À l’affiche cet automne dans un palais de justice près de chez vous : Jordan II. Dans ce scénario entre le suspense et l’horreur, un nombre grandissant d’accusés au criminel se verraient accorder un arrêt du processus judiciaire parce qu’on n’aurait pas été capable de les juger dans un délai raisonnable…

Publié le 29 mai

Comment est-ce possible ? Le système judiciaire criminel, déjà sous pression, peine à suffire à la tâche. On manque de greffiers et d’employés au palais de justice, parce que Québec ne les paie pas assez.

Et voilà que la Cour du Québec a décidé que ses 160 juges en Chambre criminelle ne siégeront à compter de septembre qu’un jour sur deux (ratio 1:1, soit une journée sur le banc et une journée pour rédiger ses jugements et gérer ses dossiers). Ils siègent deux jours sur trois depuis des décennies. S’il y a moins de juges disponibles chaque jour pour entendre les causes, les délais risquent de s’allonger et un plus grand nombre de procès avorteront en raison de délais trop longs.

En vertu des Chartes, tout accusé a le droit de subir son procès criminel dans un délai raisonnable. En 2016, dans l’arrêt Jordan, la Cour suprême a chiffré le délai raisonnable à 30 mois pour les accusations les plus graves et à 18 mois pour les accusations par voie sommaire (plus de 95 % des causes criminelles).

Le système a tenté de s’adapter, les gouvernements ont investi de l’argent et les délais ont diminué. L’âge médian des causes actives est passé de 403 jours en 2016-2017 à 210 jours en 2019-2020.

Sauf que la Cour du Québec veut adopter un ratio 1:1. Pour combler les jours perdus où les juges ne siégeront pas, la Cour demande à Québec de créer 41 nouveaux postes de juge. Québec n’en a pas l’intention.

Le ministère de la Justice a fait ses calculs : avec un ratio 1:1, environ 50 000 dossiers risquent de dépasser le délai de 18 mois, comparativement à 33 000 en 2016 au moment de l’arrêt Jordan. Une infime minorité des causes hors délai a eu comme dénouement un arrêt du processus judiciaire (la formule mathématique de Jordan est plus complexe que cela). Mais ça donne une idée de l’ampleur que pourrait prendre Jordan II.

Vous avez l’impression d’assister à un bras de fer ? Vous n’avez pas tort.

Depuis plus d’un an, le ministre de la Justice du Québec, Simon Jolin-Barrette, et la juge en chef de la Cour du Québec, Lucie Rondeau, se livrent, dans plusieurs dossiers, un bras de fer d’une rare intensité compte tenu de la nature de leurs fonctions. Entre autres dans le dossier du bilinguisme des juges, où le ministre a égratigné l’indépendance judiciaire de la Cour.

M. Jolin-Barrette, qui n’est pas reconnu pour son sens de la diplomatie, a clairement ses torts. Mais la question n’est plus de savoir qui a raison et qui a tort. C’est de savoir ce qui servira le mieux les citoyens et les justiciables.

L’indépendance judiciaire est l’un des piliers de notre État de droit. Elle signifie entre autres que c’est à la Cour du Québec de décider combien de jours les juges vont siéger pour chaque jour passé à écrire leurs jugements. C’est à la juge en chef Lucie Rondeau de prendre cette décision. Et à personne d’autre.

Or, avoir le droit de prendre une décision ne signifie pas qu’il est sage de le faire.

La Cour fait valoir que ses juges en Chambre criminelle ont vu leur travail se complexifier au fil des ans. C’est vrai. Les accusés font de plus en plus de requêtes en vertu des Chartes, et les juges doivent rendre un plus grand nombre de jugements par écrit sur ces requêtes dans un même dossier. Un juge suppléant de la Cour a rédigé un rapport de 42 pages fort instructif à ce sujet.

Sauf que le rapport, aussi étoffé soit-il, ne chiffre pas la charge de travail actuelle des juges. Peut-être que le ratio de 1:1 est justifié. Mais on n’en a pas la preuve hors de tout doute raisonnable…

Les comparaisons interprovinciales sont sans doute imparfaites, mais les juges en Chambre criminelle en Ontario et en Colombie-Britannique siègent généralement quatre jours pour chaque journée consacrée à la rédaction de jugements.

Il faut souhaiter que la Cour du Québec revienne sur sa décision du ratio 1:1. Par elle-même, dans le respect de son indépendance judiciaire.

Comme une solution n’exclut pas l’autre, Québec pourrait aussi ajouter des juges, ce qui réduirait les délais. Et faire des efforts supplémentaires pour améliorer l’accès à la justice. Le milieu judiciaire réclame une hausse des salaires pour les greffiers et les adjoints à la magistrature, qui gagnent moins de 50 000 $ par année. On a beaucoup de difficulté à embaucher et retenir les greffiers, qui gagnent entre 35 000 $ et 45 000 $, soit 20 000 $ de moins que les greffiers municipaux. Québec pourrait cesser de se traîner les pieds dans ces deux dossiers.

En matière d’accès à la justice, le gouvernement Legault et la Cour du Québec détiennent chacun une partie de la solution. S’ils ne travaillent pas de concert, nous pourrions être pris à jouer dans Jordan II.