser jouer l’offre et la demande dans le marché de la vente au détail des produits pétroliers. Chaque marché local est le reflet des visées et des stratégies des entreprises qui y sont en concurrence, de sa position géographique, de sa démographie, de son type d’activités économiques et des comportements des clients.

La direction Planification et surveillance de la Régie de l’énergie compte quatre personnes affectées à la surveillance du marché des produits pétroliers, qui font un travail remarquable de compilation de données à travers le Québec, afin de rendre disponible au public une information fiable.

La publication la plus consultée sur le site internet de la Régie de l’énergie est le Relevé quotidien des prix de l’essence qui présente chaque jour le prix de vente moyen de l’essence ordinaire, par municipalités régionales de comté (MRC), au Québec. Cette publication est particulièrement utile pour les consommateurs, qui s’en servent comme référence pour magasiner le prix le plus bas affiché par les détaillants de leur région.

Connaissant le prix moyen de sa MRC, le consommateur recherchera un détaillant qui affiche un prix en dessous de cette moyenne. Cette publication en est une de veille d’information, sans que quelque donnée soit fixée.

Au deuxième rang des publications les plus consultées, on trouve le Prix minimum estimé. La Régie publie chaque vendredi cette estimation des coûts d’acquisition que doit supporter un détaillant.

Ce prix estimé sert de balise pour permettre à un détaillant d’intenter un éventuel recours lorsqu’il soupçonne qu’un concurrent se livre à des pratiques commerciales déloyales en vendant de l’essence à un prix inférieur à son prix coûtant.

Cette approche est notamment encadrée par l’article 67 de la Loi sur les produits pétroliers.

Les dispositions de la Loi sur la Régie et de la Loi sur les produits pétroliers ont été adoptées par l’Assemblée nationale en 1996 en pleine guerre des prix. Elles avaient, et ont toujours, pour objectif avoué de maintenir la concurrence sur le marché de l’essence en mettant à la disposition des petits détaillants un recours leur permettant de contrer, le cas échéant, le fait que les grandes pétrolières intégrées vendraient de l’essence à perte dans le but d’évincer les petits détaillants et de profiter alors d’un marché moins concurrentiel.

Ainsi, un détaillant qui s’estime lésé pourra faire parvenir une mise en demeure au concurrent afin qu’il cesse d’afficher un prix en dessous du prix minimum estimé et pourra, s’il y a lieu, le poursuivre. Fait à noter : il n’y a eu aucune poursuite de ce genre intentée depuis la création de ce recours en 1996. Autre fait à noter, selon les informations que la Régie reçoit à ce sujet : on constate que les enseignes qui recourent le plus à ce processus portent les noms de Harnois, Dufresne, Bélisle et Crevier. Les mises en demeure visent surtout Ultramar, Shell, Petro-Canada, Sonic et Couche-Tard.