Il ne s'agit pas d'une nouvelle technologie à haute définition. Non, davantage de logements sociaux, de développement durable et de réduction des inégalités sociales: voici la recette magique proposée par l'Institut de recherche en économie contemporaine (IREC). L'IREC lance l'idée d'un nouveau compte enregistré libre d'impôt québécois: le CELI Habitation Durable (HD). Comme pour toute recette miracle, il y a le rêve et la réalité.
L'IREC estime que le CELI actuel apportera un évitement fiscal légalisé ayant un poids majeur sur les finances publiques. Ainsi, on propose que le plafond cumulatif d'un contribuable soit fixé à 20 000$. Soyons honnêtes, dans un plan de retraite moyen, 20 000$ est un montant peu significatif. Quand on doit amasser des centaines de milliers de dollars pour assumer la retraite d'un contribuable moyen, réduire le CELI à un investissement maximal de 20 000$ rend l'outil beaucoup moins intéressant pour l'épargnant. Avec un horizon de placement de 30 ans à 4% (prudent avec les hypothèses de placement avancées), on obtiendrait un montant d'environ 65 000$ à la retraite. En tenant compte de l'inflation, la mesure proposée réduirait significativement l'importance globale du CELI dans la planification de retraite du contribuable.
Dans son communiqué, l'IREC propose une «approche collective ne pénalisant pas l'épargnant». Attention, si l'on plafonne la cotisation d'un CELI et que l'on limite la liberté de placement de l'épargnant, comment peut-on affirmer dans un communiqué de presse que celui-ci n'est pas perdant? En proposant un placement partiellement public, à rendement relativement bas, et en protégeant le capital, on ne tient pas compte du principe de profil d'investisseur. Un faible risque correspond indubitablement à un plus faible rendement. Ce n'est pas un plan idéal pour tous les profils d'investisseur.
Le CELI est un outil bien sympathique pour les contribuables évitant d'être imposés sur les revenus de placements. Par contre, le plafonnement pourrait avoir comme effet de transférer l'investissement, autrefois fait dans le CELI, dans un outil d'évitement fiscal équivalent. En effet, avec une police d'assurance-vie universelle, il est possible pour un particulier d'investir des sommes à l'abri de l'impôt. Depuis son arrivée, le CELI offre aux institutions financières un avantage similaire: c'est-à-dire éviter l'imposition sur les revenus de placements. Ainsi, est-ce que le CELI était à l'origine un outil pour aider le particulier à épargner ou une façon de satisfaire l'industrie bancaire ne pouvant vendre directement de l'assurance-vie? Peu importe, si les contributions au CELI se déplacent vers l'assurance-vie, on revient à la case départ.
Pénaliser les Québécois
Advenant l'adoption de la proposition de l'IREC par le gouvernement du Québec, est-ce que le gouvernement canadien embarquerait dans la logique québécoise? Si oui, se retrouverait-on avec une province plafonnant le CELI davantage que ses voisins? La proposition de l'IREC semble donc pénaliser l'épargnant du Québec.
Tant qu'à créer une structure de gestion, de limiter encore les libertés individuelles et de plafonner la cotisation cumulative à un CELI à un niveau si bas, pourquoi l'IREC n'a-t-elle pas proposé l'abolition pure et simple du CELI si cette mesure est si coûteuse pour le gouvernement du Québec?
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