Avec le budget 2019-2020, qui présage des changements de la gouvernance du Fonds vert, et l’approche du Conseil général de la CAQ, qui compte faire de l’environnement son thème central, tout porte à croire que le gouvernement Legault prépare la voie pour revoir l’approche de la lutte contre les changements climatiques. Les experts, signataires de cette lettre, sont d’avis qu’une réforme est nécessaire, mais préviennent qu’une modification à la marge serait insuffisante.

Johanne Whitmore et Normand Mousseau 
Respectivement chercheuse principale à la Chaire de gestion du secteur de l’énergie, HEC Montréal, et directeur académique de l’Institut de l’énergie Trottier à Polytechnique Montréal, et 13 autres signataires*

Selon nous, une approche cohérente menée par une structure de gouvernance indépendante, imputable et transparente, directement liée au bureau du premier ministre ou à celui d’un ministre à vocation économique, doit être mise en place, d’ici le prochain budget, pour maximiser le rendement des investissements pour réduire les gaz à effet de serre (GES) et permettre au Québec de s’enrichir, d’améliorer la compétitivité de ses entreprises et la qualité de vie de ses citoyens.

Malgré les milliards de dollars déjà dépensés, le Québec n’arrive pas à avancer significativement vers l’atteinte de ses objectifs de réduction de GES. Pour redresser la situation, le gouvernement avait créé, en 2017, le Conseil de gestion du Fonds vert. Or, même s’’il s’agissait d’un pas dans la bonne direction, le Conseil n’a pas les moyens de réaliser pleinement son mandat, soit d’encadrer la gouvernance du Fonds et d’assurer la coordination de sa gestion. En effet, il est dépourvu de pouvoir décisionnel et relève du ministre de l’Environnement, ce qui peut mener à un conflit d’intérêts.

Pour que la réforme soit porteuse, le gouvernement doit avoir de l’audace. Il doit s’inspirer des meilleures pratiques internationales et les adapter au contexte québécois. Un modèle de gouvernance climatique tel que celui du Royaume-Uni pourrait l’inspirer. 

Cette réforme doit également viser à surmonter l’inertie du système bureaucratique gouvernemental, et les divers rapports de pouvoir entre les ministères qui empêchent le Québec d’agir de façon concertée et efficace.

Reprenant les conclusions de l’analyse d’universitaires regroupés sous l’initiative « Le Climat, l’État et nous », nous estimons que cette réforme doit d’abord rassembler l’ensemble des organismes actuels associés aux changements climatiques et à la transition énergétique dans une agence ou une société d’État disposant d’un mandat clair et d’un contrôle transparent de ses fonds propres. Ce nouvel organisme devrait développer les expertises nécessaires pour accompagner tant les ministères et organismes que les communautés locales, les entreprises et les citoyens. Il aurait aussi la marge de manœuvre lui permettant de réaliser des montages financiers originaux qui augmenteraient significativement les retombées économiques, environnementales et sociales.

Cette nouvelle structure de gouvernance doit s’appuyer sur un ministre capable d’exiger que l’ensemble des actions gouvernementales soit cohérent avec les objectifs climatiques. Cela implique que toute décision ayant un impact sur le climat soit sous la responsabilité du premier ministre ou d’un ministre à vocation économique ou d’un ministre ayant une portée similaire à celui du président du Conseil du trésor.

Ces transformations devraient s’accompagner d’une loi qui impose que toute action soit analysée en fonction de son impact climatique ; cette loi pourrait s’inscrire comme une extension de la Loi sur le développement durable à condition qu’elle couvre l’ensemble des actions gouvernementales dans les ministères, les organismes, les réseaux de la santé et de l’éducation, ainsi que les municipalités

La nouvelle structure de gouvernance devrait également incorporer des mécanismes de suivi et de reddition de comptes efficaces, rigoureux et transparents qui permettent de maximiser l’impact des efforts de réduction des GES. 

Ceci implique de renforcer le rôle du Commissaire au développement durable, afin qu’il devienne redevable directement à l’Assemblée nationale. En parallèle, le gouvernement devrait créer un comité de suivi, formé d’experts indépendants et de membres de la société civile, ayant les moyens et le mandat pour évaluer la trajectoire de transition et la capacité d’atteindre nos cibles environnementales tout en veillant sur les plus vulnérables.

Le Québec n’atteindra pas ses objectifs climatiques de 2030 avec la structure de gouvernance actuelle qui dilue les responsabilités, multiplie les incohérences et maintient les actions non performantes. La réforme proposée offre au gouvernement Legault la possibilité d’intégrer les enjeux environnementaux et climatiques au développement économique et social du Québec, en cohérence avec sa propre vision. Avec le Fonds vert, il dispose déjà d’un levier financier dédié pour entreprendre des actions stratégiques et structurantes à long terme – à condition que le Fonds soit intégré dans une gouvernance transparente et indépendante.

Retourner à une gouvernance relevant du ministre de l’Environnement qui prévalait avant la création du Conseil de gestion du Fonds vert et se priver d’un regard indépendant pour s’assurer de l’efficience des investissements n’est pas une solution.

* Signataires : Mourad Ben Amor, professeur et directeur du Laboratoire interdisciplinaire de recherche en ingénierie durable et en éco-conception (LIRIDE), Université de Sherbrooke ; Pascale Biron, professeure et directrice du département de géographie, urbanisme et environnement, Université Concordia ; Catherine Choquette, professeure de droit et directrice du groupe de recherche sur les stratégies et les acteurs de la gouvernance environnementale (SAGE), co-directrice du Centre de recherche sur la régulation et le droit de la gouvernance (CrRDG), Université de Sherbrooke ; Jean Cinq-Mars, consultant expert, développement durable, environnement, énergie et ressources, et commissaire au développement durable du Québec 2009-2016 ; Marcelin Joanis, professeur agrégé et directeur du groupe de recherche GMT, Polytechnique Montréal, vice-président à la recherche du Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations (CIRANO) ; Roger Lanoue, expert en management stratégique, en énergie et en accessibilité d’eau potable ; Justin Leroux, professeur agrégé, département d’économie appliquée, HEC Montréal, et commissaire à la Commission de l’écofiscalité du Canada ; Catherine Morency, professeure titulaire de la Chaire Mobilité-Chaire de recherche du Canada sur la mobilité des personnes, Polytechnique Montréal, membre régulier du Centre interuniversitaire de recherche sur les réseaux d’entreprise, la logistique et le transport (CIRRELT) ; Daniel Normandin, directeur exécutif, Institut de l’environnement, du développement durable et de l’économie circulaire HEC Montréal-Polytechnique Montréal-Université de Montréal ; Catherine Potvin, professeure titulaire de la Chaire de recherche du Canada en mitigation des changements climatiques et forêts tropicales, Université McGill ; Gilles Savard, directeur général de l’Institut de valorisation des données (IVADO), professeur titulaire, département de mathématiques et de génie industriel, Polytechnique Montréal ; Claude Villeneuve, professeur titulaire, directeur de la Chaire en éco-conseil, responsable de l’infrastructure de recherche « Carbone boréal », département des sciences fondamentales, Université du Québec à Chicoutimi ; Jean-Philippe Waaub, vice-doyen à la recherche, faculté des sciences humaines, et professeur titulaire, département de géographie, UQAM